salaire minimum selon convention syndeac;

Auteur Sujet: salaire minimum selon convention syndeac  (Lu 16347 fois)

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salaire minimum selon convention syndeac
« le: 13 mars, 2010, 10:10:53 am »
Bonjour à tous,

pour une fois, je viens pour poser une question:

Je n'y avais jamais fait attention mais les salaires minimum préconisés par la convention dite syndeac (convention des entreprises artistiques et culturelles) mentionnent un minimum de 59,67 Euros brut pour "un cachet de moins de 150 lignes" (!!!). Même en considérant qu'il s'agit d'un cachet de 8 heures, cela fait 7,46 de l'heure donc moins que le smic, cela fait encore moins (4,97) en cas de cachet isolé. Comment cela peut-il être possible car, légalement, nous ne pouvons pas être payés moins que le smic?
Si quelqu'un a une piste de réponse...

voir: http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=2569FF6283BC4105B792EAEA4B969A4A.tpdjo12v_2?idConvention=KALICONT000005635964&cidTexte=KALITEXT000020960410&printNotInVigour=true

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Re : salaire minimum selon convention syndeac
« Réponse #1 le: 14 mars, 2010, 19:25:28 pm »
Coucou Imago,

Ca n'a pas d'importance. Contrairement à la légende, un cachet n'a pas à faire 12 fois le SMIC s'il est de 12h,et 8 fois s'il est de 8H.

Logique, car ça voudrait dire qu'on doit être payé différemment, pour un même temps de travail, selon que le cachet est groupé ou isolé.

Malheureusement, la plupart des éditeurs de logiciel en vue n'ont pas prévu la chose et exigent 12X ou 8 X le smic minimum (ce qui d'ailleurs, peut très bien être dans certains cas illégal car inférieur au minimum conventionnel)

Du coup, seuls ceux qui font leurs paye sans logiciel s'en sortent avec cette histoire,sauf à harceler son éditeur...

Voir à ce sujet l'article sur légiculture

 Cachet minimum et assiette de cotisations en cas d’abattement,qui dit texto:

Concernant les artistes du spectacle, le cachet est une rémunération forfaitaire indépendante du nombre d’heures réellement effectué par l’artiste.

La règle de valorisation des cachets à 8 ou à 12 heures, adoptée par le régime assurance chômage des intermittents du spectacle, ne signifie pas que les artistes du spectacle ont réellement travaillé 12 heures ou 8 heures.

Le cachet versé à un artiste du spectacle peut donc être inférieur à 12 heures au SMIC sans que l’employeur commette une irrégularité vis-à-vis de la réglementation du SMIC.

Toutefois, même lorsque l’artiste est rémunéré au cachet, sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail qu’il aura réellement effectué. Par exemple, un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures (temps de la représentation, des balances...) ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au SMIC.

J'espère que ça t'aide
« Modifié: 14 mars, 2010, 19:27:11 pm par viviane »

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Re : salaire minimum selon convention syndeac
« Réponse #2 le: 15 mars, 2010, 09:37:21 am »
Merci Viviane pour cette réponse précise.

C'est tout de même un comble de fréquenter ce forum depuis si longtemps et d'être passé à côté de cette info. J'ai toujours cru qu'il n'était pas possible de déclarer moins de 8 heures au smic pour un cachet, ce qui me paraît déjà très peu pour un artiste. Pour les technos la question ne se pose évidemment pas car ils doivent être déclarés en heures.

