Qualification en régime général incompréhensible

Démarré par vero_68, 15 Février, 2010, 08:43:58 AM

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vero_68

Bonjour,

Je suis monteuse, intermittente. Je viens de recevoir un coup de fil d'un de mes employeurs disant qu'il avait reçu du Pôle Emploi TSA Nanterre un courrier lui indiquant que mes prestations pourraient être reclassée en régime général suite à la convention du 19 fevrier 2009
http://www.unedic.org/Textes/convention-du-19-fevrier-2009-relative-a-l-indemnisation-du-chomage

Or cette convention ne touche pas me semble-t-il les annexes 8 et 10.
Mon employeur est une entreprise de spectacle vivant, licence d'entrepreneur du spectacle et je tourne et monte des vidéos dans le cadre de spectacles mixtes. Ce qui me semble correspondre aux notices 804 et 804-1 relatives à l'annexe 8.

Si l'un d'entre vous se trouve dans la même situation, ou connait assez bien les règles dans ce cas précis, je lui serait reconnaissante de partager avec moi son expérience.

Merci d'avance

Ankaa

Bonjour,

il te faut vérifier dans la liste :

- le code ape de ton employeur
- la profession EXACTE mentionnée sur tes bulletins de paie et AEM.

si ta profession n'entre pas dans la liste du code APE... c'est du régime général.

Tu trouveras la liste ICI

Maintenant, tu peux aussi nous donner le code APE et l'emploi occupé et quelqu'un pourra vérifier :)

vero_68

Merci pour la réponse.

Après appel de l'employeur au numéro du courrier, il s'avèrerait qu'il s'agit d'une erreur d'intitulé du métier sur les AEM, par contre la personne de Pôle Emploi n'a pas su dire si cela aurait un impact sur mon compte d'heures. Le métier réellement exercé "monteur" rentre dans la liste. Seulement ils ont intitulé "monteur vidéo"

Je n'ai plus qu'à attendre....

Ankaa

il va sans doute falloir que ton employeur refasse toutes tes AEM et bulletins de paie : le pôle emploi a décidé que si la profession ne correspondait pas à la lettre près, les heures seraient basculées au régime général.

vero_68


Nivo

Il m'est arrive exactement la meme chose l'annee derniere... Une horreur. Plus qu'a etre patient(e).

vero_68

Désolée, je n'ai pas reçu de mail me prévenant de ton message.

Je me doute bien qu'ils vont insister....

A force de devoir bricoler, connaître les textes, compter, re-compter, j'en suis presqu'à me demander si on n'aurait pas droit à une indemnisation d'administrateur  ;D