Congés Spectacles

[garald]

Bonjour,

Cela fait plusieurs années que je ne demande, et donc ne perçoit pas,  de congés spectacles et payées. Oui, je sais...

Question : peut-on encore toucher ces "arriérés" (cela fait depuis 2006 en fait) ? Peut-on ainsi demander de remonter en arrière pour toucher ces congés payés pour lesquels mes différents employeurs ont cotisé ?
Et comment cela se passe concrètement. Faut-il faire une demande spéciale ?

Si quelqu'un a la réponse, elle sera la bienvenue.
D"avance. Merci.

[imago]

Bonjour,

Dans un petit document des congés spectacles, il est dit:

La période de référence pour le calcul du droit à congé va du 1er avril d’une année au
31 mars de l’année suivante. Le congé peut être pris à partir du 1er mai qui suit la période
de référence. Toute demande de congé présentée postérieurement à l’année qui suit la
période de référence peut être prise en compte si ce retard est justifié par un motif valable.

voir: https://www.conges-spectacles.com/congesspectaclesite/pdf/IDI_Notice.pdf

Maintenant... Il faut voir ce qu'ils appellent "motif valable", le mieux est de les contacter directement.

[imago]

Ceci dit, je vois que tu as posté exactement le même texte dans la rubrique "présentez-vous", ce qui n'est pas vraiment la bonne rubrique. Pourrais-tu modifier le post pour te présenter ou bien supprimer ce post. Ca éviterait des doublons et des lourdeurs pour le site car personne ne va répondre à ta question dans la rubrique "présentez-vous".

Pour modifier ou supprimer un post, il suffit de se connecter et tous les messages que tu as envoyés auront un petit onglet "modifier" ou "effacer"

Merci d'avance.

[teddy59]

Je l'ai toujours dit les CS sont de redoutables prédateurs en effet ayant l'adresse de la personne qui a cotisé ils ne font pas SYSTEMATIQUEMENT un appel à ceux ci pour qu'ils réclament leurs dus ., et ainsi accumule des excedents  qui partent OU

Cette parenthése étant refermée , tu peux réclamer tes congés sur un retour de 5 années . Pour cela il faut (Malheureusement) te faire inscrire par un organisme officiel style producteur ou entrepreneur de spectacle,  si tu en connais un en particulier tu lui demandes de t'inscrire m^me si tu n'as ^pas de cachet  avec lui (en plus c'est gratuit!) et là tu peux réclamer  TON DU !!!!!!!!

Je pense que tout cela va rentrer dans l'ordre (je l'espère , le souhaite et le pense) grace à la nouvelle gestion reprise par AUDIENS notre caisse spectacle .

Imagino  te donne les textes et te préconise de les appeler ce qui est pas mal SAUF qu'il est IMPOSSIBLE ou très rarement de les avoir au TELEPHONE ;

[Ankaa]

Imago, j'ai supprimé le topic en trop

Autre point. Il existe un ou plusieurs sujets sur les Congés spectacles. La fonction "recherche" se situe en haut à gauche de chaque page du forum, c'est un  petit bouton gris. Garald, il y a déjà pas mal (voire quasiment toutes !) les informations que tu recherches

[garald]

Merci Ankaa et Teddy.
Je pense avoir supprimer ma bévue de débutant dans le profil.

Pour de plus amples info, Teddy, que veux tu dire par se faire inscrire par un organisme officiel ?
Avoir déjà mon n° de CS qui a été porté sur mes fiches de payes de mes différents employeurs ne suffit pas ?
Je connais une petite structure qui fait des films institutionnels, cela peut-il faire l'affaire ?

En tous les cas, merci encore à tous d'avoir pris la peine de me répondre.

[teddy59]

Oui si tu as une fiche de paie avec un numéro style : 1 lettre et 6 chiffres , ou effectivement la sté de film peut t'inscrire , même sans te faire travailler . Ils demandent simplement ton inscription aux CS et dès que tu as ce numéro , n'HESITE PAS à réclamer TRES FERMEMENT ton DU !!!! en gros cela fait un petit 10 % de ton salaire NET perçu

Bonne chance et tiens nous au courant

[Ankaa]

1 lettre et 6 chiffres

oui, et non pas 6 chiffres et une lettre : souvent il y a confusion entre le n°  de référence CS de l'employeur et celui du salarié.

Quoi qu'il en soit, l'employeur ne peut pas avoir inventé un n° de CS donc, si vous (en tant que salarié) n'avez pas fourni votre n° à l'employeur, cette mention ne peut pas être présente sur le bulletin de paie ou sur le certificat d'emploi CS.

[teddy59]

Effectivement ANKAA tu as raison , je raisonnais "coté salarié" Donc si Garald a vu un N° de CS  il peut demander à cet employeur de l'inscrire , c'est encore plus simple !

[garald]

Bonjour,

Je crois que la conversation s'égare ou je ne suis pas assez précis.

J'ai un numéro de congés spectacle soit 1 lettre avec 6 chiffres. Reporté sur toutes mes fiches de paie depuis 2006.
Donc cela veut dire que j'étais déjà inscrit auprès de l'organisme des congés spectacles.
Donc une structure de prod' ne peut rien pour moi. Juste ? Ou je ne comprends rien ?

Pour revenir au texte des congés spectacles, si j'étais déjà inscrit chez eux et que je n'ai pas réclamé mon dû pour 2006, 2007 et 2008 c'est donc  perdu ?
Sauf donc pour le dernier exercice 2009/2010 (en gros puisque c'est à cheval avril-avril).

Que pourrais-je argumenter pour récupérer ces sous ? Pour info, même par le passé je n'ai jamais rien réclamé.

