premiere inscription intermittence;

Auteur Sujet: premiere inscription intermittence  (Lu 22973 fois)

Hors ligne coquelicot

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premiere inscription intermittence
« le: 26 mai, 2010, 12:09:10 pm »
Bonjour,

je suis mime et j'ai enfin mes 507 h depuis fin avril.

Mais je vais faire encore d'autres heures d'ici la mi-juillet.

Dois-je me précipiter à Pole Emploi pour lancer la procédure d'intermittence?

Ou bien puis-je attendre la mi-juillet pour faire valoir plus d'heures, comme c'est conseillé dans un post?

Moi, ca m'arrangerait d'attendre le dernier moment pour augmenter l'indemnité et décaler le plus tard possible ma date de renouvellement des 507h en 10 mois.

Je suis passée aux Assédics, cour des Petites Ecuries, et la fille m'a dit que, pour une première admission, ca se bloquait sur 507h pas plus.

Est-il possible qu'elle se trompe?

Merci d'avance pour vos avis et conseils.

Hors ligne viviane

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #1 le: 26 mai, 2010, 21:32:33 pm »
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Je suis passée aux Assédics, cour des Petites Ecuries, et la fille m'a dit que, pour une première admission, ca se bloquait sur 507h pas plus.

Demande lui le texte qui dit ça. A ma connaissance, y'en a pas. Par contre, si tu t'inscris avant les 507h ils vont, même s'ils ont pas le droit, faire démarrer ton indemnisation dès que t'as tes 507H.

Donc pour moi tu peux attendre.Par contre,les heures qui compteront cette année tu les auras pas pour l'année d'après...

Hors ligne coquelicot

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #2 le: 28 mai, 2010, 17:59:31 pm »
Merci pour ta réponse!

Je vais chercher les textes en effet.

Parce que j'ai encore appelé aujourd'hui et la nuance qu'on m'a expliquée est la suivante :

- si je suis déjà indemnisée (par le régime général pour un ancien boulot par exemple), je peux choisir ma date de renouvellement et donc faire valoir mon intermittence avec plus de 507h.

- si je ne touche aucune allocation de rien du tout, il remonte les dernières 507h

C'est assez confusionnant tout ça....

Hors ligne viviane

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #3 le: 29 mai, 2010, 13:15:52 pm »
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si je ne touche aucune allocation de rien du tout, il remonte les dernières 507h

C'est n'importe quoi leur réponse

Réinscription: Si tu touches des assedics, que ce soit au régime gé ou à n'importe quel régime et que tu as assez pour ouvrir de nouveaux droits  avant la fin de tes droits en cours, tu peux faire une demande "anticipée", c'est à dire avant la fin de tes droits. Auquel cas tu perds les droits qu'il te reste à percevoir.
Sinon, à la fin de tes droits, on t'envoie une demande à remplir, et si tu as tes heures, l'indemnisation partira du lendemain de ta fin de droits (compter quand même le différé d'indemnisation et, éventuellement la période de carence).

1ere inscription: Tu t'inscris à l'ANPE quand t'as pas  de boulot et que t'en cherches,du coup tu dois "pointer" tous les mois, mais tu déposes une demande d'allocations quand tu le juges bon
En effet, on peut s'inscrire à l'anpe (donc, désormais, pôle emploi) pour des quantités de raisons: assurance, ou, par exemple, dans l'espoir de se voir proposer du boulot (espoir qui se concrétise plus que rarement...)
Par contre, pour toucher une allocation assedic il faut la demander

Sauf que, depuis la fusion anpe / unedic, ils ont tendance à confondre les deux démarches, ce qui les arrange bien.

Du coup, ils ouvrent des droits aux gens inscrits dès qu'ils en ont, même si ces gens n'ont rien demandé. Et souvent, c'est des droits minorés.

Autrement dit, ils prennent comme date de départ pour la recherche de droits non pas la fin de contrat qui précède immédiatement la demande d'allocation mais... la date qui les arrange.

Dans la loi, c'est pas ça. Je vous donne les 8 et 10, mais c'est pareil pour le régime gé:
Citer
circulaire du 4 mai 2007, point 2.1.2.1.1.pour l'annexe 8, point 2.1.2.2.1 pour l'annexe 10

La fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi. Il s’agit en principe de la dernière

la dernière avant quoi, si ce n'est la dernière avant la demande d'allocation?


