Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?

[Slash5150]

Bonjour à tous et merci pour tous vos précieux conseils !

Je post ici car je suis en désaccord avec le Pole Emploi. J'ai fait une demande d'ARE après ma dernière fin de contrat le 30 mars 2012.
Mon travail se divise en cours de musique en école privée(régime général) sur une base de contrats journaliers, cours à l'université (interventions vacataires, payé à l'heure) et cachets comme musicien et technicien.
Je totalise plus de 610h de travail (tous régimes confondus) sur 12 mois dont 169h de régime général sur les 3 derniers mois précédent mon dernier contrat (qui était aussi du RG).
Un mois et demi après ma demande, je reçois une notification qui me dit que je suis passé sur la clause de sauvegarde, à 27 Euros nets mais avec un salaire journalier brut de 128 Euros. J'ai pourtant bien un total de plus de 151h de RG les 3 derniers mois (à moins que les vacations à l'université ne soit pas du RG, mais j'en doute fortement, et cela ne semble pas être le problème).
J'ai envoyé à nouveau un dossier avec AR à mon agence, envoyé des mails (avec AR) passé 50 coups de fils (on vous rappelle dans les 48h...) JAMAIS aucune réponse en 2 mois.

J'y suis allé ce matin et après avoir insisté, on m'a reçu. Là, la dame m'explique que les cours que je donne dans l'école privée ont beau être des contrats journaliers payés à l'heure, ils sont réguliers et dépendent de l'intermittence (mais pas du spectacle... je n'ai jamais entendu parlé de cela...). Elle me dit que pour ne pas être dans la clause de sauvegarde, il faut avoir fait les 610h dans le MEME régime et que j'avais trois régime différents : les cachets, le RG, et le travail intermittent ().
Elle m'a dit d'aller voir l'accord d'application 1 du 6 mai 2011, mais je n'y ai rien trouvé de ce dont elle me parlait...

Aurais-je laissé passé quelque chose ? Je suis complètement perdu, toutes mes réclamations n'aboutissent pas et personne à Pole emploi n'est capable de me donner des raisons claires... J'ai même contacté le médiateur de la République il y a 3 semaines, mais toujours pas de réponse....

Si quelqu'un a une idée...

Bonne journée à tous !

Précision : après avoir rappelé à nouveau le Pole emploi, on me dit que les heures faite dans l'école privée (contrats journaliers payés à l'heure) sont comptés comme intérimaire car ce sont des contrats journaliers. Pourtant mes collègues sont bien au régime général. Apparemment, dans le calcul des 151h pour la clause de sauvgegarde, il ne faut pas cumuler des heures  d'interimaire et de régime général ? Mon employeur de l'école en question me dit pourtant cotiser au regime general...

[istale]

Bonjour,

Info sûre et certaine: la vacation n'ouvre pas droit à l'assurance chômage (vérifie sur tes fiches de paye, tu ne dois pas cotiser à l'assedic). J'ai été dans un cas similaire, quand j'ai fait des vacations en collège.

La nana qui te dit que tes heures d'enseignement sont de l'intermittence raconte n'importe quoi. Etre payé sur état d'heure se fait dans plein de profession (en particulier les emplois à domicile), qui sont au régime gé. Ils ne sont pas intérimaires pour pôle-emploi (car pas embauchés par des agences d'intérim), mais travailleurs occasionnels, ce qui rentre tout à fait dans le régime gé. Ma première indemnisation s'est faite uniquement sur ce type de contrats, toujours chez le même employeurs, mais au coup par coup, on ne m'a jamais considérée comme intérimaire.
Au pire, elle peut avoir raison sur l'histoire des 610h dans le même régime, même si je n'en suis pas sûre, mais c'est 610h sur 28 mois, et tu les as sur 12, donc si t'as bossé un peu avant aussi, ça doit passer.
C'est vraiment sur la vacation que ça doit coincer.

