60 ans et demi

[Aristide]

Intermittent depuis 1991 et atteignant l'âge de 60 ans et 6 mois, Pôle Emploi vient de me refuser le maintien de mes allocations jusqu'à 65 ans (ou jusqu'à l'obtention du nombre de trimestres me permettant de prendre ma retraite) alors que je remplis TOUTES les conditions de maintien de ces allocations.

A ce jour : 138 trimestres de validés (intermittent depuis 1991 et autres emplois avant).

Ca arrive souvent ? Que dois-je faire ?

Merci.

[imago]

Bonjour,

dans le livret de la cip , tu trouveras les conditions pour le maintiens des droits après 60 ans et 6 mois. D'après ce que tu annonces et si tu es intermittent (de manière continue...) depuis 1991, tu devrais être dans les clous donc vérifie si tu remplis les conditions (il y a même un lien vers la circulaire officielle), il n'y a pas de raison et tu peux contester cette decision.

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf

[Aristide]

Merci Imago. 

Ils ont du confondre le régime intermittent et le régime général. 

Dans le courrier d'envoi du questionnaire pour le maintien des droits (6 mai 2010), ils me parlent :

- de 9000 heures de travail, dont 1521 dans les 3 dernières années, ou d'au moins 15 ans d'activité salariée ou assimilée
- et d'au moins 100 trimestres d'assurance vieillesse tous régimes confondus

Ce qui correspond au texte du lien dont tu m'as parlé dans ton message.

Alors que dans le courrier d'avis de non maintien de l'allocation (28 mai 2010), ils parlent de :

- avoir été indemnisé depuis un an au moins
-avoir appartenu pendant 12 ans au moins à un ou plusieurs régimes de sécurité sociale au titre d'emplois salariés relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage, ou de périodes assimilées à ces emplois,
- justifier soit d'une année continue, soit de deux années discontinues d'appartenance dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années précédant la fin du contrat de travail,
-justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse.




Edit Ankaa : post édité, merci de ne jamais écrire en rouge, cela ne se fait pas sur les forums

[Aristide]

Lu : "§ 3 - Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent d’être indemnisés jusqu’aux limites d’âge prévues à l’article 4 c)  s’ils remplissent les conditions ci-après :

- être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
- justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d’application ;
- justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
- justifier, soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.

A compter du 1er janvier 2010, la condition d’âge visée au premier alinéa du présent paragraphe est fixée à 61 ans."

Alors 60 et 6 mois ou 61 ans ?

Est-ce le même âge pour le régime général et pour le régime des intermittents ?

[Aristide]

Je crois que j'ai trouvé la bonne réponse (sur le site "Service-public.fr" Le site officiel de l'administration française.)

Premier point : c'est 61 ans pour tout le monde.

Pour les allocataires âgés de 61 ans, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à 65 ans, s'ils justifient :

- Pour les intermittents du spectacle :

- avoir 9 000 heures de travail, dont 1 521 heures au cours des 3 dernières années ou 15 ans au moins d'activité salariée ou assimilée.

- avoir 100 trimestres de cotisation retraite.

- Pour le régime général :

- avoir été indemnisé depuis un an au moins
- avoir appartenu pendant 12 ans au moins à un ou plusieurs régimes de sécurité sociale au titre d'emplois salariés relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage, ou de périodes assimilées à ces emplois,
- justifier soit d'une année continue, soit de deux années discontinues d'appartenance dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années précédant la fin du contrat de travail,
- justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse.


Donc le questionnaire reçu pour le maintien des allocations comportait une erreur : 60 ans et demi au lieu de 61 ans.
Et erreur également pour le courrier de réponse puisqu'il se réfère au régime général.

DEUX ERREURS COUP SUR COUP : C'EST DU N'IMPORTE QUOI ! 

En espérant que ma recherche puisse profiter à d'autres...

[Aristide]

J'ai du nouveau.

C'est 61 ans à compter du 1er janvier 2010 mais si vos droits ont été ouvert avant c'est 60 ans et demi.

C'est mon cas puisque mes droits ont été ouvert en septembre 2009.

Maintenant (à compter du 1er mai 2010) les IDS ne dépendent plus de leur antenne locale pour ce qui concerne les indemnisation mais de :

Pôle Emploi services
Service A8/A10
TSA 40119
92891 NANTERRE cedex 9

[imago]

Merci pour ces précisions.

Fais-nous connaître la suite... Bon courage!

