Renouvellement ARE, dossier bloqué par une vieille AEM...

[chefbrody]

Bonjour,

A mon tour, pour une fois, de vous soumettre mon cas assez singulier. Je croyais connaître la plupart des réponses, participant même à l'occasion au forum, mais là mon dossier de renouvellement d'ARE en annexe 8 est bloqué sans que je puisse faire quoi que ce soit apparemment. La raison : une AEM d'octobre 2008 (ayant renouvelé la dernière fois en avril 2008) qui poserait problème et serait parti dans un service sur lequel Pôle-Emploi n'a pas prise pour régularisation...!
Je me suis déplacé, ai appelé à plusieurs reprises mais ils ne peuvent rien faire. Il faut savoir que ces heures ne compteront en rien pour le renouvellement puisqu'elles sont trop anciennes et donc que ce sont des cotisations qui vont directement dans les caisses des assédics. Deuzio je dispose de 700h minimum dans les 10 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (23/10/2009) qui lui-même précède l'épuisement des mes derniers droits (27/12/2009). Il faut savoir, pour corser le tout que mon dernier taf, de 16h, était de l'enseignement dans une fameuse école publique de cinéma. Donc en régime général. Tout le reste est en annexe 8... Que pensez-vous qu'il faudrait que je fasse? Mes interlocuteurs de Pôle-Emploi me disent d'attendre, mais ils ne doivent pas penser que je paye un loyer, une nounou, de la nourriture... Et croyez-vous que ces dernières 16 heures au Régime Gé vont foutre le dawa dans mon dossier?

Merci bcp!

[viviane]

une AEM d'octobre 2008 (ayant renouvelé la dernière fois en avril 2008) qui poserait problème et serait parti dans un service sur lequel Pôle-Emploi n'a pas prise pour régularisation...!

Demande leur quelle AEM, quel problème, et quel service? J'espère me tromper mais moi j'en vois qu'un:le service "anti fraude" (ou un nom dans le genre). En gros, voilà ce qu'ils font (alors qu'ils ont pas le droit).

Une AEM, même vieille, pose problème. ILs envoient le dossier au service anti-fraude et bloquent le dossier de renouvellement. Sans explications écrites, bien sûr, puisqu'ils ont pas le droit.

Ce que je ferais à ta place: poser les questions ci-dessus au téléphone. Faire l'imbécile par écrit:

En RAR tu écris: madame, monsieur, j'ai déposé un dossier le tant, j'ai pas de réponse, pourquoi?

Au mieux, ils  débloqueront le dossier.

S'ils ont une raison valable de le bloquer, ils l'écriront.
S'ils en donnent une pas valable ou si ils répondent pas, ça te donne les moyens de déposer une réclamation plus haut.

En effet, leur technique de ne quasiment jamais donner d'explications écrites à ce genre de situation est bien rodée: elle oblige l'allocataire à s'épuiser en coups de fil où on lui dit n'importe quoi et l'empêche de protester plus  haut.

Et croyez-vous que ces dernières 16 heures au Régime Gé vont foutre le dawa dans mon dossier?

Ca devrait pas. A partir du moment où t'as les heures en annexe 8 ou 10  tu es aux 8 et 10. Même si ton dernier contrat est au régime gé, vu que t'as pas les heures pour le régime gé, ils devraient automatiquement chercher tes droits 8 et 10, sans que t'aies besoin de râler.Si c'est pas le cas, réécris.

[chefbrody]

Merci... Espérons que ma croisade ne soit pas trop longue...

[viviane]

Je l'espère aussi pour toi... Si ils t'ont raconté des conneries, qu'il y a pas de problème sur aucune AEM, et qu'ils sont juste en retard ça devrait aller vite.

Si ton dossier est passé au service anti fraude, le contrôle peut durer des mois. C'est pour ça que t'as intérêt à leur montrer que tu connais tes droits: ils ont pas le droit de bloquer ton dossier en attendant que le contrôle soit fini.

 Si t'as pas de réponse au bout de 10 jours, réécris sur le forum.

En gros, plus tu attends pour te défendre avec vigueur, plus ça dure... Au point que le médiateur national Pôle emploi a démissioné le 15 avril.

