Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!;

Auteur Sujet: Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!  (Lu 22078 fois)

Hors ligne nicostarac

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Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« le: 29 janvier, 2010, 19:47:45 pm »
Je suis Nicolas, je suis nouveau sur le forum! Je passe le cap de l'intermitence, mais j'ai encore beaucoup de lacunes sur certaines régles...
Par exemple un camping veut me prendre pour plusieurs dates mais a déja atteint son quota de guso!
Comment faire pour passer ma prestation en guso?
Si je passe par un agent de production (boite de prod) il peut me faire le nécessaire?

Merci d'avance
Nicolas

Hors ligne viviane

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #1 le: 30 janvier, 2010, 14:04:49 pm »
Bonjour Nicolas,

Là, t'es un peu coincé. Soit ton employeur potentiel fait une demande de licence d'entrepreneur du spectacle. Du coup, il aura plus de maximum et pourra embaucher via le GUSO autant de fois qu'il le veut dans l'année.

Soit, effectivement, tu passes par une boîte qui fait ce genre de choses: ils signent un contrat  avec le camping  et un contrat de travail avec toi, ce qui leur permet de te reverser l'argent sous forme de cachets, en prélevant un pourcentage.

Hors ligne Lakmée

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #2 le: 01 février, 2010, 12:49:06 pm »
Bonjour,

Il n'y a pas de quota Guso, à partir du moment où les spectacles ne sont pas l'activité principale de l'employeur !!
Pour un camping, a priori il n'y a aucun problème puisque c'est avant tout un camping  :D
Ils peuvent donc faire plus de 6 guso ds l'année (si c'est bien de cela qu'il s'agit)
Cordialement
Lakmée

Hors ligne viviane

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #3 le: 01 février, 2010, 14:31:02 pm »
Citer
Il n'y a pas de quota Guso, à partir du moment où les spectacles ne sont pas l'activité principale de l'employeur !!

Euuh... désolée Lakmée, mais tu fais erreur. Le guso est réservé aux entreprises qui n'ont pas le spectacle pour activité principale. Une entreprise dont le spectacle est l'activité principale n'a pas le droit d'utiliser le guso.
Et ensuite, ça marche comme ça:

Jusqu'à 6 représentations par an, le camping n'a pas à demander une licence
Au delà, il lui en faut une.

Regarde là et sur le site du GUSO:

GUSO code du travail Article R7122-26 à R7122-39

Le plafond annuel permettant d'exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, sans être titulaire d'une licence, est fixé à six représentations.
« Modifié: 01 février, 2010, 14:57:43 pm par viviane »

Hors ligne Lakmée

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #4 le: 02 février, 2010, 16:00:59 pm »
Bonjour !!
Tu dis :
" Le guso est réservé aux entreprises qui n'ont pas le spectacle pour activité principale. Une entreprise dont le spectacle est l'activité principale n'a pas le droit d'utiliser le guso."

Et je dis
" Il n'y a pas de quota Guso, à partir du moment où les spectacles ne sont pas l'activité principale de l'employeur !!"
C'est la même chose non ???? ;)

Une entreprise ou association dont l'activité principale est le spectacle  ne peut pas utiliser le GUSO plus de 6 fois /an et doit alors avoir une licence spectacle.
 Par contre, si cette entreprise ou association a une autre activité principale (exemple un camping) et qu'elle fait des spectacles occasionnels, elle peut et doit utiliser le Guso (guichet unique des spectacles occasionnels ....)
Je ne pense pas que le camping a pour activité principale le spectacle et donc en principe il peut utiliser le Guso autant de fois qu'il en a besoin.

Cordialement
Lakmée


Ankaa

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #5 le: 03 février, 2010, 15:49:24 pm »
Ben zut alors ! j'avais posté et mon message a sauté (j'ai du faire une fausse manip)

Bref, reprenons :

Citer
Par contre, si cette entreprise ou association a une autre activité principale (exemple un camping) et qu'elle fait des spectacles occasionnels, elle peut et doit utiliser le Guso (guichet unique des spectacles occasionnels ....)
Je ne pense pas que le camping a pour activité principale le spectacle et donc en principe il peut utiliser le Guso autant de fois qu'il en a besoin.

