Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?

Démarré par viviane, 27 Janvier, 2010, 20:55:57 PM

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Marion17

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions qui m'ont bien éclairées!!
Cependant, on vient de me refuser ma demande d'allocation pour quatre mois au régime général (610H) déposée le 22 février. Bien sûr, je ne suis pas d'accord avec eux sur le nombre d'heures et j'y vais demain.. Mais votre avis sur la question m'intéresse!
Voilà comment se partagent mes heures (la période de référence commence le 17 février 2009)
19 au 20 mars 2009: 24H (deux cachets annexe 10)
12 au 17 avril 2009 : 24H (chèque emploi associatif en CDD)
06 au 30 juillet 209: 93H (interim)
14 au 23 décembre 2009 : CDD en RG
dont
14 au 31 octobre:91.67H
1er au 30 novembre :154.67H
(j'ai aussi fait deux cachets de 12h annexe 10 du 23 au 24 novembre donc 24H)
1er décembre au 23 décembre :109.67H
21 janvier 2010 au 24 :48H (4 cachets annexe 10)
27 janvier au 30 : 48H (4 cachets annexe 10)
puis depuis ma demande d'allocation mais qui n'ont pas été comptabilisés,
19 février 2010 au 20 : 24H (2 cachets en annexe 10)

Je compte sans ces deux derniers 617H en tout...
Je pense qu'il me refusent les 4 mois de chômage parce que mon dernier contrat est de l'intermittence. Pourtant j'ai bien les 151H sur trois mois! Quand vous dîtes que dans mon cas, ils remontent au dernier contrat en RG, celà annule t'il le dernier en intermittence?
C'est dur à expliquer, j'espère avoir été claire!
Merci beaucoup,

Marion.

Marion17

Je sors des assedics, et ils me proposent cette fameuse Clause de sauvegarde...Je n' y comprends plus rien!! (ils ont compté les cachets de février en plus).......
Si vous avez une idée Viviane, elle est bienvenue!!

Merci,

Marion

Marion17

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions Viviane,  qui m'ont bien éclairées!!
Cependant, on vient de me refuser ma demande d'allocation pour quatre mois au régime général (610H) déposée le 22 février. Bien sûr, je ne suis pas d'accord avec eux sur le nombre d'heures et j'y vais demain.. Mais votre avis sur la question m'intéresse!
Voilà comment se partagent mes heures (la période de référence commence le 17 février 2009)
19 au 20 mars 2009: 24H (deux cachets annexe 10)
12 au 17 avril 2009 : 24H (chèque emploi associatif en CDD)
06 au 30 juillet 209: 93H (interim)
14 au 23 décembre 2009 : CDD en RG
dont
14 au 31 octobre:91.67H
1er au 30 novembre :154.67H
(j'ai aussi fait deux cachets de 12h annexe 10 du 23 au 24 novembre donc 24H)
1er décembre au 23 décembre :109.67H
21 janvier 2010 au 24 :48H (4 cachets annexe 10)
27 janvier au 30 : 48H (4 cachets annexe 10)
puis depuis ma demande d'allocation mais qui n'ont pas été comptabilisés,
19 février 2010 au 20 : 24H (2 cachets en annexe 10)

Je compte sans ces deux derniers 617H en tout...
Je pense qu'il me refusent les 4 mois de chômage parce que mon dernier contrat est de l'intermittence. Pourtant j'ai bien les 151H sur trois mois! Quand vous dîtes que dans mon cas, ils remontent au dernier contrat en RG, celà annule t'il le dernier en intermittence?
C'est dur à expliquer, j'espère avoir été claire!
Merci beaucoup,

Marion.

Voici une réponse par mail des assedics (sur place ils m'ont dit que j'avais droit à la clause de sauvegarde et dans le mail, elle n'y fait même pas allusion).

