prevention des fraudes pole-emploi

Démarré par michbass, 15 Juin, 2010, 14:46:37 PM

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michbass

bonjour a toutes et a tous.je suis musicien,je joue pour des"particuliers",des municipalites, affilies au guso et d'autres qui ne veulent pas se "prendre la tete" a remplir des papiers...donc nous "passions"par une association qui nous renumerait et nous declarait.nous avons tous recu un courrier de pole-emploi nous demandant une foule de documents(bulletins de salaires,contrats de travail,attestation de banque pour l'encaissement des salaires,copies d'avis d'impositions sur trois ans,flyers et autres articles de presse...depuis...2006!!!).c'est dans le cadre du reexamen de nos droits...jusqu'a la, c'est fastidieux mais jouable.il nous a ete demande egalement une attestation sur l'honneur en ce qui concerne les feuillets guso justifiant les activitees,les salaires,la duree des representations...bon...la ou ca devient un peu plus limite,c'est le courrier recu par les comites des fetes demandant d'attester a nouveau les periodes d'emploi deja attestees par le guso...ou vit-on?ca jette le discredit sur le groupe de musiciens que nous sommes,deja que le boulot est assez dur a trouver,si en plus pole-emploi(qui sont aussi la pour nous trouver du travail,chose qu'ils ne font pas...)nous discreditent aupres de nos employeurs,la, ca devient grave!!!le monde a l'envers!!!nous sommes tous pere ou mere de famille,nos dossiers sont tous bloques...la misere pour nous tous!!!que faire?quelqu'un a-t-il gueri d'une"pole-emploïte aigue?merci de me donner des "ficelles" ou des remedes afin d'enrayer cette maladie.michel

Arno_D

le problème c'est que meme si tu as l'impression de ne faire de tord a personne, tu en fais fatalement a toutes les compagnies et groupe qui seront forcément plus cher avec les charges a payer, et , on peut meme pousser jusqu'a dire que tu fais du tord au statut d'intermittent

michbass

on paye toute les charges,on est tous intermittents,mauvaise lecture?

michbass

on n'est pas des fraudeurs ni des zikos au "black",simplements des intermittents qui justement luttent contre les fraudes et les travailleurs au black.on est salaries avec tout ce que ca comporte!on est victimes du travail au black et de pole-emploi!

jeanphideo

Bonjour,

Mes excuses, mais je ne vois pas en quoi MichBass  fait du tort au statut d'intermittent ou à d'autres groupes de musiques. Il y a de plus en plus de petites structures associatives ou collectivités qui se lancent dans l'organisation d'évènements à vocation culturelle sans toutefois maîtriser les arcanes administratives (licence d'entrepreneur, paye des intermittents). On ne pourrait d'ailleurs pas leur reprocher. Ces structures font donc régulièrement appelle au GUSO qui simplifie leur démarche. C'est un fait et un droit en France.
Il me semble, par ailleurs, que s'ouvrent là de nouveaux réseaux de diffusion, certes assez alternatifs, mais tant que MichBass et son groupe bosse en se déclarant... je ne vois pas où est le problème.
Il ne me semble pas que MichBass ait parlé de "concert au black", ni même de tarif, alors sur quoi fonde tu ton raisonnement ?

Cordialement,
Jean-Philippe

michbass

merci jeanphideo, c'est bien de savoir lire.j'ai toujours travaille de cette facon,paye et declare.je defends le statut bec et ongles,et c'est quasiment une insulte de me dire que je fais du tord au statut.cordialement

imago

Salut Michel,

Si les allocations sont suspendues pour cause de vérification ou non respect des obligations des employeurs, le Pole Emploi ne peut pas le faire, c'est indiqué dans un texte de loi, l'article L5422-7 du code du travail qui dit:

CitationLes travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126

Il faut leur rappeler donc que toute suspension des allocations est donc illégale s'ils n'ont pas prouvé qu'il y a fraude.

D'autre part, je ne comprend pas non plus la réaction d'Arno, certainement une mauvaise lecture comme tu l'indiques.