Voilà ce qu'il dit, entre autres:

«Pôle Emploi donne très peu d'explications, prend rarement la peine de justifier ses décisions, ce qui accroît le sentiment d'arbitraire, d'injustice, fréquent chez les chômeurs, et peut déclencher des réactions de colère», selon l'ex-médiateur.(...)Son rapport formule quatre propositions d'amélioration dont «l'information préalable par lettre recommandée avec accusé de réception de toutes les personnes pour lesquelles une mesure de suspension est envisagée».

http://www.liberation.fr/economie/0101632198-l-ex-mediateur-de-pole-emploi-sort-de-sa-reserve

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/26/benoit-genuini-pole-emploi-laisse-ses-agents-dans-une-relation-difficile-de-face-a-face-avec-les-chomeurs_1342740_3224.html

[chefbrody]

A mon agence Pôle-Emploi on m'a fait comprendre que cela pouvait être long (2 semaines minimum après m'avoir évoqué une seule la semaine dernière). J'ai aussi vu sur leur ordinateur qu'une AEM pose apparemment souci avec un problème de "clé" selon la nana de l'accueil. Elle me dit que ça peut-être une erreur de n° SIREN ou SIRET...
L'AEM que je soupçonne de poser problème comporte sans doute en effet une erreur : c'est celle d'octobre 2008 et conclue un contrat qui va du 11/08 au 3/10 en indiquant que j'ai bossé 39h en 5 jours, et c'est vrai que du 1er au 3/10 c'est un peu compliqué de faire 5 jours de taf. Mais c'est une erreur de mon employeur, sûrement pas la mienne et j'ai déclaré à l'époque ce qui était écrit. Bref pas de fraude à mon avis mais une erreur du comptable de la boîte de prod... On m'a dit que je ne pouvais rien faire, que le service "intouchable" gérait avec mon employeur... Que faire si rien ne bouge? RAR en fin de semaine?

Merci encore Viviane! Si je peux aider à quoi que ce soit à l'occasion, je connais, enfin je croyais connaître, pas mal de trucs...

[viviane]

Voilà ce que je ferais à ta place:

un je contacterais mon employeur pour voir s'il a réellement été contacté par pôle emploi.

Deux:j'enverrais un  AR tout de suite à mon antenne, sinon, dans une semaine ils vont te dire à nouveau que c'est dans 15 jours.

Toujours en faisant l'imbécile, sans parler de cette aem, parce que  de toute façon, problème  ou pas, y'a pas à bloquer ton dossier sans explication valable, et ils le savent:

règlement intérieur allocataires modifié

Titre III Art. 9. - Forme (modifié par l'Avenant n° 2 du 2 juin 2003)
§ 1er - Principe

Toutes les décisions résultant de l'instruction et du suivi d'un dossier sont notifiées.
Toute notification contient la décision, ses fondements juridiques et réglementaires et les voies de recours susceptibles d'être engagées le cas échéant.
Des notifications type, obligatoirement utilisées, sont établies au niveau national en fonction des différentes situations.

Lanana de PE, Elle t'a donné le nom du service?
Sans cette AEM, tu pouvais ouvrir des droits quand même?
T'as déposé quand ton dossier de renouvellement?

Merci encore Viviane!

De rien! J'en ai recu moi aussi des coups de main,   y compris de gens que je connaissais pas,  et j'en recois encore quand j'ai besoin et que je sais pas faire.  Je fais que rendre ce qu'on m'a donné, même si c'était  pas forcément sur des problèmes assedics. Si tu me rends pas le coup de main à moi, ce sera à quelqu'un d'autre, quand l'occasion se présentera, ça a pas d'importance.

[chefbrody]

Bon et bien tout s'arrange apparemment après avoir bien insisté.
Hier soir, je me suis fendu d'un ptit courrier sur le site de PE pour reraconter ma mésaventure et je viens d'apprendre cet après-midi que mon dossier était accepté. Donc au final il m'aura fallu aller à mon antenne 3 fois, appeler 2 fois et écrire un mail... Finalement je m'en sors pas si mal, ayant dépose le dossier le 29/03/10... Merci en tout cas pour vos conseils.
Petite question subsidiaire qui me taraude : sachant que la date de mon dernier contrat de travail était le 22/10/09, en remontant de 304 jours on tombe fin décembre 2008 où j'étais en plein contrat. Comment compte-t-il du coup pour ce premier mois : au prorata du nombre d'heures faites dans le mois divisé par le nombre de jrs et multiplié par le nombre de jours entre la fin du mois et la date obtenue une fois 304 retranché? Disons que 22/10/09 moins 304 jrs cela donne le 23/12/08, et qu'ils voient que j'ai bossé 156h en décembre par exemple, divisent-ils 156 par 31 (jours en décembre) et multiplient-ils par 8 (8 jours entre le 23, début de la période prise en compte et le 31/12)? Ou est-ce encore plus compliqué?