[Aristide]

Est-ce que quelqu'un(e) pourrait me certifier que :

1 : correspond aux IDS

- de 9000 heures de travail, dont 1521 dans les 3 dernières années, ou d'au moins 15 ans d'activité salariée ou assimilée
- et d'au moins 100 trimestres d'assurance vieillesse tous régimes confondus


2 : correspond au régime général

- avoir été indemnisé depuis un an au moins
-avoir appartenu pendant 12 ans au moins à un ou plusieurs régimes de sécurité sociale au titre d'emplois salariés relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage, ou de périodes assimilées à ces emplois,
- justifier soit d'une année continue, soit de deux années discontinues d'appartenance dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années précédant la fin du contrat de travail,
-justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse.

Merci d'avance...

[viviane]

Coucou,

Il me semble que t'as les bonnes infos

Pour le régime général:

article 11 § 3 du règlement général annexé

§ 3 -
 
Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent d’être indemnisés jusqu’aux limites d’âge prévues à l’article 4 c)  s’ils remplissent les conditions ci-après :
- être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
- justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d’application ;
- justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
- justifier, soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.
A compter du 1er janvier 2010, la condition d’âge visée au premier alinéa du présent paragraphe est fixée à 61 ans.

Pour les ids:

article 12 § 2 de l'annexe 10

§ 2 -
 
Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent de bénéficier de l’allocation qu’ils perçoivent jusqu’aux dates limites prévues à l’article 33 § 2 a)du règlement général, s’ils remplissent les conditions ci-après :
- être en cours d’indemnisation ;
- justifier soit de 9 000 heures de travail exercées au titre de la présente annexe ou de l'annexe VIII, dont 1 521 heures dans les 3 dernières années, soit de 15 ans au moins d'affiliation au régime d'assurance chômage, ou de périodes assimilées à ces emplois définies par l'accord d'application n° 18  du 18 janvier 2006 ;
- justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale.

Si tu veux les accords d'application dont ils parlent, tu les trouves sur:

Unijuris pour ceux antérieurs à 2009

le site de l'unedic à partir de 2009

bonne chance.

[Aristide]

Merci Viviane.

Tu es notre bonne fée !

[Aristide]

Encore du nouveau :

Ils n'ont retenu pour le calcul des 9000 heures que celles qu'ils avaient en leur possession (c'est à dire que celles comprises entre 2002 et aujourd'hui). Avant 2002 l'informatique ne les comptabilisait pas !!!!!!! 

J'ai donc du leur fournir mon relevé de carrière comme intermittent (GRISS-CAPRICAS-ARRCO) pour qu'ils en aient connaissance. Les différentes "notification de réadmission" fournies (de 1991 à 2009 en ce qui me concerne) ne leur suffisant pas ! 

Ils sont donc en train de réexaminer mon dossier au vue de ces nouvelles informations. 

UN CONSEIL : Conservez tout et vérifiez bien les relevés de carrière émis par l'ARRCOS (afin qu'ils n'aient pas oublié quelques dates).

[Ankaa]

oh punaise !! 

J'en profite pour préciser que oui, il faut conserver les bulletins de paie de manière illimitée.

[viviane]

Merci du conseil, Aristide.

Honnêtement, perso, je suis même pas sure de tous les avoir, mes relevés ARRcos.

Sans parler de tous les boulots non-intermittents que j'ai  fait... en cdd successifs...

Je sens que la retraite,ça va être du sport pour récupérer .... probablement une misère...

[Aristide]

Après moultes mails, appels téléphoniques et déplacements à mon agence Pôle Emploi, je me suis décidé (hier lundi) à leur demander la démarche à suivre pour contacter le médiateur de Pôle Emploi.

Aussitôt la personne présente à l'accueil me dit que le directeur de l'agence va me recevoir immédiatement. Deux minutes après j'étais dans son bureau. Je lui détaille l'historique de mon dossier et il me présente ses excuses pour la gestion catastrophique de mon dossier et les erreurs successives commises par l'agence qu'il dirige. Il s'engage à me donner une réponse dans la semaine.

Je vous tiens au courant...

[Aristide]

Et bien ça n'a pas trainé.

A peine mon post précédent publié, la dame de Pôle Emploi qui s'occupe (depuis près de deux mois) de mon dossier me téléphone pour me dire que mes droits sont maintenus jusqu'à 65 ans.

Elle n'avait pas l'air fière au téléphone et a du se faire remonter les bretelles !

Merci à toutes et à tous pour votre aide et que "le forum des intermittents du spectacle" vive longtemps !