à propos des feuillets aem

Démarré par nono59, 23 Août, 2010, 19:33:18 PM

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nono59

bonjour,
je suis intermittent depuis plus de 10 ans pour le même entrepreneur de spectacle et je me trouve confronté à un problème, mon dossier doit être recalculé depuis fin juillet, or j'ai travaillé le 30 et 31 juillet de ce fait les assédics me réclament les feuillets de ces dates là ! mon patron me dit qu'il ne peut pas les faires tant qu'il n'a pas été payé du client ! est ce normal ?
donc ma question est a t'il le droit d'attendre le réglement du client pour les feuillets aem sachant que certain clients payent à 60 voir meme 90 jours !
merci de votre réponse !!

Ankaa

C'est quoi cet entrepreneur ?! bien sûr qu'il a tort ! les AEM sont exigibles dès l'issue du contrat de travail, donc auraient dû l'être dès le 31 juillet après ta presta.

Ton employeur est tenu de te filer AU MOINS TES PAPIERS, et ce d'autant que... pour info, il était supposé faire sa déclaration de cotisations des paies de juillet avant le 16 août, et fournir ses exemplaires AEM-employeur aussi.
Donc, s'il a fait son boulot, ton AEM est disponible.

nono59

bonjour, et merci de la réponse
je viens de contacter un de mes collègues qui lui aussi a le même probleme et il vient de me faire rappeler que sur les contrats établis par cet employeur il est bien stipulé que l'artiste sera payé à réception du client, donc est ce qu'il a le droit d'attendre pour les feuillets AEM ? ou doit il les faire comme vous l'avez dit sur votre précédente réponse, c'est à dire à l'issue de la presta ou au plus tard le 16 du mois suivant ? et de ce fait est ce que cette clause "sera payé à réception du client" est valable ? car comme je disais il travaille beaucoup avec des mairies avec des paiements différés, 60 ou 90 jours sur ce vient s'ajouter que les fiches sont chez le comptable et une autre excuse aussi dès fois vient se greffer "son comptable est en congès" !!!!!! comprenez donc les problèmes occasionnés pour nos paiements ! car quand nous avons travaillé dans le mois, nous déclarons nos dates et les assédics nous déduisent les jours travaillés !!!!! et nous on attends des fois 3 mois voir 4 pour être payé de la presta !
merci de votre réponse !!!!

imago

#3
Bonjour,

Premièrement, ce n'est pas aux salariés de faire la banque. C'est à l'employeur de "jongler" avec ça, ça s'appelle la gestion de trésorerie. Il peut effectivement demander à l'employeur d'attendre un peu s'il a des problèmes de trésorerie mais il faut que les salariés soient d'accord et ça ne doit pas être systématique et érigé en système de fonctionnement. La clause "sera payé à réception du client" me semble illégale car c'est reporter sur le salarié les risques inhérents à l'employeur. A se faire confirmer par un syndicat par exemple.

D'autre part, en dehors du problème du paiement lui-même, l'employeur est obligé de faire les déclarations en temps et heure, comme l'a précisé Ankaa. S'il n'a pas fait, dans l'ordre, la due, la fiche de paie, l'aem, il est dans l'illégalité la plus totale et risque des problèmes en cas de contrôle. Il est obligé légalement de te faire parvenir le bordereau de due (déclaration unique d'embauche), ta fiche de paie au maximum en fin de mois et l'aem qui correspond à chaque période d'emploi. Il faut que tu le lui rappelles et le lui demandes sinon c'est illégal.


imago

Autre chose:

Concernant la demande de Pole emploi de leur faire parvenir les documents de ces dates, tu peux leur dire que tu ne les a pas encore reçus de l'employeur malgré tes demandes répétées mais tu peux aussi leur dire qu'ils ne peuvent pas bloquer ton dossier à cause de ça (si tu as bien déclaré ces dates lors de ta déclaration mensuelle de situation par internet, bien sûr).

Tout ceci est dans le code de travail  Article L5422-7 qui dit:

CitationArticle L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Voir: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1AA29A5C1927C0DCFD4F85F1634652D5.tpdjo03v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006189823&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126

Pôle Emploi doit continuer à instruire ton dossier puisque tu as déclaré les dates et vous devez (Pôle Emploi et toi-même) demander les pièces auprès de l'employeur quitte à ce que tu portes plainte s'il ne te les fait pas parvenir.
Puisque tu as le contrat de travail, il peut aussi servir de preuve.

Tiens-nous au courant.

Ankaa

Imago a raison sur toute la ligne.

A cela, je précise que, quand bien même tu fais "crédit" à ton employeur au niveau de ton chèque de salaire, ça ne l'empêche pas de te filer les papiers, faut pas déconner.
Entre être payé et avoir les papiers, il y a une grande différence. Notamment le fait que ça ne coûte rien à l'employeur de te filer ton AEM, au moins  ::)

teddy59

AnKaa et Imago on tout à fait raison comme d'habitude d'ailleurs(  :D) J'ajouterai effectivement que VOTRE employeur n'est pas le client de votre producteur mais le PRODUCTEUR lui même !! D'ailleurs en cas de non paiement du client le producteur , LUI, doit vous payer quand même et c'est à lui de se retourner contre le client pour non paiement .Enfin j'ajouterai que si votre producteur vous dit qu'une Mairie paye à 90 J logiquement c'est devenu TOTALEMENT faux , puisque la loi les oblige maintenant à payer à maximum 35 jours (N.B en ce qui me concerne  je n'ai pas eu un réglement au dessus de 35 jours cette année !!!)
Alors un dernier conseil , mais ce n'est qu'un conseil : Fuyez ce producteur  il doit être dangereux s'il  n'a pas une trésorerie de "fonctionnement".Un exemple "nos stars" nationales se font payer "au pied de l'escalier du podium" = pas d'argent pas de concert à MEDITER ;)

nono59

bonjour;
merci de tous ces conseils, il m'a donc donné mes feuillets et là mon dossier est en cours d'étude aux assédics
je vous tiendrai au courant de la suite !!!!
à bientôt

nono59

bonjour,
j'ai bien recu la réponse des assedics pour mon dossier, or j'ai un souci et une question à vous poser, j'ai donc effectué des heures sous forme de cachets artistiques pour mon employeur et il m'a fait travaillé aussi en tant qu'animateur micro en magasin qui est donc en régime général ! est ce que ces heures effectuées en magasin sont cumulables avec les cachets ? car là apparemment ils ne les ont pas pris en compte !!!!!
et personne n'arrive à me donner une réponse !!!
ensuite étant limite en nombre d'heures ils m'ont refusé au titre de l'are et me dise aussi que je n'ai pas droit à l'aps non plus !!! ils m'ont donc mis en fin de droit !!!!!
sur combien de mois se calcule l'aps ? car certain me disent sur 12 mois !!!!
merci de vos réponses !!
nono59

Ankaa

Citationest ce que ces heures effectuées en magasin sont cumulables avec les cachets ? car là apparemment ils ne les ont pas pris en compte

Exact : elles ne sont pas prises en compte.

Sinon, qu'est-ce que l'APS ?

nono59

bonjour apparemment aps allocations prof de solidarité, c'est  ce que les assédics m'ont dit !
ca doit surement remplacer l'aft qui n'existe plus c'est que le site etreintermittent.com m'a dit par téléphone donc je pense que je vais galérer pour récupérer mon compte d'heures car en plus j'ai été en arret de travail pour maladie du 2 février au 3 avril !!!!! ils m'ont dit de les recontacter une fois que j'avais 507 heures dans les 319 jours !!!!