Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?

Démarré par viviane, 27 Janvier, 2010, 20:55:57 PM

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viviane

adn13, t'aurais du me dire que t'avais que jusqu'à demain pour contester l'indu!!

Là, impossible pour moi de savoir si tu le dois ou pas avec toutes les pièces à regarder.

ET vu le nombre de pièces je pourrai pas regarder sérieusement avant le  5 ou 6 juillet, je suis débordée.

Donc, t'envoie demain En Recommandé Accusé Réception  un courrier de contestation disant que t'as confié ton dossier à quelqu'un , que tu donneras le pourquoi plus tard, blabla mais que tu souhaites contester cet indu.

Et t'envoies ton dossier entier avec un résumé de l'histoire à la cip-idf, au cas où quelqu'un aurait le temps de s'y pencher.

Insiste sur l'indu. On a longtemps pour contester une ouverture de droits, mais pas pour un indu.

Y'aura peut-être quelqu'un qui aura le temps de s'y pencher avant moi.




adn13


adn13

Salut
J'ai bien envoyé mon recommandé, arrivé chez eux le 21 juin, et depuis aucune nouvelle... j'en envoie un second ?

tomlard

bonjour,
g suis professeur de guitare pour une maire en temps qu' Assistant d'enseignement artistique ( 14h20 hebdomadaire sur 38 semaines en CDD).
g fait de plus en plus de cachet d'intermittent et je voulais savoir si g pouvait cumuler le statut d'intermittent et mon emplois de prof.
g bien lu les différents postes en me disant que ct bon mais g viens de relire mon contrat qui stipule que je suis assimiler fonctionnaire. (l'intéresser sera soumis durant la période du présent contrat, au droit et obligation des fonctionnaires).
est ce que cela va me poser problème, car g n'est pas encore signée, ce qui me permet de pouvoir le  changer au cas ou.
merci d'avance.

imago

#154
Bonjour tomlard,

En fait, le terme "assimilé fonctionnaire" est utilisé d'une manière un peu abusive dans ton contrat car ça concerne seulement certains postes et dans certaines conditions. Ton cas est plutôt celui de "contractuel". En fait, que ce soit l'un ou l'autre ça ne change rien car ça n'a rien à voir avec le statut de fonctionnaire qui est obligatoirement un cdi (et à vie si on ne fait pas de faute professionnelle).
Je pense que tu cotises à l'Ircantec ou quelque chose comme ça. Mais, de toute façon, ça ne t'empêche pas d'avoir une indemnisation chômage au titre d'un boulot en annexe 8 ou 10 (intermittent). Tout ce qui indiqué dans ce fil concernant le régime général te concerne aussi comme tu n'es pas fonctionnaire mais contractuel de la fonction publique (ou assimilé fonctionnaire puisqu'ils veulent appeler ça comme ça mais ça ne change rien au statut précaire de ton contrat).

Si c'est un contrat dans le genre de celui-là qui est proposé par un conseil général, tu n'es pas fonctionnaire mais contractuel puisque en cdd.

Exemple de contrat (Si le lien direct ne fonctionne pas, essayer avec "enregistrer le lien sous...")









tomlard

merci imago,
c effectivement un CDD, mais je n'arrive pas à lire ton lien...;(
mais à c  que je comprend g peut donc effectivement toucher mes indemeniter chômage annexe 8 10 comme dit au début de ce forum.
merci encore pour ta réponse et à tous ceux qui participe à c forum....;)

imago

Bonjour,

Pour lire le lien, il faut choisir "enregistrer le lien sous" et le lire au format doc. une fois téléchargé sur son disque dur.

Enzo

Bonsoir,

Je voudrais savoir si Hôte d'accueil dépend du régime intermittent ou du régime générale?

J'ai déposé ma demande d'allocation du chômage en mois d'octobre, à la fin du mon contrat CDD régime générale (01/04/2011 au 30/09/2011=  780 heures=9431 salaire brute)

Avant d'être embauché en CDD j'étais sous le statut étudiant et j'avais travaillé les week-end comme hôte d'accueil.

Pour calculer mon taux journalier ils prennent en compte les salaire de 12 derniers mois, donc ils prennent en compte mon travail précédent (Travail événementiel contrat signer a chaque prise de service)

Donc pour les mois :
Septembre 2010: (3.5 heures)
Octobre 2010: (3.5 heures)
Novembre 2010 : (7 heures)
Décembre 2010: (3.5 heures)
Janvier 2011 : (0.00)
Février 2011: (5 heures)
Mars 2011: (5 heures)

Du coup ses périodes de travail sous le statut étudiant et très occasionnel entant que hôte d'accueil diminue mon taux journalier.

Avec un salaire brute journalier de 23 euros et une indemnisation de 17 euros par mois (510 euros) j'arriverai juste à payer mon loyer.

Je voudrais savoir est-ce qu'il y a un moyen de  demander de n'est pas prendre en compte le travail effectué en tant que hôte d'accueil vu le nombre d'heures effectues?


Je compte sur votre Aide !

