Travail en europe

Démarré par FLORALIE, 02 Septembre, 2010, 11:53:20 AM

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FLORALIE

** Mode d'emploi pour faire inclure le salaire et les heures correspondant à un travail en Europe dans le calcul des indemnités des artistes. **

Vous partez travailler à l'étranger, vous êtes artiste, et vous vous demandez comment vont être pris en compte les heures de travail et salaire pour votre prochaine ouverture de droits.

NOTA BENE : Les techniciens sont exclus de cette réglementation pour ouvrir des droits en annexe VIII, mais s'ils le souhaitent ces heures peuvent être prises en compte pour une ouverture de droits au régime général - sous réserve d'en remplir les conditions-.

A. Comment obtenir le formulaire (...) ->

http://www.cip-idf.org/spip_redirect.php3?id_article=5224

sonicson

Bonjour
Quel joie de découvrir un post parlant du travail en europe...3 ans que je me bats pour que mes heures faites en europe soient reconnues et trois ans que le discours des assedics évolue avec ma situation.....
Admis dans l'annexe 8, j ai qq cachets de musicien en france. En europe je suis musicien pour qq formations. Je rentre des E 301 d'artiste accompagnés des contrat s'y rattachant.
Mais rien n y fais. Etant en annexe 8 je suis consideré comme technicien (bien que les cachets de musiciens en france, ont servi à la recherche des 507 heures).
Et bien non, la derniere réponse des asssedic à été, que étant admis comme technicien on ne pouvait pas prendre en compte les e301 qui relèvent de l'annexe 10.
Si quelqu un à des infos, me permettant d y voir plus clair, car le seul texte que j ai en ma possession dit que  "Tout E301 libellé "artiste peu etre pris en compte dans la recherche des 507 heures et ce quelquesoit le domaine de l'employeur."
D'avance merci

Ankaa

CitationEt bien non, la derniere réponse des asssedic à été, que étant admis comme technicien on ne pouvait pas prendre en compte les e301 qui relèvent de l'annexe 10.

N'importe quoi.
Ce n'est pas l'annexe dont tu dépends qui doit être pris en compte, mais tu l'as bien compris, la profession que tu exerces au moment du E301.
Tu as le texte qui te prouves cela, au pôle emploi de te fournir le texte qui contredit et va dans leur sens.
Si tu es payé au cachet lorsque tu es à l'étranger, il n'y a aucune raison pour que 6 heures par cachet ne soient pas prises en compte.

viviane

#3
Ankaa a parfaitement raison,  si le travail que tu as fait es un travail d'artiste, Pôle Emploi doit compter les heures et elles sont valables pour l'intermittence.

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007

Citation
2.1.2.4. Cas particulier des activités exercées hors de France
L'article 3 des annexes VIII et X précise que pour la justification des
507 heures, seul le temps de travail effectif exercé dans le champ d'application des annexes est retenu. Il en résulte que les périodes de détachement accomplies hors de France pour le compte d'un employeur relevant de ce champ peuvent être prises en compte.
Par ailleurs, les activités d'artiste exercées au sein de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse sont également prises en considération en application des règlements communautaires.

il s'agit donc bien de l'annexe dont tu dépends au moment du travail, et pas de l'annexe dont tu dépends pour ton indemnisation!

Les intermittents qui travaillent en temps que techniciens  à l'étranger ne peuvent donc pas voir leurs Heures comptées pour l'intermittence (sauf si l'employeur est français) car l'employeur étranger ne peut pas avoir le bon code APE sans lequel il ne rentre pas dans le "champ" de l'annexe huit .

Par contre, pour eux ces heures compteront comme des heures du régime général.