Suppression d'heures par Pole Emploi

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Bonjour à tous, je suis nouveau dans le forum, mais je sens que vu le foutoir qu'est le monde administratif des intermittents, je vais vite y être très actif.

Ma compagne, qui est intermittente depuis Novembre, a réalisé le nombre d'heures prévues, même un peu plus, pour pouvoir conserver le statut. Elle était arrivée à 515 heures, ou quelque chose du genre.

Cependant, Pole Emploi nous dit aujourd'hui, qu'en raison d'un trop grand nombre d'heure fait en juin par rapport aux nombres de jours travaillés, ils ont retranché des heures (par rapport a un nombre maximum de jours ils ont dit sur le répondeur, mais sans plus d'explications), qui ont été payées par l'employeur, et son total est rammené à 504. Ce total, comme par hazard, lui empêcherai de renouveller son statut... Quelqu'un ici peut il m'expliquer pour quoi, et sur la base de quoi ils peuvent faire ça?

Le problème est que, en Alsace, il n'y a pas de Pôle Empoi spécialisé pour les intermittents, et que ce sont que quelques "fantomes de l'intermittence" qui se promènent de l'un a l'autre, et il n'y a aucun moyen de les joindres. Ils rappellent toujours en masqué, impossibles a rappeler...

Merci de votre aide.
Cordialement,
Figaro

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Bonjour,

Effectivement, il y beaucoup de pièges (à dessein) dans l'intermittence dont la prise en compte d'un maximum d'heures possibles dans un mois. Pôle Emploi ne prendra pas en compte plus de 208 heures dans un même mois civil ou 28 cachets convertis en heures.

Tu trouveras tous les détails (et d'autres) dans le document suivant:

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

A la page 10 par exemple pour le cas de ta compagne.

Nous ne sommes qu'une boule de flipper qui tilte à la moindre secousse...

[figaro68]

Certes, mais elle n'en a fait que 180... j'arrive pas trop à comprendre... Ils embrouillent avec des formules, mais au final... c'est pas très clair...

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Ce qui est également possible est que, lors du réexamen des droits, si ce dernier a eu lieu en juin, les heures de juin n'auront été calculé qu'au prorata des jours indemnisés avant la fin des droits. C'est à dire, si la fin des droits antérieurs était le 10 juin par exemple et que ta compagne a fait 180 heures, seules 60 heures seront prises en compte comme on peut le constater à la page 12 du document cité.

Cela a lieu si, le mois où intervient la fin d'indemnisation (donc le réexamen des droits), beaucoup d'heures ont été faites. Cela peut se régler en demandant un nouvel examen à partir du mois suivant. Dans ce cas, ils reviendront en arrière depuis le dernier jour travaillé effectivement en tenant compte de toutes les heures. En espérant que des heures du début ne soient pas "perdues" dans ce cas etc.

D'une manière générale, il faut éviter, si possible (c'est pas toujours possible évidemment), de faire beaucoup d'heures en début et en fin de période d'indemnisation. En début, on risque de les perdre, en fin on risque qu'elles soient proratisées.

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Je viens de me rendre compte que mon calcul de "proratisation" n'est pas juste. Le mieux est de voir à la page indiquée et voir si le calcul n'est pas responsable de la perte d'heures. A voir également que ce même calcul de "proratisation" s'effectue sur des heures de début d'indemnisation. Le cumul des deux pouvant se révéler fatal.

[figaro68]

La proratisation intervient quand et dans quelle mesure? Cette mesure peut elle concerner les artistes (que nous somme), alors qu'on ne peut pas travailler 30 jours par mois, ce qui semblerait être la condition pour que chaque heure travaillée soit considérée comme telle...

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Pour schématiser, le prorata intervient de la manière suivante:
Dans la période prise en compte pour le calcul des heures (304 jours pour les techniciens et 319 pour les artistes), si dans le premier ou le dernier mois de la période prise en compte, le mois n'est pas complet, le maximum d'heures prises en compte dans ces mois incomplets ne peut dépasser un prorata défini comme dans le document.

Soit 60 heures si seuls 10 jours sont concernés, 120 heures pour 20 jours etc.

Donc quelqu'un dont la fin d'indemnisation aurait été le 4 d'un mois et qui aurait fait 48 heures par semaine avec un jour d'inactivité par semaine à partir du 1er de ce mois pendant 3 semaines (48 X 3 = 144) verrait, in fine, seulement 120 heures prises en compte. Il perdrait 24 heures!!!