Merci encore à tous. En tous les cas je vous tiendrai au courant

[teddy59]

NON pas du tout .

Donc si tu as bien ton numéro de CS ( 1 lettre et 6 chiffres ) mentionné sur tes fiches de paye c'est encore plus simple !!!!

Ils sont OBLIGES de te pyer tes conges pour les périodes années2005,,2006,2007,2008 et la toute dernière 2009 !!! soit 5 années en arrière . C'est d'ailleurs ANORMAL qu'ils ne t'ai pas envoyé une demande de congès les années précédentes , c'est une GRAVE erreur de leur part !!!( mais une habitude chez eux)

Donc tu envoies un courrier , dans un premier temps "normal" (pas en recommandé) mentionnant que tu demandes tes CS pour la période de 2005 à ce jour et si 1 mois plus tard tu n'as rien reçu , tu envoies un courrier recommandé AR. et tu auras gain de cause

Pour info même si tu avais eu qu'un seul cachet dans une période , ils doivent obligatoirement te payer les congès correspondants

Surtout tiens nous au courant

[Ankaa]

Ils sont OBLIGES de te pyer tes conges pour les périodes années2005,,2006,2007,2008 et la toute dernière 2009 !!! soit 5 années en arrière . C'est d'ailleurs ANORMAL qu'ils ne t'ai pas envoyé une demande de congès les années précédentes , c'est une GRAVE erreur de leur part !!!( mais une habitude chez eux)

Oui, presque En fait, la première fois, il faut que le salarié fasse sa première demande (de formulaire de demande de congés). Ensuite, les CS envoient automatiquement deux années de suite le formulaire, puis cessent de l'envoyer si aucune demande de congés n'est effectuée. Bien entendu, en cas de déménagement, il faut les prévenir parce qu'ils ne peuvent pas deviner.

Ensuite, les demandes de congés se font sur un an seulement (d'où qu'effectivement, il faut les faire tous les ans même s'il n'y a qu'un seul cachet !) et sur 3 ans à titre dérogatoire, avec un "motif légitime" à l'appui. Là où je ne peux plus faire l'avocat du diable, c'est quant à la définition du motif légitime... mais, à l'affiliation, les CS envoient un courrier avec le n° d'affiliation du salarié où il est bien stipulé que les demandes de congés doivent être effectuées tous les ans. Si le salarié ne le fait pas, à quelque part (en tout cas selon les CS) c'est son problème. CQFD.

Entre temps, la Cour des Comptes est passée par là, et, comme de par hasard, les CS sont un peu plus enclins à payer les arriérés... Du coup, bien sûr, il faut demander ses congés et arriérés, mais il ne faut pas s'attendre à des merveilles non plus.

Bref, puisque mon premier post est resté sans effet, mais que je suis de bonne humeur aujourd'hui, je vais répondre à la question au lieu de verrouiller en disant de faire une recherche. Et, chic alors, on va avoir un autre doublon et ça va être le binz dans le forum 

- Faire une demande de formulaire de demande de congés auprès des CS : soit par téléphone avec le serveur (à condition d'avoir ses codes identifiants), soit par courrier
- une fois le formulaire reçu, le remplir et/ou compléter, joindre les pièces demandées (genre RIB) POUR L'ANNÉE EN COURS.
- faire par ailleurs un courrier de demande prise en compte des arriérés en expliquant le pourquoi du comment les CS n'ont pas été demandés plus tôt, et joindre les certificats d'emploi originaux (uniquement pour les arriérés, pas pour l'année en cours)
- faire une copie de TOUT ! avant d'envoyer
- envoyer en recommandé si tu veux.

Voilà.

[teddy59]

entre parenthèse , cette année j'avais quelques dates qui n'ont pas été payées par Les CS alors que les organisateurs ont bien payé les CS.J'ai donc fait immédiatement une réclamation aux CS et A CE JOUR je n'ai toujours pas reçu le complément du !!!!!! comme d'hab ils font trainer les choses  ca m'enerve
J'espère , je souhaite et je pense que la reprise en main par AUDIENS va changer la donne

[Ankaa]

eh ouais... on ne change pas une équipe qui gagne ! 

Je n'ai toujours pas de nouvelles quant à la reprise des Cs par Audiens. Je crois qu'il faut attendre avant de se réjouir... Audiens a repris le Fnas et le CMB, mais ces organismes existent toujours ; en fait Audiens sert seulement au recouvrement des employeurs mais les organismes gèrent toujours le paiement des droits. Bon, d'un autre côté, ni le Fnas ni le CMB s'est fait taper sur les doigts à cause de gestion désastreuse et autres malversations.

[teddy59]

Je fais remonter ce fil car  je pense que cela vaut le coup .
En effet mi juillet (voir plus haut) on se posait des questions sur l'avenir des CS en terme de "QUALITE" et Ankaa à juste titre attendait pour ce prononcer  donc voici  un début de réponse qui , je l'espère va se perpétuer pour TOUS !

J'ai donc rempli ma demande de CS dès sa réception et j'ai demandé le versement pour le 1er mai de mon dû . Habituellement ce n'étais JAMAIS le cas ( expérience sur une 20e d'année ) eh bien là le 3 le versement a été effectué sur mon compte!!!! (Chamapgne ... pour moi )  Mieux encore , alors que nous avions l'HABITUDE de n'avoir PERSONNE au bout du fil à 95 % , là dès mon premier appel une sympathique Dame a pu me renseigner !!!!
Alors chance ? fait du Hasard ? ou Amélioration évidente de cet organisme sous controle AUDIENS ?  à vous de nous le dire !!!