1ère admission peut-etre compliquée

[yves60]

Bonjour,

Je suis inscrit à l'anpe et demandeur d'emploi comme musicien depuis le 03/08/2009. Mon dernier contrat de travail était un CDD  de musicien c'est à dire un cachet. Je suis indemnisé au titre de l'are, mais au régime général car je n'avais pas mes 507 heures du régime des intermittents, et je avais terminé une longue mission intérim le 31 juillet 2009 au régime général. A ce moment là, j'avais 23 cachets de 12h du 30 mai 2009 au 02 aout 2009. J' avais expliqué aux assédic que je je faisais l'intermittence, puisque j'avais d'autres cachets à venir, et que je n'aurais pas de souci pour réaliser les 507h sur 319 jours. Mon interlocuteur aux assédic m'avait répondu pas de problème, d'autant que j'avais réalisés 38 cachets en 2008 sur 319 jours tout en prenant des CDD ou missions intérim au régime général. Je me suis dit à ce moment là, je saute le pas et je veux faire que de la musique, et fini les missions et CDD au régime général.
Je vais avoir mes 507h au régime des intermittents le 28 mars 2010 ( date de mon dernier cachet), à savoir 40 cachets de 12h, et un CDD de droit public dans une école de musique dans une collectivité territoriale comme assistant à l'enseignement(je donne des cours) d'une durée hebdomadaire de 3h ( 12h/mois) mais rémunéré 18,2 heures par mois ( = nb heures rémunérées indiquées sur ma fiche de paie) du 07/01/2010 au 31/08/2010. Les contrats de droits public comme prof sont basés sur 22 ou 23 h par semaine, et en ce qui me concerne, mes 3h par semaine se transforment en 24/30 de 22h75 = 18.2h rémunérées par mois.
Je récapitule:
   
   40 cachets à 12h = 480h

   heures de cours : ( je déclare aux assédic 18,2h par mois)
   janvier 12h ou 18,2h
   février 12h ou 18,2h
   mars 12h ou 18.2h

   soient 32 h ou 54.6h, soit un total de 480+32=511h ou 480+54.6= 534.6
 et tout ça entre le 30 mai 2009 et 31 mars 2010 soit une période inférieure à 319 j, date à laquelle je vais demander le réexamen de mes droits et ma 1er admission au régime des intermittents.

   A votre avis, je fais une grosse erreur de calcul pour les heures de cours? Quelque chose m'aurait-il échappé dans les textes qui ferait que je ne peux prétendre des droits aux régime des intermittents? Vais-je avoir de gros soucis pour avoir cette 1ere admission? ( j'ai 56 ans).

Merci pour vos réponses.

Yves60

[viviane]

Apriori, non, tu fais pas d'erreur. Si l'endroit où tu donnes les cours est bien agréé, tu peux faire compter 55h pour ton ouverture de droits, même si ton contrat n'est pas fini.

un  conseil: ne parle pas aux assedics de tes histoires de 12h déclarées 18h. Je sais pas ce que fait ton employeur, mais c'est pas kasher.

Sur ta DSM, tu déclares combien d'heures pour ces cours?

[yves60]

Merci Viviane pour ton avis.
Je déclare 18 h par mois puisque je suis rémunérées pour 18H.

[yves60]

J'ai oublié, en ce qui concerne l'école, c'est une école de musique publique d'une collectivité territoriale, sur mes fiche de paies, le code NAF est 8412Z, et d'après ce que j'ai pu glaner comme info, elle doit etre agréé, puisque j'ai fait l'objet d'une déclaration en sous préfecture pour l'embauche, et cette école ne fonctionne pratiquement qu'avec des subventions.

[viviane]

Re bonjour,

Vu que tu as plus de 50 ans, tu peux faire compter 90h d'enseignement.

A priori,  tu devrais pas avoir de problèmes.

Sauf pour cette histoire de 12 h déclarées 18. C'est un peu la spécialité de l'état et des collectivités locales de faire les paperasses n'importe comment, et c'est malheureusement plus dur de les faire corriger leurs trucs qu'avec un employeur privé.

Si tu as déclaré 18h, compte sur 18 pour faire tes calculs, et ne parle pas des 12. En ce moment, tous les prétextes étant bons pour bloquer un dossier, mieux vaut se taire.

Si on te demande pas tes contrats de travail, c'est bon. Si on te les demande et que sur le contrat y'a aussi marqué 18h, y'a pas de problème non plus, tant que tu leur dis pas que t'en fais que 12.

Si  y'a marqué 12h sur le contrat, ça peut se compliquer. Pour l'instant, à ta place, je dirais rien, ils demandent assez rarement les contrats de travail.

Si ils le font, tu leur diras simplement la vérité:
que tu as déclaré ce qui est sur ta feuille de paye, que tu y es pour rien si c'est pas pareil que sur le contrat, que tu savais pas comment faire, et qu'ils peuvent n'en compter que 12, si ils veulent, que ça t'est égal, puisque de toute façon tu as quand même le nombre.

Si on te cherche des noises, , réécris, et en attendant, voilà le texte, c'est la circulaire du 4 mai 2007, p26

Tu peux cliquer sur le bleu pour tout voir, sinon, voilà l'extrait qui t'intéresse.

Sont également prises en compte dans la limite de 55 heures, les heures
d'enseignement dispensées par les artistes, dans le cadre d'un contrat de travail,
au cours de la période de référence retenue (quelle que soit la forme du contrat :
contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée
indéterminée intermittent). Cette limite de 55 heures est portée à 90 heures pour
les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail retenue
pour l'ouverture des droits (article 7, alinéa 2, de l'annexe X).
Les heures d’enseignement ainsi prises en compte réduisent à due concurrence
la limite des 2/3 du nombre d’heures de formation suivies par les artistes et
assimilables à du travail conformément au premier alinéa de l'article 7.
Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans
lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre
leurs compétences. Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés,
c’est-à-dire :
(...)
- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou
collectivité territoriale),
(...)
A noter que ces heures d’enseignement peuvent être prises en compte même si
le contrat de l’intermittent avec l’établissement d’enseignement continue à
s’exécuter.

[yves60]

Bonjour,

Merci Viviane pour toutes ces infos.
En élargissant mes recherches, il semblerait que les contrats de prof dans l'enseignement public sont réalisés avec le nombre d'heures de cours réellement effectuées à l'école, mais qu'à ce nombre d'heures sont rajoutées des heures de préparation de cours, ce qui expliquerait que mon contrat est de 12h par mois (heures de cours effectives à l'école), et rémunéré 18,2h par mois à savoir 12h de cours à l'école + 6.2 h de préparation.

Je dépose mon dossier à la fin du mois, et je vais tabler sur 18h sans parler de mon contrat de 12h, puisque je déclare aux assédic 18h.
Je ne manquerais pas de vous tenir au courant, car j'ai vu pas mal de posts contenant des questions régime général + régime intermittent, heures d'enseignement....
Yves60

[viviane]

Si y'a marqué dans ton contrat ou quelque part dans les règlements administratifs que les 18h c'est 12 + 6 de préparation, t'es tranquille. Essaye d'avoir ton contrat, c'est toujours mieux, et pas que pour pôle emploi.

bonne chance