Je retourne demain...








floflo8

Bonjour,
J'ai été intermittent du spectacle de 2000 à 2006.
Ensuite, j'ai décroché un CDI en tant que chef monteur.
Je suis donc en CDI depuis 2006.
Mon projet serait de passer à mi-temps et de refaire des piges à côté.
N'étant plus dans le "circuit" de l'intermittence depuis 6 ans, je suis complètement paumé car les choses ont changé (pas forcément en bien visiblement...)  :-\
J'avais réussi à faire mes 507h avant d'accepter le CDI en 2006 ; j'imagine que si je me réinscris en tant qu'intermittent, ces heures sont perdues ?
Est-ce que je vais pouvoir cumuler le statut d'intermittent du spectacle et mon mi-temps ?  ???
Pour retrouver mon statut d'intermittent, faudra t-il que je refasse tout un dossier sachant que j'ai toujours un identifiant et un numéro de congés spectacles ?
Merci beaucoup pour vos réponses  ;)

imago

Bonjour floflo,

Concernant les heures de 2006, elles ne peuvent plus être prises en compte, c'est trop loin. En général, des droits ouverts peuvent être repris mais dans un délai de 3 ans maximum.

Tu dis que tu veux passer à mi-temps, mais comment cela va-t-il se passer exactement? Est-ce que tu démissionnes? Est-ce que c'est ton employeur qui réduit les heures (je ne sais pas si c'est possible sur un cdi)? Ou autrement?

C'est important pour pouvoir te répondre. Mais sache que si la procédure du passage du plein temps au mi-temps peut être sujette à vérification éventuelle par Pôle Emploi, tu devras de toute façon refaire 507 heures d'intermittence en 304 jours pour ouvrir de nouveaux droits. Les heures de ton mi-temps ne rentrant évidemment pas dans le calcul des heures et viendront, en cas d'ouverture future de nouveaux droits, réduire le nombre de jours indemnisés par la suite.


floflo8

#160
Merci Imago pour ta réponse.
Je compte passer à mi-temps d'un (éventuel) commun accord avec mon employeur : donc ne pas casser mon CDI mais réduire mes heures mensuelles.

Astorius

Bonjour,


Il s'avère que j'enseigne en CDD depuis octobre 2008 dans une école municipale de musique à raison de 7h/semaine (poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique non titulaire à temps non complet). Mes bulletins de paye ont été envoyés tous les mois au Pôle Emploi et signifiés dans ma déclaration mensuelle.

A l'école de musique j'ai signé les contrats suivant :

06 novembre 2008 au 30 septembre 2009
05 octobre 2009 au 30 juin 2010
01 octobre 2010 au 30 septembre 2011
01 octobre 2011 au 31 mars 2012.
Du 1 avril 2012 à ? (contrat pas encore signé)

Après 5 ans en tant qu'intermittent, j'ai perdu le statut l'année passée (avril 2011).
Mais je viens d'effectuer mes 507h (dernier cachet le 7 avril 2012).

Suite à ma demande de réexamen (Anexe 10), Pôle Emploi souhaite l'original des attestations employeurs ne relevant pas du régime CINEMA-SPECTACLE pour les 28 derniers mois.

Mes questions sont multiples :

Pour l'avoir déjà demandé, la mairie ne veut (ou ne peut ?) me fournir d'attestation employeurs, étant donné que mon CDD est reconduit chaque année. En a-t-elle le droit ?

Du coup, ai-je simplement à signifier à Pôle Emploi que j'ai un contrat en cours avec à l'appui mon contrat d'engagement? (Ca veut donc dire que Pôle Emploi n'aura jamais accès à l'attestation d'employeurs)

Qu'en est-il de l'indemnisation? Suis-je pénalisé?

Faudrait-il que je demande une vraie interruption de mon contrat (par exemple pendant juillet-août-septembre) afin de recevoir l'attestation employeur et la faire coïncider avec un éventuel réexamen (je l'avais fait en 2010...) ?

Y a-t-il des personnes dans le même cas ? Comment faites-vous ?

Je vous remercie d'avance et merci de m'avoir lu  :)

descamax

#162
Salut !

CitationPour l'avoir déjà demandé, la mairie ne veut (ou ne peut ?) me fournir d'attestation employeurs, étant donné que mon CDD est reconduit chaque année. En a-t-elle le droit ?

t'es en CDI, quoi... Ils sont carrément en tort me semble-t-il !

Astorius

C'est bien ce que je pense Descamax! J'ai reçu une seule fois cette attestation : à la fin de contrat en juin 2010... ,contrat qui a repris ensuite en octobre 2010 et qui m'avait permis entre temps de demander un réexamen. Mais peut-être est-ce différent pour la fonction publique territoriale??
Enfin je suis perdu  :(

imago

Bonjour,

Comme le dit aussi Ankaa dans un autre post récent, un employeur est obligé de fournir une attestation à la fin de chaque CDD, c'est une obligation légale. Même si ce CDD est reconduit par la suite, cela ne change rien à l'affaire. Même dans la fonction publique puisque tu n'es pas fonctionnaire mais contractuel (donc sous contrat normal). Cette école municipale est dans l'obligation légale de te fournir une attestation employeur à la fin de chaque CDD, insiste auprès d'eux. Je pense qu'en cherchant un peu dans légifrance ou ailleurs, tu peux trouver les textes exacts que le précisent.