Courage pour la suite


michbass

merci beaucoup imago,je suis en train de reunir toutes les pieces,je me suis mal explique tout a l'heure,les droits n'ont pas ete renouveles, et non pas bloques...et c'est donc dans le cadre du reexamen de mes droits que pole-emploi me demande tout ce bazar!je suis intermittent depuis l'age de 25 ans et j'en ai presque le double...et pendant toutes ces annees, j'en ai vu des fraudeurs en tous genre...je pense qu'il y a une reelle intention de faire disparaitre des intermittents du systeme et c'est petit a petit qu'ils operent...merci beaucoup pour le soutien.cordialement.michel

viviane

#8
Bonjour,

Je complète ce que dit Imago

Le service de prévention des fraudes, c'est des c....,  et je pèse mes mots. Tu peux les inonder de preuves que t'as bien travaillé, ils s'en foutent. Leur boulot,  c'est désormais de diminuer à tout prix le nombre d'intermittents.

Je connais une personne  qui a plus d'allocations depuis des mois sans qu'aucune fraude n'ait pu être établie. Non seulement ils ont demandé à l'allocataire ses AEM, mais ils ont contrôlé tous les employeurs de l'allocataire, pour TOUS ses salariés. Autant te dire qu'ils ont perdu pas mal d'employeurs potentiels qui veulent plus les embaucher parce qu'ils veulent pas être eux-aussi, dans le collimateur de PE

Un conseil:
1)si l'étude de vos dossiers est  suspendues, écrivez leur en AR en demandant pourquoi, avec COPIE au médiateur pôle emploi. Faut pas attendre, c'est le seul à part le tribunal susceptible de les faire un peu bouger. La loi les oblige:
à signifier les suspensions avant
- à donner la raison et les voies de recours


2) Si vous leur envoyez des docs, faites le en AR via le site internet de la poste, c'est le seul moyen de prouver le contenu des envois. En effet ils pourraient bien vous demander des docs déjà envoyés, et de se servir de ces demandes de pièces pour justifier la suspension des allocs.

3) Ne répondez plus au téléphone si c'est un numéro caché: ça les obligera à vous écrire, et avoir des courriers d'eux, c'est indispensable pour se battre, les obliger à dire que vos allocs sont suspendues, et pourquoi. et prouver leur mauvaise foi.

4) Dites pas que vous êtes contrôlés,surtout à vos employeurs.

Pour ce qui est de l'assoc par laquelle vous passez, lisez très attentivement ce topic avant d'envoyer quoi que ce soit, vous y verrez les choses à pas faire.

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1936.0






viviane

Enfin, écris à la cip-idf, commission cap, et encore mieux,  vas les voir si t'es en région parisienne. Ce genre de contrôle, c'est un peu trop compliqué pour le gérer sur un forum: faut voir copie de tous leurs courriers, des contrats de travail, etc, etc.. bref plein de documents qu'il vaut mieux pas mettre en ligne, accessibles à tous.(comme son mèl ;)

Voilà leur site

http://www.cip-idf.org/




michbass

merci beaucoup viviane,je vais les contacter.je ne suis pas en region parisienne,j'en suis loin...plutot sud...  ;)
je rentre en contact avec eux des demain matin,je rendrais compte de la suite des evenements.encore mille merci.cordialement.michel.

viviane

De rien,

Bon courage et donne des nouvelles quand c'est fini, on aime bien savoir savoir ce que sont devenus les gens...

viviane

J'aioublié:

Pour l'asso quivous emploie, si PE vous demande des trucs genre statuts etc, NE LES DONNEZ PAS!!

Même s'il vous a fallu les demander à l'employeur pour les envoyer à PE, PE se servira du fait que l'employeur vous les a donné pour dire que l'employeur, c'est vous.

Donc

- Tu envoies une copie de la demande de PE en RAR à l'employeur
- tu envoie à PE une copie de ton courrier à l'employeur
De son côté, l'employeur envoie les docs à PE.

En tant que salarié, voilà les docs que tu dois avoir:

- contrats de travail, AEM, feuilles de paye, feuillets CS

Tout le reste (statuts, contrats de cession, etc...) seul l'employeur les a, donc seul l'employeur peut les envoyer à PE