problème assedic: trop perçu, mélange régime gé et intermittent

[istale]

Bonjour,

J'ai découvert votre forum et lu le topic sur le cumul régime gé et intermittent, mais je crois que mon cas est à part car je ne suis pas en demande de renouvellement de droits:

Je suis inscrite aux assedic sous le régime général depuis novembre 2008, depuis je cumule activités et complément par les allocations. Je n'ai eu aucun problème jusqu'à maintenant, et il semble que le problème vienne du fait que j'ai effectué un contrat intermittent au mois de novembre:

j'ai eu une réouverture de droits au mois d'octobre 2009.
Pour novembre, je déclare 208 heures intermittentes (technicien). Je ne reçois pas d'allocation pour ce mois
En décembre, je déclare 5 heures d'activité dépendant du régime gé. Je reçois donc une allocation.
En janvier, je déclare 30 heures d'activité au régime gé. Je reçois aussi une allocation.
Dans un courrier du 15 février 2010, on me réclame un trop-perçu correspondant à l'allocation touchée pour le mois de décembre 2009.
Je fais des démarches par mail pour savoir comment régulariser. On me réclame mes fiches de paye de décembre. Comme je suis sûre de bien les avoir envoyées, je les renvoie en joignant un courrier demandant de me tenir au courant de la régularisation du dossier et de me dire s'il manque d'autres choses.
Je reçois à la suite de ce courrier un coup de téléphone, dans lequel on reprend toutes les activités que j'ai déclarées: le problème est que j'ai déclaré les 208 heures du mois de novembre, mais que comme c'est la première fois que je fais un contrat intermittent, ne sachant pas que les choses sont différentes, je l'ai envoyée au mauvais endroit, et donc ils n'ont pas traité ma déclaration, et considèrent que je suis en irrégularité, et me réclament ce qu'ils m'ont indemnisé par la suite.
J'ai amené ma fiche de paye en personne vendredi à mon pôle-emploi.
Je me suis rendu-compte ce matin que sur mon espace pôle-emploi internet, il est noté (ce n'est pas dans le courrier que j'ai reçu) que le trop-perçu a pour origine une "erreur régime". Et il y a pour motif (mais je le savais déjà puisque c'était dans le courrier): "cumul travail" (alors que je n'ai travaillé que 5 heures en décembre!!!)
Ont-ils le droit de me supprimer les droits ouverts au mois d'octobre parce que j'ai travaillé sous un autre régime en novembre?

J'ai bien lu votre topic sur le régime gé et intermittent, et je sais à quoi m'en tenir pour un prochain renouvellement de mes droits.
Mais dans le cas présent, je ne vois pas pourquoi ils mélangeraient deux périodes d'indemnisation?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses éclairées.

[viviane]

Ouaouh, essayons d'y voir clair..

Je suis inscrite aux assedic sous le régime général depuis novembre 2008
j'ai eu une réouverture de droits au mois d'octobre 2009.
Pour novembre, je déclare 208 heures intermittentes (technicien). Je ne reçois pas d'allocation pour ce mois

S'ils t'ont rien versé, c'est qu'ils ont eu ta DSM (déclaration mensuelle)

En décembre, je déclare 5 heures d'activité dépendant du régime gé. Je reçois donc une allocation.

normal. T'as regardé si cette allocation était "normale" selon les règles du régime gé? Est-ce qu'ils ont déduit les 5h que tu as déclarées ou pas?

En janvier, je déclare 30 heures d'activité au régime gé. Je reçois aussi une allocation.

normal,  T'as regardé si cette allocation était "normale" selon les règles du régime gé? Est-ce qu'ils ont déduit les 30h que tu as déclarées ou pas?

Dans un courrier du 15 février 2010, on me réclame un trop-perçu correspondant à l'allocation touchée pour le mois de décembre 2009.

Y'a aucune raison,sauf si ils avaient oublié de déduire les 5h de ton allocation, mais ça doit pas faire une grosse différence
Peux tu recopier ce courrier,sans les noms ni les lieux? C'est plus facile de rédiger un courrier de réclamation en s'appuyant sur ce que toi ou les assedics avez déjà écrit. Et ca permet de voir si y'a pas dans leur courrier une info qui t'a échappé ou sur laquelle on peut s'appuyer pour réclamer

Je fais des démarches par mail pour savoir comment régulariser. On me réclame mes fiches de paye de décembre. Comme je suis sûre de bien les avoir envoyées, je les renvoie en joignant un courrier demandant de me tenir au courant de la régularisation du dossier et de me dire s'il manque d'autres choses.

