Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?

Démarré par viviane, 27 Janvier, 2010, 20:55:57 PM

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istale

Bonjour,

On a verrouillé mon sujet. Je précise que j'ai bien cherché dans le forum avant de poster, mais à chaque fois, mon cas est proche des autres, mais pas exactement le même, ou alors les réponses ne sont pas claires. Alors je poste ici...

Je vais avoir mes 507 heures courant juillet.

J'ai plusieurs questions:
Je suis inscrite aux assedic régime gé depuis novembre 2008, et je cumule un peu de contrats RG et un peu de contrats intermittents.
J'ai bien compris que pour faire valoir mes 507 heures, je dois présenter mon dossier juste après mon dernier contrat intermittent (c'est ma première demande pour un régime intermittent). J'ai un problème à ce niveau-là, car j'ai un job à l'année, qui ne fonctionne pas l'été, mais qui doit être considéré comme un CDI par les assedic, même si je ne déclare que 10 heures pour cette activité les bons mois, et 0 les mois creux. C'est une "activité conservée" car je l'avais déjà avant ma demande d'indemnisation.
Au mois de juillet, je ne percevrai pas de salaire de cette activité, et ne fournirai donc qu'une fiche de paye de mon contrat intermittent.
Croyez-vous que je doive quand même demander une attestation assedic à mon activité conservée, comme ils le considèrent comme un CDI, comme s'il y avait rupture de contrat, et reprendre à la rentrée comme si de rien, ou le fait que je ne fournisse pas de fiche de paye pour cette activité en juillet peut leur faire considérer que ma dernière activité est mon contrat intermittent???

D'autre part: j'ai vu des choses à ce sujet sur le forum mais je n'ai pas bien compris:
tout en touchant les allocs intermittent, puis-je avoir des activités régime gé sans risquer qu'on me change de régime avant la fin de mon indemnisation régime intermittent?
Et ensuite, si je ne fais pas mes 507 heures, pourrai-je refaire une demande au régime gé sur la base de 28 mois, même si une partie de la période a déjà été indemnisée au régime intermittent, ou est-ce que je perds le bénéfice des heures faites au régime gé depuis que je suis inscrite aux assedic?

En fonction de ces réponses, je pourrai calculer s'il vaut mieux que je garde mon chômage régime gé à 15 euros par jour pendant encore 12 mois ou si je peux passer au régime intermittent sans avoir à me prendre la tête 8 mois plus tard parce que je n'aurais plus droit à rien!

Merci pour votre attention et vos réponses

Istale

viviane

#31
Bonjour Istale

CitationJ'ai un problème à ce niveau-là, car j'ai un job à l'année, qui ne fonctionne pas l'été, mais qui doit être considéré comme un CDI par les assedic,
Croyez-vous que je doive quand même demander une attestation assedic à mon activité conservée, comme ils le considèrent comme un CDI, comme s'il y avait rupture de contrat,

Je comprends pas trop, un contrat ne peut pas "être considéré comme un CDI" par les assedics. Y'a que les prud'hommes qui peuvent requalifier un contrat, à la demande du salarié en général. Donc soit c'est un cdi soit c'en est pas un, regarde ce qui est écrit sur ton ou tes contrats de travail.
Si c'est un CDI au régime gé, l'employeur ne peut pas te faire d'attestation assedic sauf s'il y a licenciement ou démission.
Si c'est un CDD,il DOIT te faire l'attestation à la fin du ou des contrats si t'en as plusieurs par an.

C'est quoi comme travail? Formation? Enseignement? De quoi et dans quel type d'endroit? Dans certains cas, un CDI d'enseignante en matière artistique te permet quand même d'être indemnisée par PE.

Citationtout en touchant les allocs intermittent, puis-je avoir des activités régime gé sans risquer qu'on me change de régime avant la fin de mon indemnisation régime intermittent?
les assedics n'ont pas le droit de modifier ton régime avant la fin de tes droits (sauf si ils ont fait une erreur et t'ont mise au  mauvais régime,ou compté des heures en trop, etc...). Alors sois tranquille.

