Charges sur gérant d'entreprise;

Auteur Sujet: Charges sur gérant d'entreprise  (Lu 6850 fois)

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Charges sur gérant d'entreprise
« le: 03 août, 2010, 13:28:49 pm »
J'envisage de créer une SARL de production musicale à 50/50 avec une autre personne. Ayant déjà une activité salariée avec une couverture sociale, je renoncerai, en tant que gérant, à être rémunéré. Ainsi, je n'aurai pas de cotisations sociales à verser.
 
Mais si j'employe un musicien, intermittent du spectacle, sur lequel je dois bien évidemment verser des cotisations sociales, cela change-t-il la donne ?
« Modifié: 27 août, 2010, 08:02:33 am par Ankaa »

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Re : question spécifique (cas particulier)
« Réponse #1 le: 03 août, 2010, 16:50:45 pm »
Bonjour,

Tout d'abord, il faut faire attention à être gérant minoritaire (moins de 50% des parts) non rémunéré pour être exempté de cotisations sociales. Voir: http://www.netpme.fr/creation-entreprise/241-cotisations-sociales-dirigeant-non-remunere.html

Ensuite, je ne comprend pas très bien ta question. En quoi cela changerait-il la donne (quelle donne?) si la sarl emploie quelqu'un, intermittent ou non? Serais-tu toi-même intermittent ou bien...? Pourrais-tu préciser?

Ankaa

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Re : question spécifique (cas particulier)
« Réponse #2 le: 03 août, 2010, 18:49:28 pm »
Bonjour,

oui, en effet, la question n'est pas claire pour moi non plus. De même, le titre du sujet n'est pas explicite, ce qui ne nous aide pas.

Peux-tu préciser ? Histoire que quelqu'un ici puisse peut-être te répondre, et surtout, que je modifie le titre de ton sujet.

Hors ligne fonfon

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Re : question spécifique (cas particulier)
« Réponse #3 le: 26 août, 2010, 14:21:15 pm »
Je ne suis pas intermittent, et je ne serai pas rémunéré, au moins dans un premier temps (jusqu'au 31/12/2011) par la société.

En fait, ma question est de savoir si le fait de rémunérer un intermittent et de verser des cotisations sociales sur ses cachets va générer automatiquement le fait de devoir verser des cotisations sociales en tant qu'associés, alors que nous ne serons pas rémunérés par la société, mais que nous partagerons les dividendes en fin d'exercie.

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Re : question spécifique (cas particulier)
« Réponse #4 le: 26 août, 2010, 21:44:20 pm »
Il y a deux "identités" dans le fait d'être gérant non rémunéré et associé minoritaire (avec au plus 50% des parts à condition que l'autre associé ne soit pas gérant lui aussi car sinon vous êtes considérés comme gérants majoritaires tous les deux avec les cotisations sociales minimum au titre de travailleur indépendant).  En fait, j'ai dit une c....rie dans mon précédent post: un gérant minoritaire c'est 50% des parts au plus donc tu es dans les clous.

Le statut de gérant (minoritaire ou majoritaire) est un mandat social dont une des fonctions est de pouvoir être employeur d'un ou plusieurs salarié(s). Cela est valable même si tu es gérant minoritaire non rémunéré. Le fait d'employer quelqu'un (intermittent ou non) n'affecte en rien ta situation vis à vis des obligations sociales te concernant. Si tu n'as pas de cotisations sociales à payer pour toi (seulement possible dans le cas d'un gérant minoritaire non rémunéré, je le rappelle), le fait d'employer quelqu'un n'influe en rien sur cette situation.

http://www.apce.com/pid1674/majoritaire-ou-minoritaire.html?espace=1&tp=1

D'autre part, en tant qu'associé, les dividendes que tu recevras ne seront pas considérés comme des revenus d'activité mais des revenus mobiliers (comme les dividendes d'actions par exemple). Donc aucun interaction possible avec le fait que tu emploies quelqu'un au titre de ta fonction de gérant minoritaire.

Dernière chose: bien faire attention que le code naf et l'intitulé de l'emploi soient corrects pour pouvoir engager un intermittent du spectacle mais je suppose que ça, tu le sais si tu lis ce forum...

« Modifié: 26 août, 2010, 22:12:48 pm par imago »

Ankaa

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Re : question spécifique (cas particulier)
« Réponse #5 le: 27 août, 2010, 07:58:47 am »
Info modo : Le sujet ayant trait davantage aux fonctions de dirigeant d'entreprise qu'au régime intermittent, je transfère :)
Et puis, je modifie le titre de manière à le rendre plus explicite
« Modifié: 27 août, 2010, 08:02:09 am par Ankaa »

Hors ligne fonfon

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Re : Charges sur gérant d'entreprise
« Réponse #6 le: 28 août, 2010, 17:21:00 pm »
Merci beaucoup pour ces précieuses informations.