"bonjour,

Je vous confirme le rejet.
En effet, bien que vous ayiez effectué, au titre du régime général au moins 151 heures, il aurait fallu
que vous totalisiez tous régimes confondus au moins 610 heures pour un ouverture de droits en régime général
Or, vous n'aviez travaillé que 521 heures à la fin de contrat du 23/12/2009
pour ce qui concerne les nouvelles dates de travail en annexe 10, elles sont postérieures au 23/12/2009 et ne peuvent donc pas être cumulées

Pour les heures effectuées seulement en annexe 10, vous ne remplissez pas la condition des 507 heures

a la date du 20/02/2010 vous totalisez pour la période de référence affiliation du 08/04/09 au 20/02/10 (319 jours) seulement
144 heures au titre de l annexe 10

cordialement " 



   
   

viviane

Bonjour Marion,

Effectivement, le problème vient du fait qu'ils sont remontés de ton dernier contrat au régime gé et  n'ont pas compté les cachets que tu as fait après.

Avant de rédiger une réponse, il me manque des infos:

Est-ce que c'est une première demande ou un renouvellement de droits?

Si c'est un renouvellement, peux tu me dire:

- à quel régime tu étais indemnisée avant?

- la date exacte de ta fin de droits


Enfin, as-tu gardé une copie de ta demande, avec la date?

Marion17

Merci beaucoup Viviane de pendre le  temps de me répondre!...
Oui c'est un renouvellement, mon dernier régime était une AFD (après une fin de régime intermittent annexe 10)ARE: Jusqu'au 15 mars 2009  AFD: du 16 mars au 26 juin :92 jours. Comme j'ai travaillé en avril et mars, mon dernier paiement date du 1er septembre 2009 donc au 31 août j'avais épuisé les 92 jours.
Oui, j'ai une copie des mes deux demandes, une le 22 février et l'autre le 26 (en cours de traitement).
Aux assedics, ils m'ont dit que j'avais droit à la clause de sauvegarde grâce aux 617H en comptant février 2010... Je ne pas quoi en penser, vu que dans le mail, elle n'y fais même pas allusion...
(Pour la petite histoire, aujourd'hui j'y suis passée et un mec m'a dit que je n'avais même pas le droit de cumuler intermittence du spectacle et régime ge!!!!!!, y'a de quoi péter des câbles!!!)

viviane

#20
Bonjour,

Excuse moi, mais j'ai encore des questions. Le mieux, c'est que tu  recopies mon post et répondes dans le texte à mes questions, c'est plus facile pour moi d'avoir questions et réponses sur un même post, et comme ça t'es sure de rien oublier.

C'est quoi la différence entre ta demande du 22 et celle du 26? Pourquoi tu en as fait deux?

Si tu as mis sur ces demandes des précisions ou arguments qu'on te demandait pas, peux tu dire lesquels?

Est ce que tu as reçu  une notification de droits depuis le 22 février?

Si oui, peux tu la recopier ici, avec les dates mais sans les noms?

Est-ce qu'actuellement tu es indemnisée? Si oui, combien par jour et depuis quand?

Ya-til dans ton espace perso pole emploi une autre notification, même si c'est une notification de rejet (elles y sont souvent bien avant que tu les aies par courrier)?

Si oui, peux tu la recopier?

Peux tu recopier ici  le message que toi tu as envoyé par mail et auquel ils ont répondu?

En dehors de ce mail et de tes demandes, as tu écrit à pôle emploi? Si oui, peux tu recopier le courrier, avec précisant la date de ce courrier, et en me disant si c'est un envoi en courrier simple, AR, ou un dépôt en main propre?

Combien de fois as-tu été les VOIR pour ce problème? Peux-tu me mettre les dates?

Question subsidiaire: t'as open office ou word? ou les 2?


Citation(Pour la petite histoire, aujourd'hui j'y suis passée et un mec m'a dit que je n'avais même pas le droit de cumuler intermittence du spectacle et régime ge!!!!!!, y'a de quoi péter des câbles!!!)

T'inquiètes, visiblement, la politique actuelle est de mettre à la clause de sauvegarde (ou à rien du tout) tous ceux qui travaillent dans plusieurs annexes. Pourquoi? Parce qu'il faut à tout prix faire des économies et  que les règlements quand on travaille dans plusieurs annexes sont si tordus que c'est facile de faire gober n'importe quoi aux chômeurs. Pour l'instant, je te dirai la même chose qu'à Viva, ne t'épuises pas à tenter de répondre à leurs arguments oraux, c'est une perte de temps. Ce qu'il faut faire, c'est répondre à leurs arguments écrits, et par écrit, avec copie au médiateur de la république.