Merci encore!

[Ankaa]

Alors, petite correction : 22/10/2009 moins 304 jours amène au 21/12/2008

En fait, seront comptées les heures effectuées entre le 21 et le 31/12, soient 11 jours.

La proratisation est calculée à ce moment : sachant que le maxi pour 1 mois (31 jours en décembre) est de 208 heures il faut que sur ces 9 jours, tu aies :

(208/31) x 11 = 74 heures (arrondies à l'unité supérieure) maximum qui seront prises en compte, sous réserve de ne pas avoir une semaine de travail de plus de 48 heures comme tu le sais déjà

[chefbrody]

Merci Ankaa.
De mon côté je trouve sur le site de tauxintermittent.fr que 22/10/09 moins 304 jours donnent 22/12/08. Bref disons 10 jours ce sera plus simple.
En décembre 2008 j'ai bossé tout le mois 156h en continuation d'un contrat en cours débuté en octobre 08. Le nombre retenus est-il : 156/31*10 = 50h. Ou 208/31*10 = 67h? Car je n'ai pas bossé 208h mais bel et bien 156h (et j'ai déclaré avoir bossé du 1er au 31/12 156h comme indiqué sur l'AEM, je ne fais jamais le détail des semaines). Comptent-ils systématiquement le max (208h) comme base pour le calcul du prorata? Car dans les faits ils ne peuvent savoir comment j'ai géré mes heures puisqu'ils n'ont qu'une AEM mensuelle et non journalière (encore heureux).
Après lecture du dossier juridique concerné je ne suis pas très sûr...

Merci de votre réponse qui, je vous le concède, touche à des choses proches de l'enc... de mouche mais j'aime comprendre!

[Ankaa]

Il faut que tu comptabilises les heures que tu as faites entre le 22 (ou 21) décembre et le 31 ; si tu as fait plus de 74 heures sur cette période, seules 74 seront prises en compte.
Si tu as fait moins, elles seront toutes comptabilisées.

Vu que l'AEM que tu fournis pour l'étude de tes droits est supposé donner les jours de travail, le pôle emploi pourra voir le nombre exact d'heures que tu auras faites sur cette fin de mois.
Sinon, il sera considéré que tu as fait : 156 heures / 21 jours donc : 7,428 heures par jour ;

Donc pour 10 jours 75 heures (on arrondit au supérieur) ; mais seulement 74 seront prises en compte.

Ca va ? c'est clair ?

[chefbrody]

Merci pr la reponse mais non dsl je ne comprends pas. Pk 156/21 et non 31?? Il y a 31 jrs en décembre. Quant à mes Aem, elles ne donnent jamais le détail mais disent que g bossé du 1 er au 31 156h point barre et ça a tjrs marché comme ça. Mais peut-être est-ce spécifique au cinéma ou à l'annexe 8?

[viviane]

Contente pour toi que ça s'arrange et désolée si je t'ai fait flipper.

Pour les calculs,désolée,c'est pas mon fort.

[Ankaa]

Pk 156/21 et non 31??

Parce que j'ai fait le post rapidement ce matin, et que j'ai confondu la fin avec le début de ton dossier !

Donc, effectivement, en parlant du DÉBUT de ton dossier, en décembre 2008, c'est bien par 31 qu'il faut diviser 156...

156/31 = 5,0322
multiplié par le nombre de jours entre le 22 et le 31 décembre soient 10 jours soient 50,32, ou 51 heures.

Ensuite, la proratisation (donc le maximum d'heures que tu peux effectuer en rapport avec 208 heures par mois complet) :
(208/31) x 10 = 68 heures
Comme ont été comptabilisées 51 heures, c'est ok, tu n'auras pas de date qui passera à la trappe.

[chefbrody]

Ok, merci pour tout!