CDI deguiser

Démarré par Goyou, 28 Mai, 2007, 11:56:39 AM

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Goyou

Bonjours,
Je suis depuis Juin 2001 employer a plein temps par une grosse socité en contrat d'intermitant. J'ai donc déclaré 20 jours de travail par mois sans interruption depuis juin 2001. J'ai accepter se statut car la socité a toujours fait sous entendre qu'il allait régulariser ma situation en m'engagent en CDI.
Aujourd'hui pour des raisons qui ne dépende pas de moi mais de l'organisation de l'entreprise je me retrouve sans travail du jour au lendemain.
Savez vous si ma situation peu être consideré comme un emploi déguisé et si oui comment faire pour faire valoir mes droit????
Merci d'avance


aurel

Passe rapidos un coup de file a l'inspéction du travail!!!

cocotier

salut, c'est considéré comme emploi déguisé lorsque tu travaille sans etre déclaré.
si tu es déclaré ce n'est évidement pas le cas; pour ce qui est du régime de l'intermittence du spectacle; vois si ton metier figure dans la liste de ceux concernés par ce statut et si tel n'est pas le cas, il faut demander une régularisation et les indemités afférentres aux prud'hommes; toutefois fais constater tout cela par l'inspecteur du travail dont tu dépens.
bon courrage.

Goyou

Merci de vos reponce.
Je suis declarer en tant qu'assistant realisateur. Mon salaire Transite par une boite de production qui refacture la societe pour laquel je travail reelement! :-\