Citer
Toutefois, lorsque dans les 304 jours précédant cette FCT la condition d’affiliation n’est pas remplie, il faut se reporter à une FCT antérieure et rechercher à partir de celle-ci la condition d’affiliation dans un nouveau délai de 304 jours (article 9 alinéa 2 du règlement général)
.

autrement dit, on ne remonte en arrière que pour ceux qui n'ont pas le nombre d'heures en partant de la dernière fin de contrat;

Pas pour ceux qui ont plus d'heures que nécessaire !!! Ce qui voudrait dire que tous ceux qui sont licenciés au régime général par exemple, qui se retrouvent au chômage pour la première fois, se verraient ouvrir des droits pour 122 jours maximum, même s'ils ont 10 ans de travail derrière eux!
Si on vous dit que c'est différent pour les 8 et 10 parce que c'est 243 jours maxi, quel que soit le nombre d'heures, demandez où est le texte!

et le code du travail est clair aussi:

Citer
Article L5422-4
La demande en paiement de l'allocation d'assurance est déposée auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 par le travailleur involontairement privé d'emploi dans un délai de deux ans à compter de sa date d'inscription comme demandeur d'emploi.
L'action en paiement est précédée du dépôt de la demande en paiement. Elle se prescrit par deux ans à compter de la date de notification de la décision prise par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.

Traduction: pour qu'on te donne des allocations il faut que tu les demandes.

« Modifié: 29 mai, 2010, 13:54:18 pm par viviane »

Hors ligne viviane

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #4 le: 29 mai, 2010, 13:16:23 pm »
Enfin, pour ceux qui auraient sans le vouloir rempli une demande d'allocation lors de leur inscription en croyant que c'était obligatoire, (alors que ça ne l'est pas, il existe un formulaire d'inscription "seule", le DAJ 459 et un formulaire d'inscription + demande d'allocation,le DAJ 456, regardez bien celuique vous remplissez ) voilà ce qu'il faut savoir:

A chaque demande, on doit vous informer de la décision prise (refus ou acceptation), dans les 5 jours.(article 6 du règlement intérieur allocataires ) Si vous aviez pas les heures, on doit donc vous envoyer un refus d'allocation. Et pour que votre cas soit réexaminé, vous devez déposer une nouvelle demande.

Un conseil: rappelle les et demande leur le texte qui confirme ce qu'ils disent;
Souviens-toi quand même que les heures que tu utiliseras pour ta première ouverture , tu les auras pas pour la prochaine.  Si t'es pas certaine de faire tes 507h facilement pour l'ouverture suivante, c'est pas forcément un bon plan... Mais bon, ça te regarde..


Hors ligne coquelicot

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #5 le: 02 juin, 2010, 11:26:48 am »
merci Viviane!

j'avais trouvé des textes mais pas ceux-là.

Quand tu dis :
Souviens-toi quand même que les heures que tu utiliseras pour ta première ouverture , tu les auras pas pour la prochaine.  Si t'es pas certaine de faire tes 507h facilement pour l'ouverture suivante, c'est pas forcément un bon plan... Mais bon, ça te regarde..

je suis d'accord mais si je ne fais pas mes 507h dans les 10 mois qui suivent mon admission je vais quand même perdre ces heures non?

Hors ligne viviane

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #6 le: 02 juin, 2010, 22:07:50 pm »
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je suis d'accord mais si je ne fais pas mes 507h dans les 10 mois qui suivent mon admission je vais quand même perdre ces heures non?

Pas forcément, d'abord c'est pas "dans les 10 mois qui suivent ton admission que tu dois les faire"TU dois les faire en 319 jours '(artistes),peuimporte le moment.

Exemple:tu es admise maintenant mais tu bosses, qu'en juillet. Tu finis tes droits dans 10 mois et demi. même si t'as pas 507h tu peux les avoir un mois plus tard en comptant tes dates de juillet,qui seront incluses dans la période de 319jours..
Ensuite, pourune réadmission, il y a le rattrapage en 12 mois ou 13 etc... même si quasiment personne n'y a droit.

Enfin c'est un peu le chien qui se mord la queue. Si tu "grilles" des heures maintenant, t'as encore moins de chances de faire tes 507h en 10 mois et demi .Je suis pas sure que que la différence d'indemnisation entre si tu les utilise et si tu les utilise pas en vaille la peine.

Après, c'est à toi de faire tes choix,je peux pas décider à ta place.

Sinon, en relisant les textes, je me suis rendue compte que je comprends pourquoi les assedics font ça:ouvrir des droits n'importe quand, et que j'ai moi aussi mal expliqué la circulaire. J'ai pas regardé les bons mots



Citer
circulaire du 4 mai 2007, point 2.1.2.1.1.pour l'annexe 8, point 2.1.2.2.1 pour l'annexe 10

La fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi.

nota:le règlement du régime gé dit pareil

Or, le code du travail dit:

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Article L5422-4
La demande en paiement de l'allocation d'assurance est déposée auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 par le travailleur involontairement privé d'emploi dans un délai de deux ans à compter de sa date d'inscription comme demandeur d'emploi.


