declaration non valide?;

Auteur Sujet: declaration non valide?  (Lu 6236 fois)

Hors ligne gzzzt

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declaration non valide?
« le: 12 mai, 2010, 16:43:28 pm »
Bonjour, j'ai fait un contrat de technicien son, je pensais être declaré 8h,
or l'employeur s'est à priori trompé et m'as declaré 12h, pour un brut de 94 euros,
ce qui serait bon pour un artiste,
mais en dessous du smic donc illegal à priori pour un technicien.
Il a egalement marqué à la fois "12h" et "1 cachet isolé" dans la case 4 de l'aem.
Je l'ai appelé pour regler ça mais il maintient que c'est normal et
refuse de de refaire la declaration, persuadé d'avoir des ennuis s'il la refait.
est-ce qu'il peut "corriger" sa declaration sans problème?
(j'aimerais arriver à le convaincre).
Si elle est pas modifié, je sais pas si pe va pointer tout de suite l'erreur,
ou si mon cachet va être refusé pour compter mes heures
(et pour le moment je suis à ça pret).
Qu'est ce que vous en pensez?
merci

Hors ligne teddy59

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Re : declaration non valide?
« Réponse #1 le: 14 mai, 2010, 09:12:33 am »
Je suppose que tu es passé par le GUSO ?  et meme si ce n'est pas le caslles instances de controle vont "logiquement" lui demander  un eclairssissement sur 1 cachet ou 12 heures  Ce qui peut arriver si tu tombes sur un "pinailleur" c'est le blocage temporaire ( et d'ailleurs INTERDIT) de ton dossier lors du renouvellement '

Hors ligne gzzzt

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Re : declaration non valide?
« Réponse #2 le: 15 mai, 2010, 01:34:47 am »
non ce n'est pas un guso, mais c'est plus le cachet en dessous du smic qui m'inquiete (et si en plus j'ai un blocage...)

Hors ligne viviane

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Re : declaration non valide?
« Réponse #3 le: 26 mai, 2010, 20:18:03 pm »
Ben, t'es technicien, donc un employeur qui te paye au cachet ne peut qu'être un zozo...

Pour le cachet en dessous du smic, t'inquiètes pas trop, c'est pas '(encore...)le genre de truc que PE vérifie. C'est le boulot de l'urssaff et de l'inspection du travail. Et en plus,c'est hors sujet et ce serait trop long de t'expliquer pourquoi , mais un cachet de 12H à moins de 12 fois le SMIC, c'est pas illégal.

Si t'arrives pas à faire entendre raison à l'employeur,envoies lui un RAR demandant de corriger l'AEM. Rentre pas dans les détails du smic horaire etc... Tu dis juste je suis tekos, je travaille pas au cachet, j'ai fait 8h et non pas un cachet de 12H.

Et puis t'attend. Si PE te fait des problèmes, t'as une preuve que t'as fait ce que tu pouvais,et ils ont  pas à annuler ton AEM pour ça:

code du travail Article L5422-7

Citer
Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Et voilà la section 3

Elle dit, en gros, que l'employeur est obligé d'assurer ses salariés contre la perte d'emploi, et ce selon les règles en vigueur.

Donc, quand l'employeur n'a pas respecté ses obligations (il vous a pas payé, il a pas donné les attestations, il a pas payé les charges, etc...) PO n'a pas à bloquer votre dossier pour autant. Ils doivent se retourner contre l'employeur, pas contre vous) .


Hors ligne istale

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Re : declaration non valide?
« Réponse #4 le: 27 juin, 2010, 12:01:54 pm »
Bonjour,

Je remonte le sujet car même si c'est pas tout à fait la même chose, l'intitulé résume ma question.
Je m'étais pas trop intéressée aux histoires d'intitulé de métier sur l'AEM, etc parce que je suis indemnisée au régime gé, et que je ne pensais pas faire mes heures de si tôt.
Mais voilà, en traînant sur les forums, j'ai vu qu'on peut se faire bloquer son dossier pour une erreur dans l'intitulé du métier.
J'ai un premier contrat, avec une AEM qui déclare un emploi de collaboratrice à la mise en scène, en tant que technicien. Vérification faite sur la liste des métiers techos, ça marche.
Pour mon deuxième emploi, qui devrait être le même, car c'était la reprise du spectacle, mais pas par le même employeur, j'ai une AEM qui dit "assistante metteur en scène", avec la case "artiste" cochée. D'ailleurs, ils cochent aussi "cadre", comme si j'étais metteur en scène!
J'ai vu qu'il n'y a pas de liste exacte des métiers artistiques, mais au début de l'annexe 10, ils renvoient aux articles L. 7121-1 à 7 du code du travail, et en les lisant, je ne vois pas comment cette AEM pourrait être validée par l'assedic car il n'y a pas d'artiste "assistant".
Le fait qu'ils aient coché la case "cadre" peut-il faciliter les choses? Je me pose plein de questions, car j'ai quand même travaillé dans un théâtre municipal d'une grande ville, qui a l'habitude d'employer des assistants.

Je vous remercie d'avance si vous pouvez m'éclaircir dans cette situation un peu nébuleuse...


Istale
« Modifié: 27 juin, 2010, 12:25:08 pm par istale »

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Re : declaration non valide?
« Réponse #5 le: 27 juin, 2010, 13:01:56 pm »
Eh bien je viens de trouver sur le site de chèque-intermittent une liste diffusée par pôle-emploi des intitulés utilisables, avec la mention "artiste" ou "technicien" qui date d'avril 2009 et qui doit donc être valide.
Cette liste répond à ma question: il y a un intitulé "assistant metteur en scène" qui est considéré comme artiste, et un intitulé "collaborateur artistique à la mise en scène" qui est technicien.
Mes deux AEM sont donc a priori valides.

Je pense que ça peut en intéresser d'autres donc je mets le lien:

http://www.cheque-intermittents.com/comment-payer-un-intermittent-paie-artiste-paye-technicien-cachet-spectacle/?Liste-des-professions

Istale

Ankaa

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Re : declaration non valide?
« Réponse #6 le: 27 juin, 2010, 23:04:10 pm »
Attention, laliste dont tu donnes le lien n'a aucune légitimité puisque les codes NAF des employeurs ne sont pas indiqués  ::)

La seule référence valable est celle du pôle emploi, et on la trouve
« Modifié: 29 juin, 2010, 00:24:39 am par Ankaa »

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Re : declaration non valide?
« Réponse #7 le: 28 juin, 2010, 12:17:09 pm »
Oui, mais la liste que tu donnes concerne l'annexe 8.
Ma question reste donc la même, qu'en est-il pour les métiers dépendant de l'annexe 10? Et donc comment puis-je savoir si ma deuxième AEM est valide?
« Modifié: 28 juin, 2010, 12:19:05 pm par istale »