Dès que j'ai les quelques infos qui me manquent, je te fais le courrier.


viviane

Comme j'ai modifié le courrier précédent, je te renvoie un post pour te prévenir au cas où tu l'aurais déjà lu.

viviane

C'est remoi,

Si tu rajoutes aux réponses à mes questions un récapitulatif, dans l'ordre chronologique, de ton histoire:

fin de droit antérieurs, période d'afd
Tous les boulots effectués qui ont pas encore compté pour une ouverture ARE, y compris ceux avant ta dernière fin de droits
Toutes tes démarches (sauf les appels téléphoniques), ca me rendrait service.

L'idéal étant que tu le mettes tes réponses et le récapitulatif à la fois sur le forum et que tu l'envoies dans ma boîte perso en PJ format open office (.odt) ou word .doc.

Ca m'évite d'avoir à recopier, pour faire le courrier,  des posts où je passe des heures à modifier la mise en page pour avoir un truc lisible.

Je ferai pareil pour le courrier, et ce sera plus simple pour toi aussi

viviane

Bon,je crois que je t'ai fait peur aussi, comme à Viva.

Mais bon, dans ces histoires de cumul de  régimes, c'est plus facile pour moi d'avoir toutes les données d'abord pour être sûre que je dis pas de conneries, et envisagé toutes les possibilités. Plus facile aussi de savoir ce que les assedics ont ecrit pour pouvoir éventuellement les citer et/ou  les contredire.

Mais j'ai pas besoin de noms, ni les tiens, ni ceux des assedics...

Quand à savoir comment envoyer une pièce jointe dans ma  boîte perso du forum, je sais pas,mais si tu sais pas non plus, demandes, y'en surement qui savent, et si tu trouves pas,benposte,c'est tout,je me débrouillerai.

lisa

Bonjour,

J'ai fait appel aux conseils précieux de Viviane il y a près d'un mois, les assedics ne voulaient pas prendre en charge mon indemnisation parce que j'avais travailler plus d'heures pour le domaine public.
Sur tes conseils Viviane, j'ai fait une demande réclamation au directeur de mon antenne, et après réexamination de mon dossier, ils acceptent enfin de m'indemniser !!!
Apres plus de 2 mois 1/2 d'attente, je vais enfin toucher l'argent qui me revient !
Encore merci Viviane pour m'avoir conseillée !

Lisa

viviane

Merci d'avoir réécrit, ca fait super plaisir que t'en sois sortie!

Et en plus, ca nous confirme que l'accord n°1 détermine aussi si on dépend du régime "public"  ou du classique quand on a bossé dans les deux, c'est bon à savoir.

Alexspm

Bonjour Viviane, merci de m'éclairer aussi rapidement, ça fait du bien de trouver de gens qui connaissent le statut.. Voici les heures travaillées les 28 derniers mois en pièce jointe.

J'ai reçu du chômage du 19 Mai 2008 jusqu'au 16 Février 2009 "213 allocations, droit épuisé"


Je bataille depuis Décembre 2009 pour avoir mes droits d'intermittente du spectacle.

J'ai déposé un dossier et ils m'ont ouvert des droits au régime général car je n'avais pas assez d'heures. J'avais bossé à Radio France pour des remplacements d'animation et je pensais pouvoir cumuler ces heures pour l'intermittence mais on ils disent que non..

J'ai donc beaucoup joué en Mars et AVril pour avoir le nombre d'heures demandées fin Avril. Ils ont rééxaminé mon dossier et m'ont répondu que j'étais admise à bénéficier de l'ARE  pour 243 jours à compter du 6 Mai, le monant journalier, le salaire de réf, le nombre d'heures travaillées..

Tout va bien et le 2 juin (sans avoir été payée en Mai), je reçois un "maintien partiel des allocations". "Vous bénéficiez de l'alloc d'aide au retour à l'emploi et vous avez repris un emploi salarié occasionnel ou à temps partiel..."

On m'a versé 200 Euros la semaine dernière.

