congés spectacles/prélèvement à la source;

Auteur Sujet: congés spectacles/prélèvement à la source  (Lu 10078 fois)

Hors ligne camikas24

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congés spectacles/prélèvement à la source
« le: 07 avril, 2010, 10:04:19 am »
Est ce que quelqu'un peut me répondre si on doit cocher ou non "la fameuse case" pour ne pas être prélevé à la source?
dans la notice(verso) de demande de congé il est indiqué qu'il faut cocher la case pour ne pas être prélevé à la source alors que sur la face il est indiqué qu'il faut cocher la case pour être prélevé à la source!?!
merci d'avance pour votre éclairage....

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Re : congés spectacles/prélèvement à la source
« Réponse #1 le: 07 avril, 2010, 11:20:53 am »
Si tu ne veux pas qu'ils te prélèvent la retenue à la source, il ne faut pas cocher la case.

Au verso, ils disent que si tu veux qu'une retenue à la source de ton impôt sur le revenu soit prélevé, il faut le préciser (donc cocher la case).

Hors ligne camikas24

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Re : congés spectacles/prélèvement à la source
« Réponse #2 le: 07 avril, 2010, 11:33:44 am »
Il est écrit textuellement dans la notice:"Si vous avez exercé principalement une de ces professions du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, vous pouvez refuser que nous pratiquions cette déduction.Pour ce faire,vous DEVEZ COCHER la case prévue à cette effet sur votre demande de congé.A défaut de refus exprès de votre part, la déduction SERA effectuée"

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Re : congés spectacles/prélèvement à la source
« Réponse #3 le: 07 avril, 2010, 13:09:49 pm »
Tu confonds avec la déduction pour frais professionnels qui sont les 20% (pour les musiciens) ou 25% (pour les comédiens) d'abattement qui peuvent être appliqués sur le brut pour le calcul des cotisations sociales.

Ça n'a rien à voir avec la retenue à la source qui est l'impôt sur le revenu.

Si tu es majoritairement artiste et que tes salaires sont éligibles à l'abattement de 20 ou 25%, ils le pratiquent d'office. Si tu veux qu'ils ne le pratiquent pas (c'est à dire qu'ils calculent les cotisations sociales sur le brut non abattu), il faut cocher la case "refus de déduction" mais ça n'est pas conseillé car tu aurais moins de congés payés car plus de cotisations sociales.

La case à cocher si tu veux qu'ils pratiquent la retenue à la source pour les impôts est presque en bas de page, surlignée en bleu.

Pour ma part, je te conseille de ne cocher aucune des deux cases.
« Modifié: 07 avril, 2010, 13:16:34 pm par imago »

Ankaa

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Re : congés spectacles/prélèvement à la source
« Réponse #4 le: 07 avril, 2010, 14:50:05 pm »
Hello,

la déclaration à la source ne concerne QUE les salariés fiscalement étrangers ;)


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Re : congés spectacles/prélèvement à la source
« Réponse #5 le: 07 avril, 2010, 16:48:05 pm »
Non, Ankaa,

après vérification sur la demande de congé, il y a bien écrit "Si vous êtes artiste du spectacle domicilié fiscalement en France et si vous souhaitez qu'une retenue à la source de votre impôt sur le revenu soit prélevé sur votre indemnité, veuillez le préciser au bas du recto de votre demande de congé. Cette option ne peut être utilisée si vous payez votre impôt par mensualités"

Il s'agit donc d'une possibilité pour ceux qui sont fiscalement domiciliés en France. Je ne vois pas trop l'intérêt à part peut-être pour ceux qui sont imposés à 40% et qui bénéficient du bouclier fiscal... ;)
« Modifié: 07 avril, 2010, 16:50:44 pm par imago »

Ankaa

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Re : Re : congés spectacles/prélèvement à la source
« Réponse #6 le: 08 avril, 2010, 09:26:28 am »

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Re : congés spectacles/prélèvement à la source
« Réponse #7 le: 08 avril, 2010, 15:37:17 pm »
Tiens, c'est amusant: j'ai toujours cru que cette expression s'écrivait "autant pour moi", ben non... http://fr.wikipedia.org/wiki/Au_temps_pour_moi

C'est fou ce qu'on peut apprendre sur un forum aussi cultivé que celui-là!

Hors ligne teddy59

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Re : congés spectacles/prélèvement à la source
« Réponse #8 le: 09 avril, 2010, 07:55:01 am »
Nous avons donc un nouveau Courteline ou Genevoix en la personne d'Ankaa :D  et c'est TANT mieux !!!! car souvent les IDS et artistes sont décrits comme des ignards et incultes , preuve que non !!!! ;D

Cela fait du bien aussi de le reconnaitre

Hors ligne teddy59

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Re : congés spectacles/prélèvement à la source
« Réponse #9 le: 13 avril, 2010, 09:16:34 am »
En vérifiant mes relevés Congés Spectacles avec les "RETENUES"  je me posais une question Il est ANORMAL que payant de l'ASSEDIC (tranche A et Tranche B) on ne nous accorde pas des HEURES à comptabiliser style "cachet"  dans nos 507H00 C'est beau de "piquer du pognon" et de ne rien donner en contrepartie !!!! Ce sera peut-être une question à poser au Nouveau gestionnaire AUDIENS ?  d'autan plus que certain IDS très limite dans le nombre d'heures pourraient de ce fait  avoir un petit supplément de quota d'heures !!!  Qu'en pensez-vous ?

Ankaa

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Re : congés spectacles/prélèvement à la source
« Réponse #10 le: 13 avril, 2010, 09:45:16 am »
Ben, il me semble bien que les cotisations sont calculées au régime général (6,4 % au lieu de 10,80 % ) alors je ne suis pas certaine que des heures pourraient être prises en compte dans les dossiers puisque quand ce sont de "vraies" heures de travail au régime général, ce n'est pas le cas.

Hors ligne teddy59

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Re : congés spectacles/prélèvement à la source
« Réponse #11 le: 14 avril, 2010, 06:51:08 am »
Salut l'Ami ;)

Ce que je veux dire c'est qu'à partir du moment où ils prélèvent une cotisation "ASSEDIC"  il DEVRAIT y avoir une compensation en HEURES  même minime 2,3 ,5 heures  pour le calcul des 507 H ce serait JUSTICE

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Re : congés spectacles/prélèvement à la source
« Réponse #12 le: 14 avril, 2010, 10:35:53 am »
Ce que veut dire notre amie Ankaa, c'est que des heures correspondent effectivement au paiement de congés spectacle (c'est indiqué dans l'avis de paiement en nombre de jours etc.) mais que les cotisations sociales sont payées au régime général et non aux taux d'intermittence ce qui fait que ces heures ne peuvent pas entrer dans le calcul de l'indemnisation intermittent car les 507 heures doivent être faites avec cotisations "intermittents" et non régime général.

C'est exactement pareil quand tu fais parallèlement à ton job d'artiste ou technicien d'autres heures au régime général. Tu cotises aussi pour ces heures au régime général mais elles ne comptent pas pour le régime de l'intermittence. Elles ne peuvent compter que pour une indemnisation au régime général.