Ce qui pour moi signifie:

2)  Pour qu'on puisse examiner tes droits il faut que t'aies au moins un contrat moins d'un an avant ton inscription
1)  Mais t'as deux ans après ton inscription pour réclamer tes droits.


Et que les assedics interprètent comme: je t'ouvre des droits dès que t'a tes heures, que tu le veuilles ou pas, et que ce moment soit avant ou après ton inscription comme demandeur d'emploi.

Si y'en a qui comprennent autrement, vous gênez pas pour le dire, je trouve cet enchaînement de lois assez abscons.

« Modifié: 03 juin, 2010, 19:26:04 pm par viviane »

Hors ligne Dams

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #7 le: 29 septembre, 2010, 15:55:25 pm »
Bonjour.
  Je m'écarte un tout petit peu du sujet pour avoir une confirmation par rapport à ta dernière réponse, Viviane. Je calcule mes heures pour une 1ère admission à l'article VIII. Dans ce cas je ne peux pas remonter au delà de 319 jours (pas de rattrapage sur 12 ou 13 mois) ? Donc une 1ère admission est plus difficile à obtenir qu'un renouvellement (étrange non ?). J'ai juste ?
  Merci d'avance.

Hors ligne viviane

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #8 le: 29 septembre, 2010, 17:59:42 pm »
Bonjour,

Oui, tu as juste, sauf qu'à l'annexe VIII c'est 304 jours seulement et pas 319.

Quand au système sur 12 mois,on n'y a effectivement pas droit pour une première admission, mais ça change pas grand chose.

Sur 12 mois, il faut plus d'heures, ce qui fait que quand on a le nombre d'heures pour 12 mois, très souvent on a aussi, en même temps, le nombre d'heures en 304 ou 319 jours...

Bienvenue chez les intermittents,  le domaine de l'illusion made in pôle Emploi...

Hors ligne Dams

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #9 le: 06 octobre, 2010, 16:22:02 pm »
Merci Viviane. Je voulais dire 304h en effet. Festival d'Avignon oblige, ça m'aurait bien arrangé de compter sur 13 mois en fait... Du coup y'a encore du chemin à faire...

Hors ligne coquelicot

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #10 le: 12 octobre, 2010, 11:34:39 am »
Bonjour,

me re-voilà quelques mois après, après, après une longue attente de la réponse de Pole Emploi!

Bonne nouvelle : je suis bien admise à l'ARE, donc indemnités tout ça... ça fait du bien!

Mauvaise nouvelle : bien que j'ai donné mon dossier fin juillet pour qu'ils prennent en compte toutes mes heures jusque là (plutôt 600h mais toujours dans la limite des 10 mois) et démarrent donc mon indemnisation à mi-juillet, ils ont arrêté le décompte à 512h soit à la mi-avril!!!

Voilà, fin de l'expérience.

Hors ligne viviane

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #11 le: 13 octobre, 2010, 00:41:36 am »
Ils avaient pas le droit de s'arrêter en avril.

Mais bon, ces heures là tu les auras pour ton prochain dossier...

Hors ligne schlam

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #12 le: 08 août, 2014, 17:58:38 pm »
Bonjour,

Ce post date un peu, mais il y a une information dont vous parliez que je n'arrive pas à trouver.
Peut être allez-vous réussir à m'aider..

Je viens de faire 530h en tant que technicien sur les 10 derniers mois.
Joie ! Je vais pouvoir faire ma première demande !
Mais au téléphone, le pôle emploi m'a aussi dit que seulement 507h seront prises en compte.
Argh...
De plus, vu l'emploi du temps de mon année prochaine je sais que ces 23h seront perdues.

Vous parliez plus haut d'un texte qui stipulerait que la première inscription au statut d'intermittent n'était pas plafonné à 507h...

Malheureusement, je ne le trouve pas...
Vous auriez une piste ?


D'avance merci.

Très bonne journée à vous



Julien

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Re : premiere inscription intermittence
« Réponse #13 le: 28 août, 2014, 21:28:28 pm »
Bonjour Julien,

2 cas de figures :

1er : tu n'es pas encore inscrit chez PE : tu t'inscris, ils prennent le contrat précédent ton inscription et remontent 10 mois (technicien) ou 10 mois 1/2 (artiste) et calculent ton indemn avec TOUTES les heures et TOUS les salaires de cette période.

2ème : tu es inscrit depuis un moment (1 mois, 1 an ou 1 siècle !!!) : PE ne peut pas te laisser inscrit chez lui sans te donner de l'argent alors que tu a des droits !!! c'est donc dès que tu réunis les conditions qu'il te fait une ouverture de droit !

Cordi.