CitationEt ensuite, si je ne fais pas mes 507 heures, pourrai-je refaire une demande au régime gé sur la base de 28 mois, même si une partie de la période a déjà été indemnisée au régime intermittent, ou est-ce que je perds le bénéfice des heures faites au régime gé depuis que je suis inscrite aux assedic?

Bonne question. Je sais pas. Vu que tes heures régimes gé auraient pas compté pour les 8 et 10, on pourrait penser que tu peux t'en servir pour une autre ouverture de droits, mais honnêtement,j'y compterais pas sans être certaine,c'est à dire sans une réponse écrite de PE disant que c'est possible.

istale

Bonjour,

merci pour la réponse.
Mon job est bien un CDI, j'ai vérifié, et j'ai appelé PE car j'avais des questions sur les pièces nécessaires au dossier et suis tombée sur une dame très gentille, qui, quand on en est arrivés à la question de ce job qui est une activité conservée, est allée vérifier pour ne pas me dire de conneries, et apparemment, il suffit que je fournisse une attestation qui dit que l'activité est suspendue cet été, et, si mes droits sont recalculés au titre de l'intermittence, ce qui était tout à fait faisable d'après cette dame, cette activité ne posera pas de problème, mais elle deviendra une activité "reprise", c'est à dire dont on déduit les heures sur le calcul de l'allocation chaque mois, car apparemment on ne peut pas avoir d'activité conservée quand on est intermittent.

C'est un job de chef de ch½ur en milieu associatif, donc ça ne rentre pas dans le cadre d'un CDI d'enseignant.
Croyez-vous que la dame au téléphone m'a dit une connerie, dois-je leur écrire pour avoir une trace?
Y a-t-il, dans les méandres du site internet PE, un formulaire de contact spécial intermittent, pour être sûr que la personne qui répond dit pas n'importe quoi?

J'ai quand même posé la question au téléphone pour savoir si les heures de régime gé peuvent recompter plus tard, apparemment non, ça fonctionne par période de calcul, donc on renonce à ses droits du régime pour lequel on n'est pas indemnisé pour la période de calcul. Enfin c'est la réponse orale.

Istale

viviane

#33
Bonjour,

Je connais mal le système "activité conservée" et "activité reprise".

Je savais même pas qu'on pouvait déclarer la "suspension" d'un CDI (sauf peut être si c'est un CDII, contrat à durée indéterminée intermittent)

CitationCroyez-vous que la dame au téléphone m'a dit une connerie, dois-je leur écrire pour avoir une trace?
Personnellement,c'est ce que je ferais, y'a pas de raison qu'elle dise n'importe quoi, mais elle a pu se tromper.

CitationY a-t-il, dans les méandres du site internet PE, un formulaire de contact spécial intermittent, pour être sûr que la personne qui répond dit pas n'importe quoi?

Il y a, en théorie, un "référent réglementaire" pour les 8 et 10 dans chaque agence, depuis plusieurs années.... mais c'est en théorie. Si t'es en région parisienne, essaye de te rendre dans une des agences "spécialisées spectacle"

Sinon,voilà le texte qui à priori détermine la chose. Je l'ai jamais épluché...

Cumul d'une activité avec les indemnités chômage:

CIRCULAIRE N°2009-12
MISE EN OEUVRE DES AIDES AU RECLASSEMENT INSTITUEES PAR LA CONVENTION DU
19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE


C'est très long. Faire gaffe, y'a des trucs dont je suis pas sûre qu'ils soient valables si on est indemnisés aux 8 et 10.

