retour au regime anexe 8

Démarré par irridas, 05 Août, 2010, 14:02:30 PM

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irridas

Bonjour,

je ne beneficie pas d'ouverture de droits actuellement (depuis 2007)et suis toujours inscrit depuis 2007.

je viens vers vous pour savoir si la proposition de travail que l'on me fait satisfait  les conditions d'ouverture de droits.

je vais avoir une mission de travail , en tant que chef monteur étalée sur 4 mois pour la même production.
il est prévu  en moyenne 20 jours  par mois de travail. soit 80 jours au total. je ne connais pas le nombre d'heures a faire.
je sais qu'il faut être disponible .

ma première question est de savoir si il est convenu et admis de travailler 4 mois d'affilé dans la même production ?
ma seconde question est par rapport à ma situation.
j'ai effectué 35 h en Avril  2010  en tant qu'intermittent(anexe 8 ) et 100 h en tant que formateur (code regime general)en janvier 2010.
j'ai donc eu  en seul employeur avec un code APE audiovisuel.

pensez vous que je pourrais grace à ce contrat de 4 mois , obtenir l'ouverture de mes droits ?

bien cordialement.
Denis


imago

Bonjour,

Euh... si tu ne sais pas le nombre exact d'heures que tu vas faire comme monteur, je ne vois pas comment te répondre car c'est précisément le nombres d'heures (507) qui conditionne l'accès à l'intermittence.

Par ex: si tu fais 7h par jour (c'est le cas de ceux qui sont aux 35 heures), cela fera 80 X 7 = 560 (plus les 35 d'avril) donc 595 heures ce qui est suffisant pour être indemnisé comme intermittent. Mais si c'est des journée de 6h, par exemple, c'est plus chaud.

Quant à la question du même employeur, il n'y a pas de problème.

irridas

Merci Imago,
je pense que je serais dans des journées de 8 h. oui je vais faire les 508 h.
mais  je crois savoir qu'il faut justifier de trois employeur differents dans les 10 mois pour prétendre à l'ouverture de droits ?
il ne faut pas oublier que je n'ai pasde droits depuis 2007 .
est comme une première inscription ? comme si je venais du regime general ?



imago

Pour le nombre d'employeur, un seul suffit (le cas de plusieurs employeurs est obsolète), je suis dans ce cas souvent.

Cela est valide pour quelqu'un déjà inscrit comme intermittent ou pour un nouvel entrant.

irridas

Oh pardon Imago  de ne pas t'avoir remercié plus tôt. je vais voir si sur ce forum on peut mettre des régles en cas de réponses !
entre temps j'ai vu un site qui affiche une feuille xl pour simuler les ouvertures de droits.

http://www.perchman.com/dossiers/convention/assedic/assedic_calcul.php

sur cette feuille il est conseillé d indiquer le nombre de jours de chommage attesté ?
Dois je comprendre :

recenser tous mes jours durant lesquels je n'ai pas travaillé durant 10 mois ? c'est a dire mon pointage ?

cordialement


Ankaa

Attention au lien que tu viens de donner : il est précisé :
CitationCe calcul est valable pour les fins de dernier contrat de travail postérieures au 31 décembre 2004 et antérieures au 31 décembre 2006

Donc... il n'est plus très à jour...

Va plutôt ici :
http://www.tauxintermittent.fr/

et ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2535.0

irridas

En effet  ! merci Ankaa.

Mais je m'aperçois que ces outils sont fait pour un renouvellemnt de dossier !

pour ma part c'est une nouvelle demande d'indemnisation que je dois faire.(je suis toujours inscrit mais sans allocations depuis  2007)
Aux assedic,  on m'a dit d'attendre  d'avoir fait les 507 h pour demander un dossier   (lequel ?)que je vais envoyer.
est ce vrai ?

et je ne sais donc pas , en utilisant ces outils de calculs , indiquer  la période de référence.
-10 mois  à partir du moment ou j'aurais fait mes 507 h ?

Ankaa

Ben, "tauxintermittent" ne te demande pas de période de référence.

Il faut seulement que tu aies 507 heures mini en 304 jours (ou 319 si tu es artiste) maxi ; tu prends cette période maxi, tu notes le nombre d'heures que tu as faites, ainsi que le cumul des montants bruts.

http://www.tauxintermittent.fr/TauxJournalierTechnicien.php

Les simulateurs ne sont pas spécialement faits pour un renouvellement ; pour un premier dossier, ça fonctionne aussi.