Nouveau dossier

[welty]

Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils, un petit résumé de ma situation
Jusqu'à aujourd'hui je suis encore sous le régime général mais depuis Novembre 2009 je déclare des cachets artiste via le Guso
En fin de semaine je dépasse les 507 heures demandées pour obtenir le statut d'intermittent

Je vais donc abandonner le régime général pour passer au statut d'intermittence

Ma question est la suivante, les Assédics m'ont fais parvenir un dossier Demande d'allocation A8  A10 sur la page 2 Renseignements relatifs  a votre activité il est stipulé "indiquez uniquement les activités correspondant au mois civil au cours duquel se situe votre fin d'indemnisation"

J'avoue ne pas comprendre ce que je dois remplir

Je précise c'est mon premier dossier d'inscription comme Intermittent je n'ai pas de dossiers antérieurs, si un d'entre vous pouvait m'aidez ce serait super merci d'avance

[imago]

Bonjour,

comme tu n'es pas en fin d'indemnisation (étant au régime général) et que tu demandes un réexamen de tes droits pour passer en indemnisation au titre de l'intermittence, tu n'as pas à prendre en compte cette notion de fin d'indemnisation, tout autant que quand on fait une demande de réexamen avant terme quand on est déjà intermittent.
En fait, tu indiques le dernier jour travaillé (il doit y avoir une case pour ça) à partir duquel il reviendront en arrière pour calculer tes droits (bien vérifier que tu as les heures, évidemment). Ensuite, dans la petite liste à remplir, tu peux indiquer les périodes de travail en revenant en arrière depuis le dernier jour travaillé dans la limite du mois civil où se situe cette date.
Pour l'instant, n'envoie aucun document (fiche de paie, aem...), s'ils en ont besoin, ils te demanderont de les envoyer. Important: si tu envoies des documents originaux (aems par exemple, ne jamais envoyer les originaux des fiches de paie), ne jamais oublier de faire des photocopies.

[welty]

Merci beaucoup Imago

Ok bien compris j'indique mon dernier jour travaillé en fait mon 43 Cachet (avec cela les assedics remontent la période pour le calcul)
Qu'entends tu par mois civil si ma 43° déclaration est le 22 Juillet le mois civil c'est toutes les dates effectuées en Juillet ??

Voilà ma question du jour merci d'avance

Oui pour le reste j'ai bien tout vérifié et les Assédics m'ont demandé les justificatifs
Encore merci et Bonne soirée

[welty]

Autre question Imago qu'entends tu par aem ?? stp merci

[Ankaa]

AEM = attestation employeur mensuelle. Autrement dit, c'est la feuille de fin de contrat remise par l'employeur avec un bulletin de paie. Ce sont ces AEM qui permettent de faire valoir ses droits à l'allocation chômage.

[welty]

Oups !
Merci Ankaa
Jusqu'à présent je n'ai reçu que les feuillets salariés à conserver et mes paiements ...
Donc ni bulletin de paie, ni feuille de fin de contrat mensuelle comment dois je m'y prendre les demander à l'employeur

Les employeurs sont tenus de délivrer une feuille de paie et une fin de contrat ou seuls les paiements et les pages Guso suffisent ??

Merci d'avance

[Ankaa]

Ah oui, avec le Guso, la feuille fait office de bulletin de paie et AEM, donc tu n'as pas à t'inquiéter. C'est l'exception, en fait !

Bulletin de paie et AEM; c'est quand l'employeur n'est pas considéré comme occasionnel ; quand il l'est (pour shématiser) il peut utiliser le Guso, qui est une sorte de "chèque emploi service"

[teddy59]

De temps  à autre le GUSO envoie maintenant une fiche de paie , mais c'est vraiment aléatoir !!!

[welty]

Ah super, oui c'est ce qui me semblait voir sur les feuilles Guso, ouf
Est ce que je peux savoir ce qu'ils entendent par mois civil ??
je suppose si ma dernière date est le 22 Juillet, que le mois civil est le mois de Juillet ....

Autre info que je n'ai pas admettons que mon dossier est prêt aujourd'hui mais que mon employeur ne paie les charges sociales au Guso que le 10 Aout par exemple, mon dossier sera pris en compte à quel date le 10 Aout ou le 22 Juillet

En fait ce que je me demande c'est une fois mon dossier accepté, j'espère qu'il le sera j'ai dix mois et demi pour faire de nouveau 43 Dates, mais les dix mois et demi vont partir de ma dernière date déclarée donc 22 Juillet ou de l'acceptation du dossier j'ai du mal à comprendre, merci d'avance

[Ankaa]

je suppose si ma dernière date est le 22 Juillet, que le mois civil est le mois de Juillet ....

Yes.

admettons que mon dossier est prêt aujourd'hui mais que mon employeur ne paie les charges sociales au Guso que le 10 Aout par exemple, mon dossier sera pris en compte à quel date le 10 Aout ou le 22 Juillet

La prise en compte sera au 22 juillet, mais ton dossier ne sera pas traité avant le 10 août.

C'est à partir de cette date (donc le 22 juillet) que tu auras 319 jours (10,5 mois) pour refaire tes 507 heures mini.

[welty]

Merci Ankaa
C'est clair net et précis, et donc rien d'autre à dire merci !
Bonne journée à tous !