Bon courage


istale

Bonsoir,

Mon CDI est un peu particulier, dans le sens où c'est une activité à durée indéterminée "implicitement". C'est-à-dire que tant qu'ils sont contents de moi, et que je ne pars pas de moi-même, je suis embauchée. Mais je ne fais que 70 heures dans l'année à peu près, qui sont réparties inégalement sur les 12 mois, en fonction des vacances scolaires.
C'est un peu comme quand certaines entreprises te font un CDD qui court sur un mois, mais qu'en réalité dans ton contrat t'as que 15 heures prévues, avec toutes les dates notées précisément. Je ne sais pas si c'est hyper légal, mais plein d'entreprises le font, je suppose que c'est pour simplifier et éviter de faire 5 ou 6 contrats en CDD de 3 heures pour la même personne dans un seul mois. Enfin je suppose que ça doit être un minimum légal, car à l'assedic, ils enregistrent bien la période qui court sur 20 ou 30 jours, avec seulement 15 ou 20 heures.
Eh bien là, comme je m'engage à travailler 2 ou 3h par semaine pour une durée indéterminée, avec un planning déterminé un an à l'avance et donc des périodes non travaillées, je suis en CDI. Les "vacances" sont prédéterminées, mais ne sont pas des congés payés. En fait je suis en CDI à temps partiel payé à l'heure effectuée! C'est bâtard et compliqué, mais ça marche et l'URSAFF comme l'assedic ont l'air de trouver ça normal et banal.

Le coup du "référent réglementaire" est vraiment théorique: en m'inscrivant au régime gé, j'ai bien spécifié que je cherchais du boulot au titre de l'intermittence, et on m'a collé un conseiller ANPE qui est censé s'occuper de ça, mais qui en fait n'y connait rien et le dit, et quand un jour je suis allée à l'assedic pour poser des questions, on m'a donné une interlocutrice qui s'y connaissait mieux que les autres sur l'intermittence, mais qui avouait ne pas pouvoir répondre à toutes mes questions.
Je parle encore ANPE et assedic, car dans ma ville, la fusion n'est pas encore effective, et les antennes n'ont même pas de réseau informatique qui permet à ton conseiller ANPE d'avoir accès à ton dossier assedic. Le Pôle-Emploi est loin d'être une réalité.

Merci pour le texte, je l'avais déjà lu, et je crois en effet que ça se rapporte plus au régime gé qu'à l'intermittence.

Istale

viviane

OK,je comprends. Un CDI à temps partiel, non, c'est pas illégal. Ce qui est plus surprenant, c'est que tes heures puissent changer d'une année sur l'autre, je croyais que ça n'existait que pour les CDII. Mais j'imagine qu'il doit y avoir une clause spécifique dans ton contrat.

Ce qui peut intéresser d'autres personnes, c'est cette histoire  de papier que tu dois remplir pour déclarer la "suspension" de ton CDI.

Est-ce que,quand tu l'auras tu pourrais nous en communiquer la référence? En général, y'a un numéro de référence du formulaire quelque part.

Dans tous les cas,fais nous savoir ce qui se passe,il y a de plus en plus de gens qui cumulent des contrats divers et variés, alors si tu peux rester indemnisée aux 8 et 10 tout en ayant un "mini" CDI, ça peut intéresser d'autres personnes.

bonne chance


istale

Ce n'est pas un formulaire que je dois remplir, c'est juste une attestation sur papier libre de la part de mon employeur.

Je vais me faire confirmer ça par écrit, mais j'ai pas encore eu le temps d'écrire aux assedic car je suis dans un bordel de plannings avec des infos incohérentes pour un spectacle, à régler d'ici la semaine prochaine.

Mais promis, si je suis indemnisée aux 8 et 10 sans problème avec mon CDI, j'essayerai de me renseigner par quel miracle c'est possible et je vous tiendrai au jus!

Alexspm

Bonjour Viviane,

Mon dossier n'a toujours pas été réouvert...

Il paraît que la demande de révision a été envoyé à Paris le 14 juin et toujours pas de nouvelles... On m'a dit qu'il y avait eu une erreur dans le rapport des heures (1 cachet 0h00 par exemple) et que "c'est bizarre, parfois il y a des cachets de 8h00 et d'autres de 12h00 alors on se mêle les pinceaux"....ben oui.. J'ai redonné mes AEM, mes feuilles de paye et tout ce qu'il faut pour qu'ils voient bien le nombre d'heures travaillées.


