intermittent et démission

[tierence]

Bonjour, je suis musicien et ai été intermittent de 1990 à 2004. A partir de 2004 j'ai fait trop peu de concerts pour ouvrir mes droits mais j'étais toujours inscrit à l'anpe et remplissait ma feuille d'actualisation. De 2004 à 2009 j'ai donné des cours de guitare dans un foyer rural, entre 8 et 15 h par semaine, d'octobre à juin, au régime général. Courant 2008 j'ai repris les concerts. Fin Mai 2009 j'avais les 507 h. J'ai décidé de démissionner du foyer rural fin Juin. Mon référant pole emploie m'a demandé pour ouvrir mes droits, debut Juin, une attestation de démission. La présidente du foyer rural ne m'a fait l'attestation que fin aout 2009 et mes droits on été ouverts. Je termine fin Mars mon nouveau dossier, j'ai 527 h, mon référant pole emploie me dit que cette démission pourrait poser problème pour l'ouverture de mes nouveaux droits, mais il est resté dans le vague .Si quelqu'un peut m'éclairer MERCI
nb : j'ai travaillé de 2004 à 2009 sans contrat de travail , c"est seulement quand ils ont su que je voulais démissioner que le foyer rural m'a fait signer un cdi couvrant cette période , en tant qu'animateur musique mais daté de Juin 2009 .

[teddy59]

Mon pauvre !!! cela relève de l'Inspection du travail , ca va être CHAUD  à moins que ton référent Pole emploi est conciliant et qu'il comprend la situation . Si tu as de la Chance il y en a  qui font le necessaire

BON COURAGE

[Ankaa]

Teddy, pourquoi l'inspection du travail ?

[viviane]

T'as fait combien d'heures depuis juin 2009?

[tierence]

bonjour , depuis juin 2009 , 408 h et j'ai pas mal de contrats qui tombent en avril .

[viviane]

Bonjour,

Pardon de pas avoir expliqué ma question. Après une démission ,il te faut 455h pour ouvrir des droits assedics.

Là, apparemment,t'as eu une ouverture de droits avec tes 507h finies en mai 2099 parce que boulot dont tu démissionnais n'était pas le même que celui qui te donnait des droits (droits que tu avais acquis avant ta démission). Je savais pas que c'était possible mais c'est assez logique.

Par contre, pour ta prochaine ouverture de droits, ils vont peut-être exiger que tu aies travaillé 507h non comptées,dont au moins 455h depuis ta démission, cad, si j'ai bien compris, depuis fin juin 2009 (ou début juillet 2010).

Est-ce que tu les auras?

[tierence]

salut , pour ma prochaine ouverture de droits j'aurai plus de 530h , mais 408 ou 420 depuis ma demission , je ne sais pas trop ce qui va se passer ? ?

[viviane]

Honnêtement, si on te le refuse, je sais pas trop.

Voilà le texte qui parle des 455H:

article 4 alinea e de l'annexe 10

Tu peux tenter un recours au titre de l' Accord d’application n° 12 du 19 février 2009 concernant les  "Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce"

Le règlement annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, ses annexes et les accords d’application disposent, dans plusieurs situations, que la réponse à donner à une demande d'allocations suppose au préalable un examen des circonstances de l'espèce.
Le présent accord a pour objet d'énumérer les catégories de cas dont le règlement suppose un examen particulier et d'énoncer les circonstances qui doivent être prises en considération par les instances habilitées à statuer.
Une fois l'admission au bénéfice des allocations décidée, lesdites allocations sont calculées et versées suivant les règles du droit commun.
§ 1er -
 
Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé
Le salarié qui a quitté volontairement son emploi, et dont l'état de chômage se prolonge contre sa volonté, peut être admis au bénéfice des allocations sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :
a) l'intéressé doit avoir quitté l'emploi, au titre duquel les allocations lui ont été refusées, depuis au moins 121 jours ;

b) il doit remplir toutes les conditions auxquelles le règlement subordonne l'ouverture d'une période d'indemnisation, à l'exception de celle prévue à l'article 4 e)
(viviane:le 4e,c'est la démission,qui normalement interdit d'avoir l'are durant un temps);

c) il doit enfin apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation.

Le point de départ du versement des allocations ainsi accordées est fixé au 122e jour suivant la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations ont été refusées en application de l'article 4 e) et ne peut être antérieur à l'inscription comme demandeur d'emploi.
Le délai de 121 jours est allongé des périodes indemnisées au titre des indemnités journalières de sécurité sociale d'une durée au moins égale à 21 jours consécutifs.
Le point de départ du versement des allocations est décalé du nombre de jours correspondant et ne peut être antérieur à l'inscription comme demandeur d'emploi.
L’examen de cette situation est effectué à la demande de l’intéressé.

Je pense que c'est à la commission paritaire de l'Unedic qu'on fait ce recours, mais je suis pas sûre à100 %.

[viviane]

Dans ton recours, tu peux essayer de faire jouer le fait que l'employeur ne t'avait pas fait de contrat de travail, et n'en a fait un que quand,excédé, tu as dit que tu partais, et qu'il l'a fait dans le seul but de se couvrir en cas de procédure aux prud'hommes. (mauvaise couverture, un contrat daté de juin 09 pour couvrir une période antérieure...)