Carences, franchise et delai d'attente.

[fredfebvre]

Bonjour,

je viens de renouveler mes droits assedic, mais je n'ai reçu aucune indemnisation entre la fin de mes droits, le 23 décembre dernier et la date de réouverture de mes droits le 18 février. Quand j'ai posé la question au pôle emploi, j'ai eu cette réponse :

"Concernant la période du 23/12/09 au 18/02/10, vous êtes en cours de carences (38 jours de franchise et 7 jours de délai d'attente)"

Quelqu'un pourrait il m'expliquer brièvement ce que cela veut dire. Vais-je toucher quand même des indemnisations pour les jours non travaillés durant cette période?

Merci de votre réponse.

[imago]

Bonjour,

lors du réexamen des droits il y a deux possibilités de période de carence:

- la carence spécifique qui est liée à une indemnité quelconque perçu par l'employé (indemnité de fin de contrat, de rupture, de licenciement ou autre) pour qu'il n'y ait pas cumul de l'indemnité chômage et autre indemnité perçue) (voir http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0409.pdf page 54 et suivantes)

- la carence de congés payés qui dépend du nombre de jours de congés payés acquis pendant toute la période de la précédente indemnisation. En tant qu'intermittents, on a droit à 2,5 jours de congés pour 24 jours de travail ou cachets (voir https://www.conges-spectacles.com/congesspectaclesite/pdf/IDI_Notice.pdf)

35 jours me paraissent beaucoup car il faut 336 jours de travail pour avoir une carence de congés de 35 jours. Ca voudrait dire que tu as travaillé 336 jours pendant toute la durée de ta précédente période d'indemnisation. Il faut vérifier si cela correspond.

Si un des deux cas de carence s'avère correspondre à ton cas, cette période de carence ne sera pas indemnisée et ton indemnisation commencera à la fin de celle-ci.