Après, je ne sais pas comment ils calculent les clauses de sauvegarde, donc je ne peux pas te renseigner plus.

Si tes interlocuteurs à pôle-emploi ne te crois pas, appelle le RH de l'université, et demande lui une attestation comme quoi tes contrats ne t'ouvrent pas de droits à indemnisation. La personne qui a traité ton dossier devait être au courant de cette subtilité. Les gens qui ne connaissent pas le dossier ne regardent que les heures sur la fiche de paye, sans tenir compte des problèmes de régime, et ça donne des situations kafkaïennes.

Bref, à mon avis, la notification que tu as reçue est bonne, et si tu veux plus de précisions, il fait que tu dises que tu penses que c'est à cause de la vacation, qui ne te permet pas de comptabiliser 610h, et on t'expliquera le système de la clause de sauvegarde si tu en as besoin.

Bon courage

[Euryanthe]

Bonjour à tous,

Je me permets à mon tour de vous soumettre mon cas. Je remercie de tout coeur les gens qui prennent le temps de répondre à toutes ces questions... car étant au tout début de ma vie professionnelle je trouve difficile d'obtenir des réponses : celles trouvées tout au long de votre forum sont précieuses !

Il se trouve que pour la première fois je vais pouvoir justifier de 514 heures sur 10 mois au 7 août prochain
- dont 70 heures via une formation professionnelle de l'abbaye de Royaumont et 150 heures faites en suisse avec E301.
- pas d'heure d'enseignement
- un concert qui m'a été payé en avril par le crous comme vacataire au régime général, et que je ne compte donc pas.

- je ne travaille pas avant fin août (j'aurai des cachets à partir du 25).

Je comptais donc m'inscrire : j'ai fait une demande de première inscription la semaine dernière, et je dois prendre rendez-vous pour un RDV d'inscription dès qu'on m'aura donné les papiers relatifs à mes derniers cachets.

Sauf qu'il y a trois jours, je me vois proposer un poste de 16h de professorat en conservatoire (échelon 1 sur un poste à CA, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013). Je n'ai pas le concours de PEA et ne serai donc pas titulaire.

Si j'ai bien compris vos différentes réponses, je pourrais peut-être prétendre quand même au régime d'intermittence. Avec 16h par semaine, si je multiplie par 4 semaines, je ferai donc 64 heures d'enseignement par mois + des concerts.

Je ne sais pas quoi faire aujourd'hui :
- renoncer à l'intermittence
- attendre fin août pour cumuler plus de cachets
- ouvrir mes droits au plus vite avant de travailler comme professeur ?

... auriez-vous la gentillesse de me conseiller sur la meilleure posture à adopter vue ma situation ? à quoi puis-je prétendre ? au cas où je serais titularisée dans quelques année, est-ce que ma situation changerait ?

Encore tous mes remerciements pour cette fastidieuse lecture !

[lydie]

Bonjour et super pour tout ce travail et ces précieuses infos. 

j'ai déjà pas mal parcouru le web, les textes pour trouver réponse a ma question, mais je ne sais pas si j'interprète correctement et si les textes comme "'Accord d'application n°1 du 19 février 2009 " cité au début du post en 2010 sont toujours d'actualité... ?

je vais essayer d'être précise dans ma demande.

j'ai été de nombreuses années en CDI, puis, chômage et ouverture de droit pour la durée maximale au RG soit 2ans (730jours)

après une formation longue durant laquelle j'ai été rémunérée par PE je souhaite constituer le statut d'intermittent technicien (j'ai trouvé des jobs et pense atteindre les 507h en 10 mois.

il me reste 11 mois d'ARE au RG, pendant lesquels je vais travailler 507h en intermittence (technicien)
donc, dans 10 mois j'aurais les 507h pour poser ma demande d'ouverture de droit.

ma 1ère question était :
puis-je travailler au RG pendant que je "monte" le statut ?
il me semble que oui, mais un CDD qui se terminerait 3 mois avant mon dernier contrat intermittent...