Le gars au téléphone me dit que je n'ai pas le choix, je dois toucher mon chômage. Ceci dit, j'ai touché du chômage déjà jusqu'en Février 2009 alors maintenant je suis censée en toucher par rapport à quelle période de travail?

Je suis allée me plaindre 2 fois à l'Assedic mais ils ne savent pas! J'attends encore qu'on réexamine le dossier.

Ils ne se rendent pas compte qu'ils me font tourner en bourrique depuis 6 mois. Là je n'en peux plus, c'est à nous dégoûter de jouer de la musique je te jure!

Merci de ton aide en tout cas


Pas sure que le fichier joint soit passé ...


MOIS                                          AEM                                      RG

AVRIL 2010                                  208   
MARS 2010                                   92   
FEVRIER 2010                                   16   
JANVIER 2010                                                                     21
DECEMBRE 2009                           96   
NOVEMBRE 2009                           40   
OCTOBRE 2009      
SEPTEMBRE 2009                           40   
AOUT 2009                                   44   
JUILLET 2009                                   20   
JUIN 2009                                                                                   14
MAI 2009                                         12                                 91  +       10
AVRIL 2009                                                                    63  +         5
MARS 2009                                   20                                                 15,5
FEVRIER 2009                                                                    29  +         5
JANVIER 2009                                                                                      9,5
DECEMBRE 2008                                                                            11
NOVEMBRE 2008                                                             35 +       11
OCTOBRE 2008                                                                    14  +       30
SEPTEMBRE 2008      
AOUT 2008      
JUILLET 2008                                                                    14
JUIN 2008                                                                    98
MAI 2008                                                                            70
AVRIL 2008                                                                    84
MARS 2008                                                                    21
FEVRIER 2008                                                                   133
JANVIER 2008                                                                     77



TOTAL                                   568                                        840


* RG : 1ère colonne : Radio France – CDD Animation
* RG : 2ème colonne : Enseignement musique





viviane

#27
là il est trop tard pour réfléchir mais au premier coup d'oeil, j'ai des questions:

Si à radiofrance t'es déclarée au RG, tu peux effectivement pas le compter pour l'intermittence.

Recopie vraiment toute ta notification , normalement y'a marqué "sur la base du contrat de travail  du..." et la je sais pas lequel c'est.

Les cours que tu donnes, c'est quel type d'établissement?

CitationTout va bien et le 2 juin (sans avoir été payée en Mai), je reçois un "maintien partiel des allocations". "Vous bénéficiez de l'alloc d'aide au retour à l'emploi et vous avez repris un emploi salarié occasionnel ou à temps partiel..."

Je comprends pas; J'ai l'impression que le problème c'est pas du tout qu'ils t'aient mis au régime gé: 243 jours d'ARE, c'est les 8 et 10, sauf hasard extraordinaire .

Donne moi  les contrats (avec les dates de début et de fin de chaque contrat) de mai et juin 2010 dont ceux en cours si tu en as en me disant quel type de contrat c'est: CDD, CDI,CDII, le nombre de cachet (et pas la conversion en heures), si c'est du régime géou annexe 10,  etc, etc... Merci



Alexspm

ok mes derniers contrats sont des AEM :

28 MAI : 1 cachet 12 heures
30 avril : cachet 8 heures
29 avril : Cachet 8 heures
du 4 au 6 avril, du 8 au 13, du 15 au 20, du 22 au 27 et du 16 au 30 : Ques des acchets de 8 heures.

La notification du 7 Mai :

Après étude de votre dossier, vous êtes admise à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'u montant journalier de 42 euros calculée sur un salaire de référence de 3578 euros et d'un nombre d'heures travaillées de 572 à compter du 6 Mai 201.
Le versement de cet allopcation sera renouvelé mensuelement dans la limite de 243 jours, à condition que vous accomplissiez des démarches actives et répétée de recherche d'emploi. A cet effet pendant la durée de votre indemnisation, vous bénéficerez d'un accompagnement personalisé.

J'étais donc intetmittente!


