artistes: Nombre d'heures / cachets max par mois

[viviane]

Vu les questions, je soupçonne PE d'avoir trouvé une nouvelle méthode pour diminuer le nombre d'intermittents... j'essaye donc de faire un sujet simple à trouver..

Le nombre d'heures par mois N'EST PAS LIMITE A 208 POUR LES ARTISTES, seulement pour les teckos!!!

Voilà la règle pour les artistes:

Article 3 de l'annexe X:

Lorsque l'activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur
la base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu'il s'agit de cachets groupés ou isolés. Le nombre
maximum de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est de 28 par mois.

Et si tu as été payée pour partie en heures et partie en cachets:

circulaire du 4 mai 2007 (garde là sous le coude,cette circulaire,y'a presque tout dedans)

2.1.2.2.1. Modalités de recherche de l'affiliation

(...)Le nombre maximum de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est de 28 par mois civil complet. Ainsi, lorsque l'artiste a été rémunéré pour partie en heures et pour partie en cachets, le total mensuel des heures ainsi obtenu ne peut pas conduire à retenir un nombre d'heures supérieur à la conversion de 28 cachets. Lorsque la période de référence affiliation ne couvre qu'une partie d'un mois civil, ce plafond mensuel est proratisé en fonction du nombre de jours calendaires compris au cours du mois civil pris en considération

ça fait donc 28 X 12= 336

[viviane]

Pour le cas particulier des réalisateurs, voir ici:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3481.msg11707#msg11707