J'ai aussi écris au directeur de l'antenne (Dax) la semaine dernière mais pas de nouvelles non plus.


Quand j'appelle ou que j'y vais, personne ne peux me dire pourquoi ça traîne. Y a t-il un moyen de faire bouger les choses?

J'en ai marre d'attendre!

Bonne journée chez Vivianne,
Alex


LUD0

Bonjour,

J'étais en contrat CAE 9 mois (20h/semaine) "animateur culturel" du 10/10/2009 au 31/07/2010

De plus,

J'ai cumulé entre le 1er mars et le 31 juillet 2010 (fin du CDD) 43 cachets isolés soit 516 heures.

Je vais donc m'inscrire pour la première fois à Pôle-emploi et demander l'affiliation en vue de percevoir mes indemnités assedic. (régime intermittent).

A compter de septembre, et pour toute la saison 2010/2011, j'ai des contrats CDD artiste dramatique, donc il n'y a aucun intérêt à percevoir des indemnités chômages du régime général...

Pouvez-vous me dire de quel régime je bénéficie ? Régime intermittent ou général ?

istale

Bonjour Ludo,

en fonction de ce que tu dis et en fonction de ce qui est expliqué au début de ce topic, en fonction du nombre d'heures que tu as faites eu régime gé (plus de 700 heures, sans compter ce que tu as fait dans l'année et demie qui précède), ils peuvent peut-être t'indemniser au régime gé.
Donc, soit tu fais ton dossier maintenant et ils t'indemnisent au titre de l'intermittence et tant mieux.
Soit ils t'indemnisent au régime gé et il faudra attendre d'avoir de nouveau 507 heures en 319 jours pour demander un recalcul au titre de l'intermittence car ils ne prendront en compte que les heures faites depuis le début de ton indemnisation (1er août si tout va bien); mais si tu penses les avoir assez vite, ça peut-être une solution, car, comme ils calculent ton indemnité par rapport à tous tes salaires de la période (régime gé comme intermittent), tu peux toucher une bonne allocation journalière au régime gé en même temps que tes cachets de 2010/2011 (c'est ce que j'appelle l'intermittence du régime général!).
Soit tu as les moyens d'attendre d'être indemnisé plus tard, et tu fais tes cachets en septembre, sans travailler au régime gé durant ce mois, et tes heures depuis début mars rentreront largement dans les clous et ils seront obligés, apparemment, de t'accepter comme intermittent.

Le mieux, c'est que tu calcules ce qui est le plus avantageux pour toi.

En espérant t'avoir un peu éclairé.

Istale

Chanteuse Lyrique

Bonjour à tous!
Petite question très concrète car les textes de loi sont du charabia pour moi ! :-[
J'ai déposé mon dossier à pole emploi récemment afin de devenir intermittente du spectacle.
Si je compte uniquement mes cachets en tant que chanteuse, je n'ai pas les 507h.
Cependant j'ai donné 18h de cours par mois pendant 5 mois en école de musique, et en comptant ces heures j'arrive à 507...
Ces heures du régime général peuvent-elles entrer en compte et me permettre d'atteindre le statut intermittent?
Merci à tous pour vos réponses

nsdlc

Bonjour à tous,

j'ai lu quelque part que les heures effectuées au régime général repoussaient d'autant la recherche des 507 heures au régime intermittent, est-ce vrai ?

Si oui, est-ce calculé en heures ou en jours travaillés ou autre calcul ?

Merci !

istale

Bonjour,

Suite à mes périgrinations avec Pôle-Emploi, je confirme à tous ceux qui sont intéressés que l'on peut avoir une activité en cours et être admis en tant qu'intermittent. ça vient de m'arriver.
Je réexplique ma situation: je travaille depuis octobre 2008, en CDI pour huit heures par mois environ.
J'ai déposé ma demande d'allocation après le contrat qui m'a permis d'avoir mes 507 heures. J'ai simplement fourni une attestion de mon employeur comme quoi cette activité est en CDI, et que donc je ne peux pas fournir d'attestation de fin de contrat comme on en fournit pour les CDD ou les licenciements.
Je n'ai pas encore mon taux, et je ne sais pas encore si cette activité sera considérée comme "conservée", comme ça se passait quand j'étais au régime gé, ou si les heures que j'effectuerai pour cette activité compteront dans le calcul de mon allocation chaque mois. Je vous tiendrai au courant en temps voulu, puisque d'après ce que j'ai compris, ça peut mettre un moment avant que je touche ma première allocation, et que je puisse me rendre compte du mode de calcul.