Peux tu recopier ces mails et ce courrier,sans les noms ni les lieux? C'est plus facile de rédiger un courrier de réclamation en s'appuyant sur ce que toi ou les assedics avez déjà écrit.
As tu envoyé le courrier en AR? C'est toujours mieux, ils peuvent pas dire qu'ils l'ont pas eu

Je reçois à la suite de ce courrier un coup de téléphone, dans lequel on reprend toutes les activités que j'ai déclarées: le problème est que j'ai déclaré les 208 heures du mois de novembre, mais que comme c'est la première fois que je fais un contrat intermittent, ne sachant pas que les choses sont différentes, je l'ai envoyée au mauvais endroit, et donc ils n'ont pas traité ma déclaration, et considèrent que je suis en irrégularité,

C'est des menteurs, s'ils avaient pas traité ta déclaration de novembre, ils t'auraient versé des assedics au mois de décembre pour novembre.
Qui plus est, je crois pas que toi tu doives transmettre ta déclaration à des endroits différents selon que c'est les 8 et 10 ou le régime gé.
Ca voudrait dire que si t'as travaillé dans les deux le même mois, tu dois envoyer deux déclarations à deux endroits différents?  Absurde! Tu dois la transmettre au service dont tu dépends pour ton indemnisation, point, et après, c'est à eux de se démerder. Et ils se sont démerdés puisqu'ils t'ont rien versé pour novembre....

et me réclament ce qu'ils m'ont indemnisé par la suite.

Donc ils te demandent de rembourser l'allocation versée pour décembre (où ils ont bien eu ta dsm) au prétexte que tu te serais trompé en  novembre (mois pour lequel ils t'ont rien versé du tout) .

C'est quoi? Une punition, comme à l'école? Une amende? On t'a rien donné en trop mais tu dois nous verser des sous pour te punir de t'être trompé? (et en +,à mon avis,tu  t'es pas trompé!)

En gros, à  priori, c'est n'importe quoi leur histoire. Pour l'instant, t'occupe pas trop de ce qu'ils racontent au téléphone. Quand ils savent qu'ils sont en tord, leur spécialité c'est d'essayer de persuader l'allocataire que c'est lui qui a fait une connerie.

Quand j'aurai ta réponse et qu'on sera sûrs que tu leur dois rien du tout , je peux t'aider à rédiger un courrier de réclamation, si tu veux.

[viviane]

Juste une autre info:

vérifie aussi que ton indemnisation en novembre pour octobre était normale du point de vue du régime gé, comme ça on sera surs que tu dois vraiment rien.

[istale]

Merci pour ta réponse rapide.

Je suis allée à mon rdv ANPE aujourd'hui, en me disant "quelle chance que j'en ai un maintenant" (je n'en ai pas eu depuis juin!). Je pensais pouvoir poser mes questions à ma conseillère puisqu'ils sont censés avoir eu des formations assedic. Mais bien sûr, elle était incapable de me renseigner, et l'antenne assedic dont je dépends est encore différenciée de l'antenne ANPE! (Ma conseillère m'a dit que ce sera bientôt regroupé, on verra si ça change quelque chose)
Elle m'a même dit un truc aberrant: que j'ai des droits ouverts jusqu'en juillet 2011, alors que je n'ai jamais travaillé assez pour ça et que j'avais calculé au mieux jusqu'en septembre 2010! Donc j'ai besoin d'éclaircir ma situation, parce que je ne comprends pas comment ils calculent.
Elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas m'obtenir de rdv avec quelqu'un de compétent, et que le plus simple est que j'y passe, pour poser mes questions et vérifier si le dépôt de la fiche de paye qu'on me réclamait régularise bien ma situation.
Elle m'a quand même aidée à préparer ces questions. J'y passe demain à la première heure, avec les copies des mails et des courriers, et des réponses qu'ils m'ont faites...

En attendant, je te réponds, et je te tiens au courant.

Je suis inscrite aux assedic sous le régime général depuis novembre 2008
j'ai eu une réouverture de droits au mois d'octobre 2009.
Pour novembre, je déclare 208 heures intermittentes (technicien). Je ne reçois pas d'allocation pour ce mois

S'ils t'ont rien versé, c'est qu'ils ont eu ta DSM (déclaration mensuelle)

C'est ce que je pensais

En décembre, je déclare 5 heures d'activité dépendant du régime gé. Je reçois donc une allocation.

normal. T'as regardé si cette allocation était "normale" selon les règles du régime gé? Est-ce qu'ils ont déduit les 5h que tu as déclarées ou pas?

En janvier, je déclare 30 heures d'activité au régime gé. Je reçois aussi une allocation.

normal,  T'as regardé si cette allocation était "normale" selon les règles du régime gé? Est-ce qu'ils ont déduit les 30h que tu as déclarées ou pas?

Tout est normal de ce côté-là, ils ne m'ont bien indemnisé que les jours non travaillés.

Je fais des démarches par mail pour savoir comment régulariser. On me réclame mes fiches de paye de décembre. Comme je suis sûre de bien les avoir envoyées, je les renvoie en joignant un courrier demandant de me tenir au courant de la régularisation du dossier et de me dire s'il manque d'autres choses.