Lettre du 2 juin :

Vous bénéficiez de l'aide au retour à l'emploi et vous avez repris un emploi salarié occasionel ou à temps partiel. Vous pouvez percevoir une partie de vos allocations mensuelles, dans la limite de 15 mois si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous n'avez pas travaillé plus de 110 heures par mois.
Vous n'avez pas gagné dans le mois plus de 70% de votre ancien salaire brut mensuel.
Vous restez inscrite comme demandeur d'emploi et vous poursuivez vos recherches d'emploi.

Dans ce cas, le nombre de jours  non indemnisé au cours du mois est calclé de la manière suivants :
Salaire brut mensuel de l'activité reprise divisé par  14,71


Donc tout d'un coup je ne suis plus intermittente..

J'ai grognée, ils ont rééxaminé le dossier et m'ont renvoyé la même lettre que celle deu 2 jUIn. Et ils m'ont payés la semaine dernière 200 euros. Je suis retournée grogner et j'attends une réponse..





viviane

#29
Ok, je me demandais si t'avais en ce moment une forme de contrat bizarroide qui changerait tes droits, mais non. Le plus probable c'est donc que t'es tombée sur quelqu'un qui sait pas (ou veut pas savoir) que le décompte pour les 8 et 10 est pas le même que pour le régime gé.

C'est bizarre qu'ils mettent pas la date de fin de contrat sur la notification, et leur compte d'heures aussi est bizarre, c'est pas le même que le tien. Mais bon,avec 572h, tu peux pas être au régime gé de toute façon.

T'écris en recommandé AR au directeur de ton antenne

Madame, Monsieur

Par notification du 7 mai 2010, j'étais admise à L'ARE pour une durée de 243 jours à dater du 6 mai 2010.
A cette date , vous m'indiquez que j'avais cumulé 572 heures  au titre de l'annexe X.

Au mois de mai, bien que n'ayant travaillé qu'une journée,  vous m'avez versé la somme de (tu mets la somme exacte) correspondant selon votre courrier du (tu mets la date de ton relevé si tu l'as eu) à  (tu mets le nombre de jours indiqué sur le relevé) jours d'indemnisation.

Par notification du 2 juin 2010, vous m'informiez que:

Vous bénéficiez de l'aide au retour à l'emploi et vous avez repris un emploi salarié occasionnel ou à temps partiel. Vous pouvez percevoir une partie de vos allocations mensuelles, dans la limite de 15 mois si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous n'avez pas travaillé plus de 110 heures par mois.
Vous n'avez pas gagné dans le mois plus de 70% de votre ancien salaire brut mensuel.
Vous restez inscrite comme demandeur d'emploi et vous poursuivez vos recherches d'emploi.

Dans ce cas, le nombre de jours  non indemnisé au cours du mois est calculé de la manière suivants :
Salaire brut mensuel de l'activité reprise divisé par  14,71.

Il s'agit d'une erreur de vos services. En effet, le mode de calcul des jours non indemnisés que vous donnez est celui du règlement général . Or, j'ai été admise à l'ARE au titre de l'annexe 10, conformément à l'accord d'application n°1 du 19 février 2009. Les règles de cumul sont, dans ce cas, les suivantes:

Art. 41. de l'annexe 10 -


En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de 10 heures par jour, le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisable au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient 1,3.

Je me suis rendue deux fois dans vos locaux pour tenter de faire corriger cette erreur.  En vain. Vos services m'ont simplement renvoyé le         un  courrier identique à celui du 2 juin.

Je vous remercie de bien vouloir corriger cette erreur et de me verser la totalité de l'indemnisation qui m'est due pour le mois de mai.

Tu dates,  tu signes, et si dans 10 jours t'as pas de réponse (soit par écrit, soit sur ton espace perso, parfois ça y est 2 semaines avant que  tu le reçoives par courrier),  réécris, faudra écrire au médiateur.

D'ici là, tu dois vérifier un truc: la période de carence, la franchise, et le différé d'indemnisation. Sur ton premier mois, c'est normal que tu touches pas autant de jours que sur les autres.

Regarde là sur le "livret cap"
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854

Pour les cours, je te demandais dans quel type d'établissement parce selon où tu les donnais, tu pouvais peut-être faire  compter pour l'intermittence 55 des heures rentrant dans les 319 jours de référence.

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