C'est exact ! Petit bémol par contre, elle peut, mais ne doit pas forcément utiliser le Guso : en effet, la structure peut passer par une boite de prod, et dans ce cas, elle ne sera plus employeur. Le Guso est obligatoire uniquement si la structure souhaite demeurer employeur.

En tout état de cause, un structure dont l'activité principale est le camping (pour reprendre le bon exemple de Lakmée) peut utiliser le Guso au delà de 6 représentations, mais elle devra demander et détenir la licence d'entrepreneur de spectacle.

Hors ligne Lakmée

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #6 le: 03 février, 2010, 17:25:54 pm »
Suite  ;)

En tout état de cause, un structure dont l'activité principale est le camping (pour reprendre le bon exemple de Lakmée) peut utiliser le Guso au delà de 6 représentations, mais elle devra demander et détenir la licence d'entrepreneur de spectacle.
 
 
   
 
 Ben......................................... Si son activité pricipale est le camping, la structure peut utiliser le Guso tant qu'elle veut SANS avoir la licence puisque le Guso est justement fait pour cela. Et la structure reste employeur et Nicolas peut passer directement par eux
Ca va Nicolas tu suis ??????? ??? :D ;)
Bonne soirée à tous

Hors ligne viviane

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #7 le: 04 février, 2010, 06:52:33 am »
Bonjour Lakmée,

Citer
Si son activité pricipale est le camping, la structure peut utiliser le Guso tant qu'elle veut SANS avoir la licence puisque le Guso est justement fait pour cela.
C'est quoi le but du GUSO? C'est pas d'éviter à l'employeur de demander une licence. C'est de simplifier la paperasse de déclaration des artistes pour les employeurs dont le spectacle n'est pas le métier (camping, bar, particulier...). Le feuillet GUSO c'est un papier qui en remplace une dizaine puisque ça a juridiquement la valeur de:  DUE, feuille de paye, contrat de travail, AEM, feuillet conges spectacle, décla assedic, urssaf, Audiens, Afdas, medecine du travail......
C'est la même chose, en gros,  que le chèque emploi service pour quelqu'un qui ferait du ménage chez un particulier.

La différence avec un employeur dont l'activité principale est le spectacle, c'est donc pas le besoin ou pas de licence, c'est que si c'est son activité principale, l'employeur ne peut pas  passer par le guso (même pour moins de 6 représentations). Le guso est réservé aux entreprises ou particuliers n'ayant pas le spectacle comme activité principale. (article L7122-19 du code du travail)
Les employeurs dont l'activité principale est le spectacle  doivent, en plus d'avoir une licence,  faire (ou faire faire par une boîte de prod) toutes ces paperasses, se tenir au courant des modifications de taux, s'affilier à toutes les caisses  et  les payer  une par une, dans les délais, qui sont pas forcément les mêmes pour toutes les caisses.

Avant un employeur ne pouvait utiliser le GUSO que pour 6 représentations max par an.
Maintenant il peut aller au delà de 6 mais il lui faut une licence. Mais une fois qu'il a la licence, pas besoin de s'affilier à toutes les caisses du spectacle: il  continue à passer par le GUSO, ce qui lui simplifie grandement la vie.
Et si il obtient pas ou veut pas demander la  licence, il peut passer par une boîte de prod.

Prends la peine de jeter un coup d'oeil à  la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5C/DMDTS/2009/ 252 du 05 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) , point .1. p4. Que tu peux trouver LA, ça y est écrit en toutes lettres...

Citer
1.1 Les employeurs concernés
Pour les employeurs, ce champ comprend (Cf. annexe 1 de la présente circulaire) :
- dans la limite de six représentations annuelles, les groupements d’artistes amateurs bénévolesfaisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération (1° de l’article L. 7122-22 du code du travail) ;

- les structures qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’organisation de spectacles. Ces dernières doivent être titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants dès lors qu’elles organisent plus de six représentations annuelles (2° de l’article L. 7122-22 du même code).

