2 cachets dans 1 jour n'est plus compter?;

Auteur Sujet: 2 cachets dans 1 jour n'est plus compter?  (Lu 10916 fois)

Hors ligne spud

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2 cachets dans 1 jour n'est plus compter?
« le: 02 juin, 2010, 07:58:32 am »
bonjour a tous,
j'ai recemment entendue que il y avait changement dans le statut par rapport de plusiers cachets dans un journeé.
apparement, on peut toujours declarer plusiers cachets dans un journée (dans la limite de 24h du travail total) mais que seulement un cachet par jour va etre compter dans le calcul de renouvellement des droits.
est-ce qulqu'un auras plus d'info?
personellement je viens d'avoir mes droits renouveller et quand j'avais fait plusiers cachets dans un journée ils etait tous pris en compte.
mais apparement il y a plusiers organisations qui diras que c'est ne plus le cas- ou que c'est aleatoire.
merci

Hors ligne teddy59

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Re : 2 cachets dans 1 jour n'est plus compter?
« Réponse #1 le: 02 juin, 2010, 09:22:38 am »
Je suppose que c'est l'une des nombreuses rumeurs qui courrent comme d'habitude . Je n'ai vu aucun texte sur ce sujet et SEUL un texte OFFICIEL fait droit de loi !!  A moins que j'ai loupé un "épisode" (Ankaa , Viviane  c'est à vous  ;D ;)

Ankaa

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Re : 2 cachets dans 1 jour n'est plus compter?
« Réponse #2 le: 02 juin, 2010, 10:10:12 am »
Bonjour,

non, aucun changement légal, donc le pôle emploi est toujours tenu de prendre en compte jusqu'à deux cachets dans la journée s'ils ont été effectués :)

Hors ligne viviane

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Re : 2 cachets dans 1 jour n'est plus compter?
« Réponse #3 le: 02 juin, 2010, 21:32:49 pm »
Mais oui mais oui,deux par jour,y'a point de problème

signé :

viviane,  membre de l'équipe   des  enzymes gloutons de rumeurs  ;)


http://fr.wikipedia.org/wiki/Enzymes_gloutons


Hors ligne spud

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Re : 2 cachets dans 1 jour n'est plus compter?
« Réponse #4 le: 03 juin, 2010, 01:42:16 am »
merci beaucoup pour vos reponses.
le colleague en question a eu un demande de recalcul de renouvellement des droits rejecter par le pole emploi sur cet question et quelqu'un au syndicat sfa lui a dit que c'est a le <discretion> d'emploié qui traite le dossier.
quel recours a-t-il?
merci beaucoup pour vos reponses

Hors ligne Aristide

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Re : 2 cachets dans 1 jour n'est plus compter?
« Réponse #5 le: 03 juin, 2010, 07:44:59 am »
C'est quoi encore cette embrouille ?

Il doit bien exister un texte qui précise que deux contrats peuvent être comptabilisés par 24 heures et auquel cet employé DOIT de référer (et non à sa discrétion !!!!!!!!!!!)

Où peut-on trouver ce texte ? Merci.

Hors ligne Aristide

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Re : 2 cachets dans 1 jour n'est plus compter?
« Réponse #6 le: 03 juin, 2010, 08:04:24 am »
On peut faire deux spectacles dans la même journée :

- avec deux employeurs différents : une déclaration par employeur.
- avec le même employeur : 2 cachets pour 1 jour travaillé et une seule déclaration.

Ces deux cas sont-ils semblables pour la comptabilisation et l'ouverture des droits ou faut-il y voir une différence ?

Hors ligne viviane

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Re : 2 cachets dans 1 jour n'est plus compter?
« Réponse #7 le: 03 juin, 2010, 09:25:14 am »
Citer
le colleague en question a eu un demande de recalcul de renouvellement des droits rejecter par le pole emploi sur cet question et quelqu'un au syndicat sfa lui a dit que c'est a le <discretion> d'emploié qui traite le dossier.

J'hallucine!!! C'est quoi ce syndicat qui considère que chaque employé assedic applique la loi qu'il veut????

Citer
On peut faire deux spectacles dans la même journée :

- avec deux employeurs différents : une déclaration par employeur.
- avec le même employeur : 2 cachets pour 1 jour travaillé et une seule déclaration.

Ces deux cas sont-ils semblables pour la comptabilisation et l'ouverture des droits ou faut-il y voir une différence ?

c'est pareil,à partir du moment où y'a deux prestations différentes à des heures différentes (que ce soit deux fois le même spectacle ou deux spectacles différents), l'employeur est tenu par les conventions collectives de rémunérer et déclarer deux cachets. Et les assedics sont tenus de prendre en compte tous les cachets, avec un seul plafond:pas plus de 28cachets par mois (et là, y'a un texte de loi). Il n'y a donc que si  c'était le 29ème qu'ils sont dans leur droit

Enfin, la question, c'est pas si une loi autorise les assedics à prendre ca en compte. Aucune loi ne peut lister tout ce qui est permis. La question c'est si une texte dit que non. Et à ma connaissance,  y'en a pas.

Dis à ton collègue d'écrire et de recopier:
 le texte exact du refus des assedics.
 le texte de son ou ses contrats de travail (pas tout, juste la partie qui explique  quand il travaille et pour faire quoi)
le récap de ses cachets ce mois là
donne aussi la durée du spectacle et la convention collective applicable (de mémoire, y'a des subtilités selon les CC sur le nombre de cachets que l'employeur doit payer)
Sans ça personnellement, je peux pas donner un conseil
« Modifié: 03 juin, 2010, 09:39:10 am par viviane »

Hors ligne viviane

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Re : 2 cachets dans 1 jour n'est plus compter?
« Réponse #8 le: 03 juin, 2010, 18:31:07 pm »
Je savais que je l'avais vu quelque part, la mémoire m'est revenue sur mon vélo.

Pour répondre à ta question, Aristide, (bonne chance pour ta retraite et oui dis nous la suite, c'est une question qui est pas souvent posée) y'a toujours pas de texte qui dise "c'est permis de faire deux cachets par jour". Mais  y'en a pas non plus qui dise que "c'est permis d'en faire un"

MAIS il y a  un exemple que les assedics prennent dans la circulaire du 4 mai 2007 pour expliquer comment s'applique  la limite de 28 cachets par mois, et qui comporte ce cas de figure de plusieurs  cachets par jour:

Comme c'est impossible de faire un copier coller sur ce pdf je résume.

C'est page p55,exemple  n°3,mois d'août,il est dit:

Citer
contrat du 10 au 31 août,25 cachets couvrant une période de 22 jours

Si je sais compter, y'a donc au moins 3 jours avec deux cachets par jour.(ou un jour avec 3 cachets,et un jour avec deux,on en sait rien, c'est pas dit) La suite explique comment on calcule le plafond de 28 cachets quand il y a la fois des cachets groupés et des cachets isolés.

Me demandez pas d'y comprendre quelque chose,j'ai horreur de ce genre de calcul (mais y'en a d'autres sur ce forum  qui savent  faire).

Toujours est-il qu'il n'est pas dit: "on compte qu'un cachet par jour". C'est bien plus compliqué et au final  y'a qu'un cachet qui saute, et pas trois.

A mon avis,c'est ce qui a dû arriver à ton pote: il a dépassé  le plafond de 28 cachets par mois,seul plafond inscrit dans la loi pour les cachets.
Sinon,  un agent assedic lui a raconté des craques: faut qu'il fasse ses calculs pour savoir
« Modifié: 03 juin, 2010, 19:13:52 pm par viviane »