et en lisant ce post, une deuxième question arrive :
dans 10 mois j'aurais les 507h pour poser ma demande d'intermittence MAIS je n'aurais pas épuisé mes droits au RG... et là, je ne sais pas ce qui se passe.

j'espère que mes explications sont suffisament claires et précises...

merci de votre aide
lydie

[littleleo86]

Bonjour à tous,

j'ai une petite question :

Je cherche actuellement à obtenir le statut d'intermittent, je suis artiste et je fais régulièrement des concerts et j'espère obtenir le nombre d'heures suffisant pour une ouverture de droit.
Mais je donne également des cours de musique pour une association qui me paye en chèque emploi associatif. Je travaille donc sous contrat 4 jours par semaine soit 160 jours sur 10 mois. Cela me fait donc plus de 122 jours d'affiliation au régime général.
Vais-je avoir un souci au moment d'ouvrir mes droit à l'intermittence?

Cordialement

Léo

[charlesgg]

bonjour,

et merci pour ce résumé fantastique !
le lien sur l'accord est cassé, j'ai l'impression que c'est celui là maintenant pour 2009:

http://www.unedic.org/article/convention-du-19-fevrier-2009-relative-l-indemnisation-du-chomage

mais surtout celui-ci pour 2011 qui annule et remplace le précédent:
http://www.unedic.org/article/ndeg-1-determination-de-la-reglementation-applicable-ouverture-des-droits-calcul-du-salaire

[jlyaka]

Bonjour,

Un énorme merci pour ces précieux renseignements...

Je voulais juste signaler que je cumule intermittence et régime général (en CDI) depuis plusieurs années et que cela ne pose pas de problème à la réouverture de mes droits en intermittence.

J'ai un CDI dans lequel il n'est pas mentionné les nombre d'heure à effectuer et chaque début de mois un avenant stipulant ce nombre d'heure m'est fourni.
Ce nombre d'heure varit de 10 à 60h. Ce sont des heures d'interventions musicales en direction de crèches, écoles, maison de retraite etc etc etc...

Lors de ma réouverture de droits je signale, comme indiqué en début de post par viviane, que je désire être maintenu à l'annexe 10

Courage

[aureloquin]

Bonjour et super pour tout ce travail et ces précieuses infos. 

j'ai déjà pas mal parcouru le web, les textes pour trouver réponse a ma question, mais je ne sais pas si j'interprète correctement et si les textes comme "'Accord d'application n°1 du 19 février 2009 " cité au début du post en 2010 sont toujours d'actualité... ?

je vais essayer d'être précise dans ma demande.

j'ai été de nombreuses années en CDI, puis, chômage et ouverture de droit pour la durée maximale au RG soit 2ans (730jours)

après une formation longue durant laquelle j'ai été rémunérée par PE je souhaite constituer le statut d'intermittent technicien (j'ai trouvé des jobs et pense atteindre les 507h en 10 mois.

il me reste 11 mois d'ARE au RG, pendant lesquels je vais travailler 507h en intermittence (technicien)
donc, dans 10 mois j'aurais les 507h pour poser ma demande d'ouverture de droit.

ma 1ère question était :
puis-je travailler au RG pendant que je "monte" le statut ?
il me semble que oui, mais un CDD qui se terminerait 3 mois avant mon dernier contrat intermittent...

et en lisant ce post, une deuxième question arrive :
dans 10 mois j'aurais les 507h pour poser ma demande d'intermittence MAIS je n'aurais pas épuisé mes droits au RG... et là, je ne sais pas ce qui se passe.

j'espère que mes explications sont suffisament claires et précises...

merci de votre aide
lydie

Quelqu'un a t'il une réponse à la deuxième question de Lidie ?