Peux tu recopier ces mails et ce courrier,sans les noms ni les lieux? C'est plus facile de rédiger un courrier de réclamation en s'appuyant sur ce que toi ou les assedics avez déjà écrit.
As tu envoyé le courrier en AR? C'est toujours mieux, ils peuvent pas dire qu'ils l'ont pas eu

Je n'ai pas envoyé en AR, mais ils m'ont téléphoné en me disant clairement que c'était pour répondre à mon courrier, donc je suis sûre qu'ils l'ont eu.

Je reçois à la suite de ce courrier un coup de téléphone, dans lequel on reprend toutes les activités que j'ai déclarées: le problème est que j'ai déclaré les 208 heures du mois de novembre, mais que comme c'est la première fois que je fais un contrat intermittent, ne sachant pas que les choses sont différentes, je l'ai envoyée au mauvais endroit, et donc ils n'ont pas traité ma déclaration, et considèrent que je suis en irrégularité,

C'est des menteurs, s'ils avaient pas traité ta déclaration de novembre, ils t'auraient versé des assedics au mois de décembre pour novembre.

C'est bien ce que je ne comprends pas: ils ne m'ont rien versé, mais ils me disent que le trop-perçu réclamé pour le mois d'après est dû au fait qu'ils n'ont pas eu cette fiche de paye!? S'il y avait vraiment un problème à ce niveau, tous mes versements auraient dû être bloqués, je pense.

Pour ce qui est de l'endroit où je dois envoyer mes fiches de paye, je pose la question demain, et je te dis, ça peut être une info intéressante!

Donc, quand j'y serai allée, je te tiens au courant des réponses, et en fonction, je te dirai si j'ai besoin de déposer une réclamation (ou si le dépôt de ma fiche de paye a suffit à me régulariser...), et je te recopierai les courriers si besoin, pour que tu puisses m'aider.

En tout cas, merci de ton aide.

[viviane]

Bonne chance, et tiens nous au courant.

[istale]

Bonjour,

Le problème est résolu!

Je suis donc passée aux assedic, pour la petite histoire, à l'accueil on m'a d'abord dit qu'il fallait téléphoner au 3949, mais quand j'ai insisté en disant que ma conseillère ANPE m'avait dit de venir rencontrer quelqu'un, on m'a trouvé quelqu'un qui pouvait me prendre.
Le trop-perçu n'avait pas été régularisé, même avec la fiche de paye de mon contrat intermittent que j'avais déposée vendredi, et qui avait été saisie.
J'avais amené toutes mes fiches de paye, et on a repris ma situation depuis septembre. On s'est aperçu de plusieurs problèmes dans la saisie de mes fiches de paye (nombre d'heures, montants bruts...). La nana m'a dit que je ne devais plus envoyer mes fiches de paye au centre de traitement, mais directement ici, non seulement parce qu'ils ont des problèmes avec le centre de traitement, mais aussi parce que j'ai une activité conservée qui normalement ne doit pas être envoyée à ce centre. Donc dorénavant, j'enverrai tout (conservé ou repris), à mon antenne.

Le problème venait logiquement du fait qu'ils n'avaient pas saisi une fiche de paye du mois de décembre (donc rien à voir avec novembre), fiche de paye que j'avais envoyée par le courrier sur la base duquel on m'a téléphoné jeudi dernier, quand on m'a dit que le problème venait de novembre, et qui n'avait donc pas encore été prise en compte!!!

J'ai découvert par la même occasion que mes droits n'ont pas été recalculés en octobre, comme ça m'a été dit par téléphone (ce qui était étonnant puisque je n'avais rien demandé), mais qu'en revanche, j'ai ouvert des droits en novembre 2008 pour 700 jours, alors que je ne justifiais que de 1000 heures environ de travail et que je ne pensais pouvoir prétendre qu'à 220 jours environ. Elle m'a expliqué que c'est parce qu'ils comptent en jours, donc si on a une fiche de paye qui indique une période du 1er au 30 du mois, même si on n'a fait que 6 heures de travail, ils comptent 30 jours. Dingue!

Voilà voilà.

Bon courage à tous.

[viviane]

Contente que ça se soit bien arrangé

Elle m'a expliqué que c'est parce qu'ils comptent en jours, donc si on a une fiche de paye qui indique une période du 1er au 30 du mois, même si on n'a fait que 6 heures de travail, ils comptent 30 jours. Dingue!

Au régime gé, ils comptent soit en heures, soit en "jours d'appartenance", c'est à dire jours sous contrat. Et doivent prendre ce qui est le plus favorable au salarié

Donc avec un contrat long (et encore en cours si j'ai bien compris), pourvu que tu dépasses pas un certain montant de gain t'es gagnante. Je pensais pas que ce soit à ce point là, mais franchement, tant mieux pour toi!