Par ailleurs, pour répondre à Chanteuse Lyrique. Je crois que le nombre d'heures d'enseignement comptabilisables dans les 507 heures est de 55 au max. Fais une recherche sur le forum, plusieurs sujets en parlent.


Pour nsdlc,
Si tu es déjà intermittent et que tu travailles au régime gé, ces heures sont comptées comme les heures intermittentes que tu effectues pour calculer le nombre de jours d'allocation auxquels tu as droit dans le mois. Donc, ayant 243 jours d'allocations possibles, si tu travailles régulièrement, que ce soit au régime gé ou intermittent, le nombre d'heures effectuées servent au calcul du nombre de jours non indemnisés dans le mois, ce qui reporte d'autant de jours la fin de ton indemnisation, et donc la date à laquelle Pôle-Emploi va automatiquement rechercher 507 heures. Mais la recherche se fait toujours dans les 304 ou 319 jours précédant la fin de ton dernier contrat intermittent. Tu peux aussi demander le recalcul de ton alloc par anticipation. Plein de sujets parlent de ça dans le forum.
Pour les autres cas de figure, reporte-toi au premier post de ce sujet pour savoir comment ils déterminent si tu es intermittent ou au régime gé.
Si tu n'es pas déjà intermittent, les cas de figure sont les mêmes.

Istale

nsdlc

Merci Istale,

si j'ai bien compris, les heures effectuées en contrat intermittent juste après la réouverture des droits ne seront pas prises en compte si on atteint les 507 heures dans un délai dépassant les 307 ou 319 jours. Ce qui risque d'arriver si on travaille uniquement au régime gé pendant un certain temps...

Je suis intermittente depuis 4 ans, je souhaite le rester, et j'ai demandé le recalcul de mon alloc par anticipation en mars : je compte donc à nouveau mes heures depuis début mars. Je n'ai pas beaucoup bossé depuis (150h). Or j'ai une proposition de CDD au régime gé, 6 mois pendant lesquels je ne pourrais pas avoir de contrat intermittent (horaires impossibles mais taf intéressant !). Si j'accepte le CDD au régime gé, mes heures entre mars et août ne feront pas partie du recalcul des 507 heures, je compterai donc mes heures une fois que le CDD sera terminé, n'est-il pas ?

Merci pour vos lumières !

istale

Bonjour nsdlc,

6 mois de CDD au régime gé, si c'est à temps plein, ou si tu fais au moins 610 heures dans les 6 mois, ça te permettra d'avoir le chômage régime général pendant le nombre de jours qui correspond au nombre de jours pris en compte (toutes tes heures au régime gé depuis mars), ce qui permet, pendant ce temps, de retravailler en tant qu'intermittent.
Le calcul peut être bon, car en fonction du montant brut gagné chaque mois en bossant, ils te comptent un nombre de jours non indemnisés, qui sont reportés sur les mois suivants, jusqu'à ce que tu aies épuisé le nombre de jours indemnisables. Donc si au départ on t'annonce 200 jours d'indemnisation au régime gé et que tu bosses tous les mois pas trop mal payé par rapport à ton alloc journalière, tu peux cumuler boulot et alloc en même temps pendant 15 mois, je crois, ce qui te laisse largement le temps de faire tes 507 heures, et dès que tu les as, tu refais une demande pour être intermittente.

Voilà, je t'ai décrit la solution la plus logique si tu acceptes ce contrat de 6 mois. ça peut être intéressant, surtout si tu n'es pas sûre de faire tes 507 heures à temps pour ta réouverture de droits.

Istale