[teodora]

Bonjour tout le monde,

Je suis une nouvelle arrivée sur cet incroyable forum et déjà j'apprécie beaucoup la démarche de partager les informations et les savoirs sur un domaine qui nous est si cher a tous: le monde du spectacle.
Je me présente: Teodora, 28 ans, comédienne-mais pas assez-pour bénéficier-du régime de l'intermittence.
J'ai commence a faire des cachets par ci-par la en 2010 et depuis j'en fais de plus en plus, mais toujours pas assez...

En 2009, juste en sortant de mon master de mise en scène, pour pourvoir a mes besoins, je suis allée m'inscrire au pôle emploi...spectacle... ou on m'a gentiment explique que je ne pouvais pas y être inscrite si je n'avais pas travaille auparavant dans le domaine du spectacle... Assez logique...
Ne bénéficiant  alors que de la CAF comme seul revenu, je me suis trouve un contrat en CDI a temps partiel (87h/mois) comme serveuse, CDI que j'ai toujours a l'heure actuelle, tout en pratiquant le théâtre a cote.

Je me trouve donc toujours inscrite au pôle emploi comme demandeur d'emploi, (je suis inscrite aussi au pôle emploi spectacle), je fais ma déclaration de revenus tous les mois, (RG et cachets confondus) mais je n'ai jamais touche d'indemnités chômage.
Il se trouve que je serais peut être amenée, entre cette année et la prochaine a faire assez de cachets pour réunir les 507 h qui ouvrent des droits au régime de l'intermittence... Et enfin pouvoir vivre de ce qui me passionne...

Ma question est la suivante: est ce que, a votre avis, je pourrai basculer sans encombres au régime d'intermittence une fois que j'aurai rassemble les 507 h, ou faudra-t-il que je démissionne avant de mon CDI (a temps partiel) en tant que serveuse?

J'ai lu les commentaires que vous avez laisse sur le sujet, mais je n'ai pas rencontre un cas comme le mien...J'ai cru comprendre, d'après ce que j'ai lu dans vos commentaires qu'a priori c'était possible de cumuler les deux régimes, en prenant en compte un nombre d'heures a ne pas dépasser au RG. Je ne suis pas sure d'avoir bien compris... et je n'ai trouve nulle part un nombre d'heures exact précise...

Je vous remercie par avance de votre temps et patience.

[florine]

bonjour,

je viens de lire toutes ces information, vu  l'évolution rapide des  choses au niveau  du statut, Est-ce que tout cela est  toujours d'actualité. je suis intermittente (chanteuse) et  je souhaite  cumuler un ccd de 6 mois ou  d'un  an pour 4 ou 8h  de travail  hors spectacle (au régime général sans aucun lien  avec l'artistique) sur les mercredis.
En lisant  différents écrits, une fois les heures notées  sur la télédéclarations des heures en cdd+cachet dois-je envoyé à  mon PE la fiche de paye du cdd ?
Est-ce qu'il est préférable sur le contrat de cdd de notifier les mercredis  (avec la date) ?
Est-ce que sur ma télédéclaration je dois bien mettre ex : du  12 au 12 (le mercredi)= 8h + brut  de ma fiche mensuelle  divisée par  le nombre de mercredi ?
ou  du 01 au  31 du  mois 16h en  comptant  tous les mercredis ?
est- il  également préférable de faire le courrier ci dessus pour stipuler que je souhaite rester  sur l'annexe 10 malgré que j'ai des heures au régime générales avec ma demande de renouvellement ?
Cela fait  sans nul doute beaucoup de questions, mais je vous remercie par  avance pour ces précisions.
Lorsque j'arriverais à  al fin de mes droits, le dernier contrat doit être  un  cachet et non pas  le cDD ?

[jlyaka]

Bonjour Florine,

Ton message commence à ne plus être tout jeune... Es-tu toujours en attente d'information à ce sujet ?
J'imagine que non... depuis le temps...
Mais si c'est toujours le cas, fais le moi savoir, je repasserai très prochainement par là...

Bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous !!!

