démission, mail au pôle emploi ...;

Auteur Sujet: démission, mail au pôle emploi ...  (Lu 18273 fois)

Hors ligne Ocean

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démission, mail au pôle emploi ...
« le: 04 mai, 2010, 18:45:01 pm »
Bonsoir,
Je recherche à démissioner  de mon travail CDIpour redevenir intermittent.
J'ai donc appelé le pôle emploi mais la personne n'était pas très compétente sur ce sujet elle ma suggéré d'envoyer un mail au pôle emploi.
Ce que j'ais fait.
En leur demandant quelles étaient les conditions pour reprendre le statut en précisant qu'il y avait une carence de 4 mois.
Voici la réponse :

Suite à démission, la prise en charge à l'issue des 4 mois n'est pas systématique. Elle se fait sur avis d'une commission paritaire en fonction de vos démarches pour rechercher un emploi.

Quant au statut d'intermittent du spectacle, il faut justifier de 507 heures d'activité dans ce domaine sur une période de 304 ou 319 jours (tout dépend si vous êtes technicien ou artiste).

Avez-vous déjà entendu parlé de cette commission ? Quelle est le minimum de cachets ?
Au niveau des heures j'ai entendu parlé de 455 heures. quand pensez-vous ?
Amicalement
« Modifié: 04 mai, 2010, 18:47:17 pm par Ocean »

Hors ligne Arno_D

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #1 le: 14 mai, 2010, 11:47:34 am »
En fait cette commission est la pour statuer ou non de l'utilité de te donner des allocations chomages suite a ta démission et non pour te dire si tu as le droit de démissionner pour travailler en intermittent



Hors ligne Ocean

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #2 le: 14 mai, 2010, 12:59:51 pm »
Bonjour Arnaud,
As-tu déjà entendu parlé de personne qui on eu un refus de la part du Pôle emploi ?
Musicalement.

Hors ligne Arno_D

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #3 le: 14 mai, 2010, 18:11:52 pm »
En fait il n'y aura pas je pense de commission mais une carence avant laquelle tu ne pourras pas demander ton admission au titre de l'allocation retour a l'emploi, mais est ce que cette carence compte si dans ce délai tu fais tes heures, ca ne je ne sais pas le dire voici le texte

Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé
Le salarié qui a quitté volontairement son emploi, et dont l'état de chômage se prolonge contre sa volonté, peut être admis au bénéfice des allocations sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :
a) l'intéressé doit avoir quitté l'emploi, au titre duquel les allocations lui ont été refusées, depuis au moins 121 jours ;

b) il doit remplir toutes les conditions auxquelles le règlement subordonne l'ouverture d'une période d'indemnisation, à l'exception de celle prévue à l'article 4 e)
(viviane:le 4e,c'est la démission,qui normalement interdit d'avoir l'are durant un temps);

c) il doit enfin apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation.

Le point de départ du versement des allocations ainsi accordées est fixé au 122e jour suivant la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations ont été refusées en application de l'article 4 e) et ne peut être antérieur à l'inscription comme demandeur d'emploi.
Le délai de 121 jours est allongé des périodes indemnisées au titre des indemnités journalières de sécurité sociale d'une durée au moins égale à 21 jours consécutifs.
Le point de départ du versement des allocations est décalé du nombre de jours correspondant et ne peut être antérieur à l'inscription comme demandeur d'emploi.
L’examen de cette situation est effectué à la demande de l’intéressé.

Hors ligne Ocean

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #4 le: 14 mai, 2010, 19:37:39 pm »
Voilà une réponse du Pôle emploi, j'avais envoyé un deuxième mail pourdemander si les heures que je fais en tant qu'artiste, en même temps que mon CDI compteront bien dans mon prochain dossier.

Voici la réponse du Pôle :
Suite à l’examen de votre demande sur pôle-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes :


Ces animations seront en effet bien prise en compte.

Et j'ai fait un troisième mail qui faisait office de récapitulatif et de  confirmation pour être sûr que la personne qui répondait était compétente dans "le domaine des intermittents".

Voici la réponse du Pôle .

Apres votre reinscription, nous traiterons votre demande d allocations chomages, vous recevrez un formulaire de rejet pour demission, qu il faudra nous retourner quatre mois apres la demission, avec les justificatifs, pour que le dossier passe devant la commission.

Concernant vos cachets, nous pourrons reellement vous renseigner sur les heures, le statut... que lorsque nous auront traite votre dossier.

Bonne soirée.
« Modifié: 14 mai, 2010, 19:40:01 pm par Ocean »

Hors ligne viviane

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #5 le: 26 mai, 2010, 20:05:59 pm »
Bonjour,

Après une démission, il te faut 455h de travail minimum pour ouvrir des droits.

