probleme assedic: trop percu

[noémie42300]

bonjour,

j'ai obtenu mon statut d'intermittent l'année dernière à un taux journalier de 31 euros .Il a pris fin en octobre 2009 mais depuis l'assedic m'a fait part d'un trop percu de 1230 euros pour cumul emploi comme justificatif. J'ai du effectuer un dizaine de dates durant l'indemnisation donc j'ai perdu le statut.
Aprés divers appel à l'assedic, on m'a dit que mon taux aurais du etre à 24 euros journalier, autant dire que cela ne dépend pas de moi si ils se sont trompés!!
c'est une erreur informatique.
Mais depuis j'ai l'assedic au fesse, me demandant de rembourser cette somme avant le 26 mars sinon il me poursuive....

Je suis actuellement en contrat aidé comme regisseur dans une salle de concert et gagne en moyenne 750 euros.Autant vous dire qu'il est impossible pour moi de rembourser cette dette!!!

Qu'es que je peu faire pour régler cette affaire?

[viviane]

Bonjour,

Pour les trop perçus, contacte la cip-idf, commission cap,  ils ont géré des trop perçus en pagaïe sur les femmes en retour de congé mat.

http://www.cip-idf.org/

2 ou 3 trucs à savoir quand même:

- vérifier que le trop percu est réel.Autrement dit, refaire tous les calculs pour être sur que c'est pas en te réclamant un trop percu qu'ils se trompent.

-ne rien payer tant qu'on ne t'a pas envoyé un courrier mentionnant les voies de recours et expliquant pourquoi il y a un trop perçu

Ne pas faire le mort pour autant,écrire en RAR en disant:

- vous dites que vous vous êtes trompés, quelle est votre erreur?

Enfin,la somme que tu mentionnes me fait penser à la clause de sauvegarde. Est-ce que, par hasard, tu aurais travaillé aux 8 et 10 plus régime gé?

[Arno_D]

je ne peux pas confirmer a 100% mais moi on m'a toujours dit que lorsque l'erreur venait de l'administration, ils ne peuvent pas exiger le remboursement en une fois, et tu peux mettre en place un échéancier très raisonnable

[noémie42300]

Re,

je n'étais pas en arrêt mat, je n'ai juste pas refais mon statut l'année d'après si cela pouvais venir de la.
mais par contre pour l'année dernière j'ai des heures de stages qui ont étés pris en conte (250h environs) puis une 50éne heures au régime gé et le reste en cachets d'intermittent.

[viviane]

Même si c'était pas un trop perçu venant des  congé mat, ca se gère de la même façon , c'est pour ça que je t'envoyais vers la cip

Les heures régime gé peuvent avoir mis le bordel

Ton dernier contrat,c'était régime gé ou 8 et10?

Si je te réponds pas vite, c'est que je serai déconnectée plusieurs jours  à dater de demain.

[noémie42300]

 j'ai rencontré un mec de l'assedic hier, il m'a dit que s'était trop tard pour contester et que j'étais donc dans l'obligation de payé,que mon calcul de taux journalier aurai du être de 25 euros et non de 31 euros. J'ai donc monté un dossier pour étaler au maximum le remboursement. Lui il me dit qu'au max se sera sur un an soit 100 euros par mois mais ca me fou grave dans la merde quand même. Vu que je suis déjà à découvert en fin de mois sans avoir à payer 100 euros de plus par mois pour leurs conneries.
J'ai envoyé dans mon dossier toutes mes dépenses et les factures qui me reste à payer soit environs 1000 euros que je n'arrive déjà pas à payer et eux il me rajoute 1230 euros en plus. Je ne vois vraiment pas comment je pourrai faire. Ils m'enfoncent encore plus...
 

[viviane]

j'ai rencontré un mec de l'assedic hier, il m'a dit que s'était trop tard pour contester et que j'étais donc dans l'obligation de payé,

faut pas croire tout ce que disent les gens des assedics. A la limite, ce qu'ils écrivent, et encore, pas toujours...

que mon calcul de taux journalier aurai du être de 25 euros et non de 31 euros

Il t'a dit pourquoi, que tu puisses vérifier si c'est vrai?

J'ai donc monté un dossier pour étaler au maximum le remboursement.

Il ne faut pas envoyer un tel dossier avant d'être sûre que tu dois cet argent. Ca équivaut à reconnaitre que tu le dois.

Lui il me dit qu'au max se sera sur un an soit 100 euros par mois 

Il en sait rien du tout. C'est une commission qui décide.Et à supposer que tu doives effectivement cet argent, elle a tous les pouvoirs, y compris celui d'annuler tout ou partie de la dette

Je te rappelle mes questions et conseils précédents:

- vérifier que le trop percu est réel.Autrement dit, refaire tous les calculs pour être sur que c'est pas en te réclamant un trop percu qu'ils se trompent.

Est-ce que tu l'as fait?