[floflo8]

Bonjour,

Qu'en est-il du cumul temps partiel et régime intermittent avec la nouvelle convention mise en place en juillet prochain s'il vous plaît ?
J'ai un emploi à temps partiel et j'ai cumulé 507 heures à côté, que dois-je faire ?
merci pour vos réponses

[sigir]

Je serais également dans le cas de Floflo8.
J'ai lu divers documents, et parcouru ce forum, mais je me heurte souvent à du vocabulaire que je ne connais pas (je suis en train de me faire un glossaire, déjà 40 termes ou expressions), des sous-entendus que seuls des intermittents savent interpréter, etc.
Je me rende compte qu'il faut d'abord que je comprenne certaines choses, avant de pouvoir lire ces textes. Voilà où j'en suis, et ce que j'ai compris :

Je suis en CDI de 50h par mois.
Je commence à accumuler des heures d'intermittence en temps que technicien.
Dans un an ou moins, si j'ai 507 heures je m'inscris à Pôle Emploi.

Ensuite :
Je continue mon CDI de 50 heures
Je continue à faire des heures de technicien. Admettons 516 sur 12 mois, ça fait 43 par mois.
Je cumule donc 93 heures par mois (en moyenne)

À propos des nouvelles règles :
On est revenu à la date anniversaire. Si j'ai bien compris :
- Avant, dans mon cas, les 50 h de CDI allongeaient la période d'indemnisation.
- Aujourd'hui, les 50 h de CDI diminuent le nombre de jours indemnisés.
C'est ça ?

Désolé pour ces question basiques, mais il me manque ces bases pour bien comprendre ce que je lis :-)

[intermittentnouveau]

Bonjour à tous,

je déterre un vieux sujet mais je voulais avoir un conseil des autres personnes qui ne sont pas que intermittents.

Je cumul actuellement :
1 -  un contrat à temps plein dans la fonction publique (pas liée au spectacle, des fonctions administratives).
2 - je suis intermittent pour des prestations régulières
3 - je suis ponctuellement autoentrepreneur pour des prestations ponctuelles artistiques

Est ce que vous avez trouvé un moyen de compenser un peu les pertes liée à au coronavirus?
J'ai de la chance que mon contrat à temps plein continue et je ne suis pas au chômage partiel, donc je touche tout mon salaire.
Par contre les pertes en ce qui concerne l'intermittent + l'autoentrepreneur représentent 50% de mes revenus totaux dans le mois. (eh oui les petites payes de la fonction publique.

sachant que je cotisse et je déclare par tout, je trouve étrange qu'on m'indique que je n'ai pas le droit à aucune compensation vu que je suis salarié.
Donc à priori aucun dispositif ne concerne mon cas.

Comme vous vous doutez bien, et encore je redis que je sais que j'ai de la chance d'avoir ma paye salariée par rapport à d'autres qui ont 0€, mais 50% des revenus reste difficile à faire quand on à comme tous des crédits immobiliers qui ont été sur la base de mes revenus totaux.

merci pour votre avis à tous.

[sigir]

Bonjour intermittentnouveau,
Je découvre qu'on peut avoir un temps plein au RG, et être intermittent du spectacle. Touches tu des indemnités en tant qu'intermittent ? Et en plus tu es auto-entrepreneur, ce qui fait des heures en plus à déclarer, je croyais que la limite était un temps plein calculé avec le cumul des différentes activités (3 ici)

Pour les aides : un intermittent peut bénéficier du chômage partiel, c'est l'employeur qui doit en faire la demande, mais il faut peut-être les pousser un peu :-) À ce jour, que je sache, la seule limite est le GUSO avec un employeur particulier, qui ne peut pas en bénéficier.

Pour les auto-entrepreneurs, il y a des aides de l'État, en tant qu'entreprise. Je n'en sais pas plus, sinon qu'un copain a vu arriver sur son compte 1500 € (de mémoire) sans qu'il n'ai rien demandé. J'ignore les conditions.