455H APRES la démission. Si tu les as, ta démission est "effacée", c'est le droit commun qui s'applique, y'a pas de commission à consulter

La commission peut déroger à cette règle (au bout de 4 mois apparemment, ce que je savais pas) mais n'y est pas obligée, c'est du cas par cas.

C'est pour ça qu'ils peuvent pas te répondre.

Avec une "rupture conventionnelle" (cherches sur service public) tu gardes tes droits assedic entiers, pas besoin d'attendre.


Hors ligne Ocean

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #6 le: 28 mai, 2010, 12:43:58 pm »
Bonjour,
Effectivement j'ai renvoyé un mail au Pôle emploi par rapport à ce que disait Viviane, voici la réponse :

Dans les textes du règlement général, il faut 455 heures de travail afin d'effacer une démission, par contre avec le régime intermittent du spectacle il faut un minimum de 507 heures afin d'avoir le statut.

Cordialement

Hors ligne viviane

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #7 le: 29 mai, 2010, 13:35:43 pm »
Leur réponse est très mal formulée. Y'a pas de "par contre". La règle pour "effacer" une démission est la même que ce soit régime gé ou 8 et 10 . Simplement,le nombre d'heures pour ouvrir des droits est pas le même selon le régime. Mais ma réponse était mal formulée aussi. Je corrige donc pour qu'il y ait pas de confusion

Après une démission, il te faut 455h de travail minimum pour demander à ouvrir des droits sans avoir à passer par une commission. Mais,quelque soit le régime,  tu ne pourras ouvrir des droits que si tu as assez d'heures.

exemple :
avant le premier janvier 2010
cdi régime gé : 610 h en 22 mois
8 et 10:  50 h faites en décembre 2009

démission le 1er janvier
du 2 janvier au 31 mai : 455h aux 8 et 10 et rien d'autre

au premier juin, tu as 455h depuis ta démission, donc tu peux poser une demande d'allocation sans passer par une commission:
tu as:
505h aux 8 et 10
610h au régime gé en moins de 28 mois

Tu as pas les heures pour les 8 et 10 mais tu les as pour le régime gé. Si tu poses une demande, on t'ouvrira des droits au régime gé.

exemple 2:
avant le premier janvier 2010
cdi régime gé : 610 h en 22 mois
8 et 10:  60 h dont 52 faites avant mai 2009

démission le 1er janvier
du 2 janvier au 31 mai : 455h aux 8 et 10, dont 16 le 30 et 31 mai, et rien d'autre

au premier juin, tu as 455h depuis ta démission, donc tu peux poser une demande d'allocation sans passer par une commission:
tu as:
515h aux 8 et 10, mais les 52 faites avant mai 2009 ne comptent pas, car elles ne sont pas dans les 319 jours précédant ta dernière fin de contrat. Tu n'en as donc que 455 + 8 = 463. On va remonter au contrat précédent celui du 30 et 31 mai. Tu perds donc les 16 h de ces deux jours. Donc t'as toujours pas les 507H, et tu peux pas ouvrir des droits aux 8 et 10.

Par contre, tu peux ouvrir des droits au régime gé. Pour plus de précisions sur le cumul régime gé et 8 et 10, voir le sujet épinglé en début de forum.


Attention donc avant de démissionner. C'est un vrai calcul à faire: au moment où t'auras tes 455h, tu pourrais bien ne plus pouvoir faire compter un bon nombre des cachets faits avant ta démission.

Je te rappelle la règle: pour ouvrir des droits au 8 et 10,il suffit pas d'avoir 507h, il faut les avoir sur une période de 319 jours maximum (pour les artistes, 304 pour les techniciens). Si tu as 600h mais aucune période de 319 jours consécutifs avec 507h minimum, tu pourras pas ouvrir des droits aux 8 et 10.
 

Pour la "rupture conventionnelle", qui permet de ne pas avoir à attendre d'avoir fait 455h,voir là:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19030.xhtml
« Modifié: 29 mai, 2010, 14:30:58 pm par viviane »

Hors ligne Ocean

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #8 le: 02 juin, 2010, 12:50:39 pm »
Bonjour,
Je te remercie Viviane pour ces précisions et ces exemples.
A bientôt

Hors ligne kol52

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #9 le: 26 août, 2010, 11:02:33 am »
Hum, je me pose une question :

Dans l'exemple 2, les 455h effectuée en 8 et 10 rendant possible l'ouverture de droits en régime gé ne sont-elles pas "perdues"  si on demande effectivement les droits en régime gé ?

Dans le cas où on aurait les 507h avant le 31 mai, comment fait-on pour accéder au régime 8 et 10 ?
Doit-on passé par une étape de contestation comme le suggère le CAS 1 du sujet épinglé (http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0) ?

