cours particuliers et intermittence

Démarré par Fig22, 15 Mars, 2010, 22:09:43 PM

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Fig22

Bonjour,
J'ai effectué des recherches sur ce forum, mais je ne trouve pas de réponse à ma question du moment: je suis actuellement prof en cdd mais je vais arrêter à la fin de cette année scolaire car le métier de prof ne me convient pas (bien qu'ayant passé des diplômes...).
J'envisage donc m'orienter vers le statut d'intermittent du spectacle dans la mesure où j'ai a priori suffisamment de "dates" devant moi pour y prétendre. Je donne par ailleur quelques cours particulier que je continuerai de donner (2 ou 3 élèves, 1/2h par semaine). L'un de ces élèves m'a proposé de me payer en" cachets" si ça m'arrange, du moment que ça lui coûte le même prix. De mon côté, même si cela ne me fait que 4 ou 5 cachets sur un an, cela m'intéresse effectivement.
Ma question est donc la suivante: quelle démarche doit-il faire de son côté pour pouvoir me "payer en cachet" (s'inscrire au guso, acquérir un statut particulier...?), pour que cela soit légal?
Merci d'avance. 

petitmr

Bonjour,

Tu es prof de quoi? parce que si tu es prof de math, ça ne marchera pas. Je ne suis même pas sûr que si u étais prof de musique ça soit possible, mais pour ça d'autres te répondront mieux que moi.

Ensuite, si tu fais seulement 5 cachets dans l'année, tu seras loin du compte pour bénéficier de l'allocation des intermittents, sachant qu'il faut au moins 64 dates (journée de 8h) sur 10 mois.

Mais d'autres personnes pourront peut être te renseigner plus que moi.

Fig22

Je suis prof de flute traversière dans deux écoles intercommunales, mais à temps partiel (6h30/semaine en tout). Pour les 10 mois à venir, je vais avoir les 43 dates nécessaires (concerts, en tant qu'artiste musicien) pour avoir le statut d'intermittent (507h). Comme il s'agit d'une première demande d'indemnisation, plus vite j'aurai fait mes 43 cachets, plus vite je serai indemnisé: c'est pour cela que 4 ou 5 dates en plus par le biais de cours particulier me feraient gagner un mois par exemple (ceci n'est valable que pour la première demande d'indemnisation, ensuite la période sera toujours de 10 mois 1/2). En gros, si j'ai bien compris, pour la première demande, dès qu'on a les 507h, on peut prétendre à l'indemnisation, on n'est pas obligé d'atendre 10 mois si on les a fait en 4 mois par exemple. Et donc on est indemnisé plus rapidement.
Donc, pour en revenir à ma question, que dois-je dire à mon élève qui souhaite "m'aider" en me payant en "cachets" pour me permettre d'avoir mes 43 dates le plus tôt possible?

Merci.

   

istale

Renseigne-toi bien, mais je crois que pour faire des cachets, il faut qu'il y ait représentation à la clef. Donc en tant que prof, ça marche pas.

Ankaa

Bonjour,

en effet, ça ne marche pas, et les cours payés au cachet, ben... c'est de la fraude, puisqu'ils doivent être rémunérés au régime général.

krolieb

Bonsoir,

étant moi même prof de musique et intermittente, voilà ce que je peux te dire.
Tu es sous contrat dans des écoles intercommunales, c'est super car ce sont des établissements que le PE prend en compte pour le calcul des heures.
A savoir 55h qui rentrent dans les 507h. (même si au total sur les 10 mois 1/2 tu donnes plus de 55h)
Moi je donne 8h par semaine et ça marche.
Il faut que tu gardes tes arrêtés municipaux pour justifier au PE.
Donc pas la peine de magouiller pour faire des cachets via les cours particuliers (il faudrait que tu passes pour le GUSO mais du coup c'est de la triche)
En espérant que ça t'aide ...


Fig22

Merci bien pour vos réponses,
C'est bien ce que je pensais, mais je préferais quand-même poser la question sur un forum consacré à ce sujet, histoire d'avoir une réponse claire, le but pour moi étant de faire les choses dans les règles (qu'il faut donc connaître, autant que faire se peut)  :-)
Merci encore


 

paulrosi

Bonjour à tous,

J'ai bien pris note des 55h qui peuvent compter dans l'intermittence.

Cependant y a t il un plafond d'heure maximum a partir duquel on ne peut plus pretendre au statut d'intermittent, et surtout percevoir l'allocation ?

Merci.

viviane

Bonjour,

Je suppose que tu veux dire "à partir de combien d'heures d'enseignement (régime général) je ne peux plus être intermittent même si j'ai mes 507h"?

La réponse est: il n'y a pas de plafond

J'imagine un seul bémol possible (je dis j'imagine parce que j'ai jamais cherché à vérifier):

On peut être intermittent tout en étant prof en CDI dans une discipline artistique.

Si  tu envisages d'être prof en CDI et à plein temps (ce qui est considéré comme un plein temps pour un prof, et qui est pas forcément 35H par semaine) je suis pas sure que tu puisses continuer de toucher des assedics, faut te renseigner

Pour plus d'infos sur le cumul régime gé et 8 et 10, regarde là:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0