55h d'enseignements "établissement agréé"

[nanouche]

 Je sais qu'il y a déjà eu des posts de créer à ce sujet, mais je n'ai pas trouvé de réponses précises
Pour la première fois cette année, je compte sur mes h d'enseignements pour renouveler mes droits. Nous pouvons si j'ai bien compris, cumuler jusqu'à 55h à partir du moment ou nous travaillons ds un établissement "agréé". J'aimerais savoir si l'association ds laquelle je travaille peut être considérée comme "agréée"...

Voici ce que j'ai trouvé dans un ancien post:

      Re : Heures d'enseignement non prises en compte
« Répondre #3 le: Février 02, 2008, 09:34:19 »   
Pour les 55 heures d'enseignement, ne vous laissez pas faire...les Assedic ont tendance à ne pas se compliquer la vie et se basent uniquement sur le code APE...voici le texte précis

Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans
lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre
leurs compétences. Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés,
c’est-à-dire :
- les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les
établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de
l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou
collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de
l’artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat
à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme
d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de
l'audiovisuel et du multimédia ;
- les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art
dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal
ou intercommunal) ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du
spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K ;


Le seul fait que votre école perçoive une subvention de l'état ou d'une collectivité locale suffit à ce que cette école soit considérée comme agrée ! Et c'est très souvent le cas des écoles associatives...

J'enseigne dans une association qui touche une subvention du conseil général.Le code APE est 8559B.
Puis je compter sur ces 55h Qq aurait il déjà déjà été ds ce cas?

[bosley80]

C'est moi qui avait rédigé ce message.
Oui ! Si ton école a une subvention publique l'école est considérée comme agrée ! J'ai fait passer de cette manière des heures d'enseignement dans une école associative qui n'avait pas le bon code APE mais qui était  subventionnée par la communauté de commune. Je te conseille de faire une petite lettre en plus pour expliquer qu'ils doivent bien prendre en compte ces heures.
Comme je disais dans mon message, les ASSEDIC ne se basent que sur le fait de savoir si le code APE est bon ou s'il s'agit d'un conservatoire, il n'y pas que ça ! Il suffit qu'ils lisent se texte qui détaille les structures qui sont considérés comme : Agréés

[Ankaa]

Info modo :

nanouche, j'ai édité ton post : merci de ne pas écrire en rouge, ça ne se fait jamais sur un forum, c'est considéré comme agressif.

[nanouche]

C'est noté pour le rouge Merci pour la confirmation Bosley!