Pôle emploi / Problème système informatique

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Bonjour à tous,

Je fais appel aux conseils de ce forum dédié au régime des intermittents du spectacle pour exposer un petit souci avec le pôle emploi.

Je dépends de l’annexe 8 et ai déposé un dossier ARE comptabilisant 525 H en 297 jours (au lieu de 304 jours) pour X ¤.

Après étude de mon dossier, le personnel du pôle emploi a pris en considération que 515h et diminué mon salaire de référence vu les 10 heures qu’ils n’ont pas pris en compte.

Après plusieurs courriers avec leur service, ils n’ont toujours pas répondu à ma question.
Où sont passées ces 10 heures de travail ?

1ère réponse : Nous n’avons pas trouvé d’explication au nombre d’heures retenues par le système informatique.

2ème réponse : Suite à l’examen de votre dossier, il apparaît que le montant notifié est conforme à ces dispositions, en effet pour l’ouverture de droit du mois (et là il m’explique le calcul).
Coefficient d’écrêtement des salaires = plafond horaire / total heures du mois
Ecrêtement des salaires = salaires du mois X coefficient d’écrêtement.

Suite à cette réponse, je leur ai à nouveau envoyé un courrier pour demander où sont les 10 heures manquantes. Je n’ai toujours pas de réponse depuis le 12 avril.

Est-ce que quelqu’un s’est déjà trouvé dans la même situation ?

Je ne veux pas laisser passer ce manque d’heures car si cela avait été dans l’autre sens le pôle emploi aurait refusé les droits d’ouverture ARE.

[Ankaa]

Bonsoir,

si tu nous détaillais le nombre d'heures que tu as faites, on pourra peut-être y voir plus clair et te donner notre avis

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Bonjour Ankaa,

Pas souci ! je redonne les éléments:

Je dépends de l’annexe 8 et ai déposé un dossier ARE comptabilisant 525 H en 297 jours (au lieu de 304 jours) pour X ¤.

Après étude de mon dossier, le personnel du pôle emploi a pris en considération que 515h et diminué mon salaire de référence vu les 10 heures qu’ils n’ont pas pris en compte.

Merci

[Ankaa]

Ce n'est pas redonner les éléments qu'il faut, c'est les détailler

Il faut que tu reprennes semaine par semaine le nombre d'heures que tu as faites sur ces 297 jours pour qu'on puisse voir exactement où sont ces 10 heures manquantes.

[christian01]

Bjr.

Très certainement une proratisation des heures sur les mois de début et/ou fin de période  de référence.

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Bonjour Ankaa,

Ce n'est pas redonner les éléments qu'il faut, c'est les détailler

Il faut que tu reprennes semaine par semaine le nombre d'heures que tu as faites sur ces 297 jours pour qu'on puisse voir exactement où sont ces 10 heures manquantes.

Le souci n'est pas de lister le nombre d'heures effectuées dans le temps imparti pour l'annexe 8 car le pole emploi a bien reconnu que leur système informatique avait retenu 10 heures sur les 525 heures effectuées. Par contre, il ne comprenne pas comment cela est possible et ne me donne pas de réponse !

Bjr.

Très certainement une proratisation des heures sur les mois de début et/ou fin de période de référence.

Bonjour Christian,
Pourrais-tu m'éclaicir sur cette propratisation d'heures s'il te plaît?
Merci

[Ankaa]

Bjr.

Très certainement une proratisation des heures sur les mois de début et/ou fin de période  de référence.

Oui, c'est ce que je pensais aussi, ça et  les heures supplémentaires à la semaine. Mais bon, faute de davantage d'infos, dur dur

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Re-bonjour,
Voici un récapitulatif des périodes et nombres d'heures effectuées. Je n'ai pas d'heures supplémentaires et aimerais comprendre la proratisation.
Merci pour vos conseils.

Périodes et nombre d'heures

15/06/2009    19/06/2009   96 Heures du 15/06 au 30/06
22/06/2009   26/06/2009   
29/06/2009   30/06/2009
   
01/07/2009   02/07/2009   16 Heures
12/09/2009   12/09/2009   12
24/09/2009   24/09/2009   8
30/09/2009   30/09/2009   4
01/10/2009   08/10/2009   32
09/10/2009   09/10/2009   12
20/10/2009   20/10/2009   9
29/10/2009   29/10/2009   12
31/10/2009   31/10/2009   12
04/11/2009   04/11/2009   12
12/11/2009   13/11/2009   24
16/11/2009   16/11/2009   8
17/11/2009   17/11/2009   8
18/11/2009   20/11/2009   36
25/11/2009   25/11/2009   8
30/11/2009   30/11/2009   9
01/12/2009   01/12/2009   7
02/12/2009   02/12/2009   8
03/12/2009   03/12/2009   7
04/12/2009   04/12/2009   9
15/12/2009   15/12/2009   5
16/12/2009   16/12/2009   8
17/12/2009   17/12/2009   10
18/12/2009   18/12/2009   11
22/12/2009   22/12/2009   4
10/12/2009   10/12/2009   12
11/01/2010   15/01/2010   47
20/01/2010   22/01/2010   23
27/01/2010   27/01/2010   8
01/02/2010   05/02/2010   48
      
Total                                   525 Heures

[Ankaa]

La proratisation, si tu parcours le forum, tu verras l'incidence qu'elle a...
Le maximum d'heures qu'un Annexe VIII puisse faire en 1 mois est de 208 ; mais en fait, il s'agit d'un mois complet. Cela implique qu'en début ou fin de dossier, le nombre d'heures est proratisé au nombre de jours.

Par exemple, si tu as fait 110 heures de travail entre le 1er du mois et le 15 (le 15 étant ta date de fin de dossier, seules 104 heures seront prises en compte (104 étant la moitié de 208, pour un demi-mois complet)

Sinon, pour en revenir à ton dossier, ben justement...

Tu termines avec 5 jours et 48 heures.



En proratisant tu ne peux avoir qu'un maximum de 38 heures prises en compte, d'où tes 10 heures manquantes.

Voici comment c'est calculé :
Donc, 208 heures pour 28 jours (en février) donc : 208 / 28 soit un maxi de 7,4285... heures par jour.
Donc ce 7,... est multiplié par tes 5 jours de travail, ce qui fait : 37,14285 ; et on arrondit au supérieur, donc 38 heures maxi pour février.

Tu as ta réponse

N'empêche, heureusement que malgré cette saleté, tu fais quand même ton dossier, parce que ce n'est pas le cas de tout le monde.

[who]

Bonjour Ankaa,

Ton explication est très claire et précise et je t'en remercie. Il n'en reste que je suis outré de cette proratisation qui n'est absolument pas normal à mon goût dans le sens que je ne suis pas mensualisé !
Désormais, j'aurais encore plus de rigueur avec les employeurs et  pôle emploi !
C'est quand même pas croyable que pôle emploi n'est pas capable d'expliquer cette proratisation... Il ferait mieux d'aller se former !
En tout cas, merci d'avoir pris de ton temps pour éclaicir cette situation et donner la réponse.