Probleme de Guso

[tinez]

Bonjour a tous et a toute

j'ai travaillais 2 jours pour une Mairie qui ont étaient déclaré par Guso (technicien son)

pôle emploi  viens de m'envoyer un courrier disant que : Pole-emploi services a informé votre ancien employeur que:

Ses activités n'entre pas dans le champ d'application de l'annexe VIII.

Je suppose que c'est par rapport au code NAF ? :8411Z
cette Mairie et titulaire de la licence spectacle

Quel recourt puis je avoir

Cordialement

[viviane]

L'erreur vient d'abord du GUSO ET de ton employeur, toi t'es pas juriste: Le GUSOn'aurait pas dû accepter d'inscrire cette entreprise, et cette entreprise n'aurait pas dûs'inscrire non plus, elle était sensée savoir que le GUSO n'était pas pour elle

Tu peux donc essayer de négocier:

Demander àl'employeur de te faire à postériori une décla "normale"
Demander à pole emploi de l'accepter

Tu peux aussi essayer de faire jouer cet article:

code du travail Article L5422-7

Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Bonne chance

[tinez]

Bonjour Viviane et merci pour ta réponse
mais en claire ca veut dire quoi cet article L5422-7
Cordialement

[viviane]

Ca veut dire que t'as pas à supporter les conséquences d'une connerie de  l'employeur.

Par exemple: ton employeur a pas payé ses cotisations assedics, et ben tes heures doivent quand même compter.

voilà la section 3

Elle dit, en gros, que l'employeur est obligé d'assurer ses salariés contre la perte d'emploi.

[tinez]

Re:

J'ai étais ce matin a pôle emploi ,il mon dit que que ce cachet n'était pas perdu( LOL) mais passé au régime général
Ce qui me fait une belle jambe.
Cordialement
A+

[tinez]

Ces 2 dates on était faite une en décembre et l'autre en janvier
Sur les relevé de situation REGULARISE (d'aprés le nombre de jours non indemnisés )
elles ont étaient prise en compte
je ne comprend pas d'un coté il régularise et de l'autre non
Tu en pense quoi ?
Cordialement

[viviane]

Attention, je t'ai dit une très  grosse connerie!!!!

J'ai lu beaucoup trop vite et j'ai pas fait gaffe au code APE, ni au fait que c'était une mairie.

Une mairie peut très bien avoir la licence ET faire appel au GUSO

Donc, retour à la case départ:

Ses activités n'entre pas dans le champ d'application de l'annexe VIII.

C'est justement parce qu'elle n'a pas le spectacle pour activité principale qu'elle doit passer par le guso.

Par contre, ça ne marche que pour le spectacle vivant. Donc ça dépend ce que tu fais en tant que technicien son... Si c'est sur des spectacles vivants,ok, sinon... effectivement,pas de GUSO possible.

Il te faut vérifier aussi si l'intulé de ton poste est bon, et là, tout de suite, je sais pas où trouver les intitulés pour le GUSO.

T'as posté pendant que je rédigeais

Sur les relevé de situation REGULARISE (d'aprés le nombre de jours non indemnisés )
elles ont étaient prise en compte
je ne comprend pas d'un coté il régularise et de l'autre non
Tu en pense quoi ?

C'est pas la même chose. Ils les prennent en compte pour calculer tes jours d'indemnisation,etaurégime gé pour une ouverture de droits future.

[tinez]

C'est bien du spectacle vivant ( technicien son)
V½ux du maire suivi d'un concert
A+

[tinez]

beaucoup de questions me passe par la tête puique que je ne comprend rien au code APE/NAF pour moi c'est du chinois

Cette mairie peut elle avoir plusieurs code APE ??

leur code ape est 8411z= Administration public général

s'il veule employer des tech intermittent spectacle vivant il faut qu'il change de code ?

Cordialement

[viviane]

Non, c'est pas ça, c'est que seuls certains codes APE permettent d'embaucher directement des intermittents. Les autres doivent passer par le GUSO.

Voeux du maire, c'est pas bon. C'est pas considéré comme un spectacle.

C'est marqué sur ton AEM?

[tinez]

oui il est marqué
Manifestation v½ux du maire
On est bien d'accord que ce cachet ma etait déclaré par Guso ?
Cordialement

[viviane]

On est bien d'accord que ce cachet ma etait déclaré par Guso ?

Oui, mais même s'ils auraient pas du le prendre, tu aurais du être déclaré au régime gé, alors ça va rien te changer de râler.

Tu pourrais râler si un employeur DU SPECTACLE VIVANT était passé par le GUSO à tort.

Ou si ton employeur avait mis le titre du spectacle qui suivait ses voeux.

Tu peux toujours essayer de lui faire modifier le feuillet en écrivant un courrier disant que même si c'était "à l'occasion des voeux du maire" tu as été embauché pour faire le son du spectacle

En joignant par exemple les plaquettes de pub de la manifestation, quidoivent sûrement mentionner le spectacle, ça peut marcher.

Celà dit, demande d'autres avis (à la cip par exemple, commission cap )

http://www.cip-idf.org/

Il me semble que les trucs type sonorisation de conférence, de discours, etc, sont pas considérés comme du spectacle,mais je peux me tromper. C'est d'ailleurs assez aberrant, vu qu'un cameraman qui filme le journal de 20h peut être intermittent sans problème (mais TF1 a plus de pouvoir que nous...)

[tinez]

Pour conclure et je t'embête plus

Tu pense que ce n'ai pas a cause du code APE mais de l'intitulé (v½ux du maire)

Cordialement

[viviane]

oui

bonne nuit

[lemage]

Salut,

Je bosse régulièrement pour une mairie, qui a une licence d'entrepreneur.
La seule limitation pour déclarer un technicien c'est qu'il faut un ou des artistes déclarés sur le spectacle vivant ayant lieu.

"Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
Ordonnance relative aux spectacles
Chapitre Ier : Définitions et principes.
Article 1
Modifié par Loi 99-198 1999-03-18 art. 1 et 10 JORF 19 mars 1999.La présente ordonnance
s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la
représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins
un artiste du spectacle percevant une rémunération.  "

C'est la base du GUSO et c'est mon souci actuel, vu que je fais des prestas techniques pour des ateliers de pratiques amateurs accueillis par cette municipalité.