Cela m'amène une petite réflexion: Si un artiste fait tous ses cachets en cachets isolés pour lesquels il a réellement travaillé 4 heures (payés au smic à 8,86 à ce jour) à chaque fois, cela voudrait dire qu'en cas de 43 cachets isolés en 10 mois, il aurait eu un salaire total de1523,92 Euros brut soit un coût global (incluant les cotisations patronales) de moins de 2500 Euros, ce qui veut dire qu'avec un budget global de 250 euros par mois, quelqu'un peut accéder à l'intermittence. Cela me paraît bien peu...
Mais bon, je suppose que certains doivent tellement galérer qu'ils n'ont pas le choix de refuser ces salaires. 
« Modifié: 15 mars, 2010, 09:38:53 am par imago »

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Re : salaire minimum selon convention syndeac
« Réponse #3 le: 15 mars, 2010, 13:01:51 pm »
Coucou,

Citer
Si un artiste fait tous ses cachets en cachets isolés pour lesquels il a réellement travaillé 4 heures (payés au smic à 8,86 à ce jour) à chaque fois, cela voudrait dire qu'en cas de 43 cachets isolés en 10 mois, il aurait eu un salaire total de1523,92 Euros brut soit un coût global (incluant les cotisations patronales) de moins de 2500 Euros,

en théorie oui, en pratique, non. Les minimums conventionnels sont souvent bien plus elevés que 8X le SMIC, sauf pour les cachets de répet.

Ensuite,à supposer que quelqu'un "obtienne " le statut par ce biais là, avec un salaire 1500euros  sur l'année  son IJ serait quand même assez minable,j'imagine.

Et comme tu dis, y'en a qui ont pas d'autre choix que d'accepter ces prix là...
« Modifié: 15 mars, 2010, 13:40:33 pm par viviane »

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Re : salaire minimum selon convention syndeac
« Réponse #4 le: 15 mars, 2010, 13:35:28 pm »
Ce sujet me fait penser à  une anecdote:

Je connais quelqu'un qui a travaillé pour un  énorme théâtre public (que je ne nommerai pas) dans un très gros spectacle (plusieurs dizaines d'artistes, et autant de teckos):

- les vedettes touchent des salaires indécents qui se comptent en centaines de milliers d'euros. A 3 ou 4 ils gagnent plus que tous les autres (techniciens et artistes) réunis.
- au bas de l'échelle, les figurants (tous des comédiens dans la mouise) ont du accepter des salaires:
1) minables
2) tous en "cachets groupés" car l'employeur prétend avoir "un arrangement avec les assedics" qui lui interdit de faire plusieurs contrats de travail (et donc AEM ) sur le même mois pour le même spectacle, même quand les représentations sont séparées par plusieurs jours d'écart.

Après, bien qu'ils soient très nombreux, ils ont pas voulu se battre, alors des fois, je finis par me dire qu'on a que ce qu'on mérite: la simplification administrative et la victoire des logiciels sur l'homme, voilà ce qui nous attend tous...

voilà pour le quart d'heure défaitiste... ;)
« Modifié: 15 mars, 2010, 13:43:13 pm par viviane »

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Re : salaire minimum selon convention syndeac
« Réponse #5 le: 15 mars, 2010, 14:04:02 pm »
Oui, le monde du spectacle n'est que le reflet de sa société, donc...
Si les têtes d'affiches peuvent prétendre de tels salaires, c'est qu'ils disent que, sans eux, pas de spectacle. Sans technos ou figurants non plus, sauf qu'ils sont légions alors ça ne compte pas.

Citer
en théorie oui, en pratique, non. Les minimums conventionnels sont souvent bien plus elevés que 8X le SMIC, sauf pour les cachets de répet.
C'est justement en consultant les tarifs syndeac que j'ai eu cette "révélation". Ce sont donc bien des "minima conventionnels" dont il s'agit lorsque je parle de cachet à 59,67 brut.



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Re : salaire minimum selon convention syndeac
« Réponse #6 le: 15 mars, 2010, 14:42:30 pm »
Citer
C'est justement en consultant les tarifs syndeac que j'ai eu cette "révélation". Ce sont donc bien des "minima conventionnels" dont il s'agit lorsque je parle de cachet à 59,67 brut.

J'avais compris ;), je voulais juste dire que c'était souvent plus que ça pour une réprésentation. Souvent, mais pas toujours, malheureusement...

A quand le salaire maximum pour les vedettes? Du show-biz, du foot,de la finance... ça en ferait un peu pour les autres...
« Modifié: 15 mars, 2010, 15:43:58 pm par viviane »