Je savais que je l'avais vu quelque part, la mémoire m'est revenue sur mon vélo.
Pour répondre à ta question, Aristide, (bonne chance pour ta retraite et oui dis nous la suite, c'est une question qui est pas souvent posée) y'a toujours pas de texte qui dise "c'est permis de faire deux cachets par jour". Mais y'en a pas non plus qui dise que "c'est permis d'en faire un"
MAIS il y a un exemple que les assedics prennent dans la
circulaire du 4 mai 2007 pour expliquer comment s'applique la limite de 28 cachets par mois, et qui comporte ce cas de figure de plusieurs cachets par jour:
Comme c'est impossible de faire un copier coller sur ce pdf je résume.
C'est page p55,exemple n°3,mois d'août,il est dit:
contrat du 10 au 31 août,25 cachets couvrant une période de 22 jours
Si je sais compter, y'a donc au moins 3 jours avec deux cachets par jour.(ou un jour avec 3 cachets,et un jour avec deux,on en sait rien, c'est pas dit) La suite explique comment on calcule le plafond de 28 cachets quand il y a la fois des cachets groupés et des cachets isolés.
Me demandez pas d'y comprendre quelque chose,j'ai horreur de ce genre de calcul (mais y'en a d'autres sur ce forum qui savent faire).
Toujours est-il qu'il n'est pas dit: "on compte qu'un cachet par jour". C'est bien plus compliqué et au final y'a qu'un cachet qui saute, et pas trois.
A mon avis,c'est ce qui a dû arriver à ton pote: il a dépassé le plafond de 28 cachets par mois,seul plafond inscrit dans la loi pour les cachets.
Sinon, un agent assedic lui a raconté des craques: faut qu'il fasse ses calculs pour savoir