-ne rien payer tant qu'on ne t'a pas envoyé un courrier mentionnant les voies de recours et expliquant pourquoi il y a un trop perçu

ESt-ce que tu as reçu ce courrier?

Ne pas faire le mort pour autant,écrire en RAR en disant:

- vous dites que vous vous êtes trompés, quelle est votre erreur?

Est-ce que tu l'as fait?

Enfin,la somme que tu mentionnes me fait penser à la clause de sauvegarde. Est-ce que, par hasard, tu aurais travaillé aux 8 et 10 plus régime gé? Ton dernier contrat,c'était régime gé ou 8 et10?

Si je te demande ça, c'est pour vérifier si ils se se sont ou pas trompé dans leurs calculs

contacte la cip-idf, commission cap,

est-ce que tu l'as fait?

Et voilà ce que dit la loi : convention unedic pôle emploi du 19 dec 2008, annexe 2, paiement des allocations

Art. 4 - Indus et remises de dette
Les personnes ayant indûment perçu des allocations sont informées de façon explicite du motif de l'indu. Elles doivent les rembourser à Pôle emploi, sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues.
(...)
Les personnes ayant indûment perçu des allocations peuvent solliciter une remise de dette dans le cadre de la procédure prévue par la convention d’assurance chômage et ses textes d’application.
Dans cette hypothèse, un entretien peut être proposé à l'intéressé afin d’éclairer la décision. Une remise de dette, partielle ou totale, peut être accordée.

règlement intérieur allocataires modifié

Titre V chapitre 2 Art. 42. - Indus (modifié par l'Avenant n° 2 du 2 juin 2003)

Les intéressés sont informés de façon explicite du motif de l'indu. En outre, ils sont informés de la possibilité qui leur est offerte d'exercer le recours prévu par l'article 35 du règlement annexé à la convention.
viviane: c'est plus l'article 35, mais ça change rien, on doit t'informer des recours possibles en même temps qu'on te réclame l'indu
Dans le cas où le débiteur exerce un recours qui lui est ouvert par l'article 35 du règlement précité, une remise totale ou partielle de sa dette peut lui être accordée. Un entretien peut alors être proposé à l'intéressé par les services de l'Assédic, afin d'éclairer la commission paritaire sur la particularité de la situation à examiner.


Titre III Art. 9. - Forme (modifié par l'Avenant n° 2 du 2 juin 2003)
§ 1er - Principe

Toutes les décisions résultant de l'instruction et du suivi d'un dossier sont notifiées.
Toute notification contient la décision, ses fondements juridiques et réglementaires et les voies de recours susceptibles d'être engagées le cas échéant.
Des notifications type, obligatoirement utilisées, sont établies au niveau national en fonction des différentes situations.

[noémie42300]

pour le calcul de mon taux journalier, j'ai vérifié est il est vrai qu'il y a eu une erreur et qu'il aurai du être de 25 euros et non de 31.
Je n'ai jamais reçu de courrier afin de contester cette dette du coup j'ai dépasser le délai mais vu que j'étais au courant il me reproche de ne pas être allé les voir alors que j'ai passer des coups de tel plusieurs fois pour savoir ou ca en été et j'ai pas eu de réponses.Du cou on peut dire que j'ai fait le mort selon eux.Le mec m'a assuré que 2 courriers m'ont été envoyé mais j'en ai pas vu la couleur. Il m'a dit ironiquement que cela devait surement provenir du facteur!!! 
Sinon, je dois voir aujourd'hui une amie d'un pote qui bosse au assedic et qui s'occupe des intermittents ( elle l'est elle même), et qui en a sorti plus d'un de la galère donc je vais voir avec elle, se qu'elle en pense et se que je peu faire.

[viviane]

Je n'ai jamais reçu de courrier afin de contester cette dette du coup j'ai dépasser le délai mais vu que j'étais au courant il me reproche de ne pas être allé les voir alors que j'ai passer des coups de tel plusieurs fois pour savoir ou ca en été et j'ai pas eu de réponses.Du cou on peut dire que j'ai fait le mort selon eux.

Ils peuvent dire ce qu'ils veulent. Les délais partent du moment où:

- tu es informée par ecrit que tu as une dette
- ce courrier dit POURQUOI
- ce courrier t'informe des voies de recours.

T'avoir dit un truc au téléphone, c'est pas une notification. Et si t'as pas reçu le courrier, ben tu l'as pas eu, ils ont qu'à l'envoyer en A/R.

Si tu connais quelqu'un qui bosse aux assedics, c'est top.

bon courage et donne des nouvelles.

[noémie42300]

salut,

ca y est j'ai réglé mon problème de trop perçu.
Ma pote qui bosse à l'assedic a réussi à annuler ma dette et même il me donne des sous!!!
mon taux n'aurait jamais du changer c'était bien un problème informatique de leur part.
MERCI  en tout cas pour vos infos.