Perso, Pôle Emploi me demande d'abord d'ouvrir des droits en régime gé, puis de faire mes 507h pour accéder au régime 8 et 10 (455h n'étant plus utilisables pour une ouverture de droits en régime 8 et 10).
« Modifié: 26 août, 2010, 11:17:30 am par kol52 »

Hors ligne imago

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #10 le: 26 août, 2010, 21:50:58 pm »
Effectivement Kol, si tu demande une indemnisation au régime général après avoir fait les 455 heures et que tu l'obtiens, ces 455 heures ne peuvent plus compter pour une autre demande d'indemnisation au titre des annexes 8 et 10 car "on ne peut pas compter des heures déjà prises en compte pour une indemnisation précédente" comme ils disent. Il faut alors effectivement recommencer à zéro et faire les 507 heures en entier.

Hors ligne claragail

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #11 le: 04 novembre, 2010, 21:21:00 pm »
Merci Imago pour m'avoir basculer sur cette discussion, je m'y retrouve pas mal :)
Et c'est plutot rassurant !
pour reprendre mon cas : j'ai démissionné d'un CDI en fevrier 2010. j'ai depuis effectué 507H en 8 et 10 exclusivement. je dispose donc tantot de 455h (efface ma demission)  + 52h = 507h sur moins de 304 jours (ouvre mes droits intermittents).
Quand j'appelle le 3949, on me conseille simplement de faire une demande d'allocation specifique une fois toutes mes AEM en main. ca me va. Mais, le pole emploi spectacle de mon quartier, que j'ai consulté pour avis m'explique que, puisque j'ai demissionné et me suis inscrite en tant que demandeur d'emploi, je depends du regime général, et que si je souhaite passer sous le regime intermittent, je dois "echouer" a la commission paritaire ... (pour toutes les versions que l'on m'a raconté, voir mon premier post : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.60)

Vos explications me rassurent : dans mon cas, je ne vois vraiment pas pourquoi ils veulent me faire passer en commission paritaire (j'ai éponger ma dette !). je ne renverrai donc pas le formulaire !
Mais, je cite Imago :
"(...)si tu demande une indemnisation au régime général après avoir fait les 455 heures et que tu l'obtiens, ces 455 heures ne peuvent plus compter pour une autre demande d'indemnisation au titre des annexes 8 et 10 car on ne peut pas compter des heures déjà prises en compte pour une indemnisation précédente" comme ils disent. Il faut alors effectivement recommencer à zéro et faire les 507 heures en entier."

En somme comment ne pas obtenir mon regime general pour mieux decrocher le regime intermittent ?
Parce que ce meme pole emploi spectacle me dit que j'ai obligation de me signaler dès mes 455h pour demander une ouverture de droit en regime general. Est-ce que je peux juste ignorer cette injonction et me signaler avec mes 507h ?

Merci, merci, merci, pour votre aide précieuse !!!! Seule c'est pô facile...
Clara


Hors ligne kol52

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #12 le: 05 novembre, 2010, 18:26:14 pm »
Pour ma part, j'ai demandé le réexamen de mon dossier (donc passage en commission paritaire), vraisemblablement c'est une étape obligatoire peut-être afin que Pôle Emploi puisse constaté que j'ai mes heures.

Mais j'ai bien précisé sur une feuille libre agrafée au dossier que je ne souhaitait pas être indemniser au régime générale.


La réponse devrait arriver ce mois-ci  ::)

Hors ligne claragail

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #13 le: 05 novembre, 2010, 19:52:12 pm »
Tu raconteras ? :)
pour ma part, je ne pourrais presenter mon dossier que dans 3 bonnes semaines, dernières AEM en main, donc ton experience m'aidera !
Merci, et bonne chance à toi !!
Clara

Hors ligne viviane

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Re : démission, mail au pôle emploi ...
« Réponse #14 le: 11 novembre, 2010, 21:52:05 pm »
Citer
pole emploi spectacle me dit que j'ai obligation de me signaler dès mes 455h pour demander une ouverture de droit en regime general. Est-ce que je peux juste ignorer cette injonction et me signaler avec mes 507h ?

Personne ne peut "obliger" un chômeur à demander des droits!!

Mais bien sûr, si tu le fais, tu seras au régime gé et c'est foutu pour les 8 et 10.

C'est un truc que pôle emploi dit de plus en plus souvent, histoire de mettre tout le monde au régime gé....  quand ils ne vont pas jusqu'à ouvrir des droits minimum genre ASS à quelqu'un qui n'a rien demandé.

Faut pas se laisser impressionner, la prochaine fois qu'on te dit ça, demande le texte de loi ou le règlement qui oblige à demander ses droits...

Et voilà l'article du code du travail pour contester une ouverture de droits non demandée

Citer
Article L5422-4
Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16

La demande en paiement de l'allocation d'assurance est déposée auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 par le travailleur involontairement privé d'emploi dans un délai de deux ans à compter de sa date d'inscription comme demandeur d'emploi.

L'action en paiement est précédée du dépôt de la demande en paiement. (....)