Celà dit,la première page du site GUSO est très mal faite puisqu'elle mentionne  que, effectivement, il n'y a plus ce plafond de 6 représentations, mais omet de parler de la nécessité de licence au delà de 6 représentations...

bonne journée
« Modifié: 04 février, 2010, 12:53:23 pm par viviane »

En ligne Giampi

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #8 le: 23 janvier, 2013, 10:29:21 am »
Bonjour;

Pour actualiser et faire remonter ce sujet, j'aurais des questions:

Existe te t-il une "tolérance" pour des employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle (pas de licence) concernant le nombre de spectacles autorisés via GUSO?

Quels sont les risques pour l'employeur et pour les artistes salariés pour le 7ème spectacle dans l'année déclaré via GUSO?

Merci pour ces renseignements

Hors ligne nathalielilie

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #9 le: 23 janvier, 2013, 10:42:47 am »
Bonjour à tous,

Giampi je te fais part de mon expérience car j'utilisie  à 95% le guso.

Donc ce sont des employeurs qui n'ont pas pour vocation,le spectacle:campings,pubs,resto,mariages,aniversaires etc...

Nous sommes amenés a jouer souvent pour des employeurs qui font plus de 6 concerts ou animations artistiques dans l'année (en moyenne pour les camping par exemple entre 10 et 20 fois).Et jusqu'à aujourd'hui aucun soucis pour eux.

Mais là encore il y a deux poids deux mesures car j'ai entendu dire qu'il y avait une poignée d'endroit qui se faisaient taper sur les doigts car il dépassaient les 6 représentations.
On leur tape sur les doigts et rien de plus jusque la.

J'en profite pour soulever cette question.
Quelqu'un pourrait il me dire où dans le protocole il est dit qu'un employeur occasionnel ne doit pas dépasser 6 représentations?

Car je l'ai parcouru et à moins que ma vue baisse sérieusement,ce qui est encore possible vu mon grand âge,je ne le voit nulle part.

Bon courage à tous

En ligne Giampi

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #10 le: 23 janvier, 2013, 11:26:31 am »
Citer
Donc ce sont des employeurs qui n'ont pas pour vocation,le spectacle:campings,pubs,resto,mariages,aniversaires etc...

Nous sommes amenés a jouer souvent pour des employeurs qui font plus de 6 concerts ou animations artistiques dans l'année (en moyenne pour les camping par exemple entre 10 et 20 fois).Et jusqu'à aujourd'hui aucun soucis pour eux.

Exactement pareil, aucun souci pour nos employeurs et pour nous (artistes IDS) ;)

Ankaa

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #11 le: 23 janvier, 2013, 22:15:18 pm »
Vous devriez lire ce qui a été écrit plus haut.

Bien sûr qu'un employeur peut faire plus de 6 représentations par an. Mais à ce moment il sera tenu de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles.
L'ordonnance de 1945 est claire sur l'absence de licence :

Citer
Le défaut de licence fait encourir des sanctions pénales de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes ainsi qu’une durée maximale de fermeture de 5 ans du ou des établissements faisant l’objet de la procédure d’absence de licence et des peines complémentaires.

En ligne Giampi

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #12 le: 24 janvier, 2013, 15:30:17 pm »
Citer
Le défaut de licence fait encourir des sanctions pénales de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes ainsi qu’une durée maximale de fermeture de 5 ans du ou des établissements faisant l’objet de la procédure d’absence de licence et des peines complémentaires.

Wow! Merci Ankaa pour cette info importante, j'en aviserai les employeurs concernés.


Cette licence implique-t-elle des contraintes pour l'employeur? Quels seront les changements par rapport à son obtention?

Hors ligne teddy59

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #13 le: 24 janvier, 2013, 15:58:12 pm »
deja l'otenir !!! parfois les DRAC sont tordus pour ne pas vouloir donner une licence . Ensuite le COUT du guso est plus élevé ( plus de forfait URSSAF, ect....)

En ligne Giampi

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Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
« Réponse #14 le: 24 janvier, 2013, 16:25:19 pm »
Effectivement Teddy, je viens d'effectuer une simulation GUSO avec le forfait URSSAF et les cotisations sont légèrement supérieures pour les possesseurs d'une licence. ;)

Par contre cela ne change pas si on ne choisit pas le forfait URSSAF. ;)

Existe t-il des impôts, taxes différents ou autre surprise désagréable pour les titulaires d'une licence?