Comment revenir en ARE quand on est en AFD

Démarré par nicozz, 25 Janvier, 2010, 09:27:37 AM

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nicozz

Salut,

Bon grosse galère pour anticiper les AFD...après avoir lu une floppée de textes...

Donc les conditions d'ouverture de droits AFD sont:
-avoir 507h sur 365 jours à partir du dernier contrat précédent la demande d'AFD.

Une fois que les AFD sont acceptées, comment fait-on pour revenir en ARE?

En ce qui me concerne, j'ai commencé mon dossier ARE fin aout 2009,mais il sera incomplet a la fin des 243 jours (mi-mai).
Si ma demande d'AFD est ok, j'ai droit à une prolongation de X jours selon l'ancienneté.
2 solutions pour revenir en ARE:
-dois-je faire mes 43 cachets sous 243 jours a partir de mon dernier cachet? (sytème ARE classique)
-ou, j'ai une prolongation de X jours (toujours selon ancienneté) pour faire mes 43 cachets depuis le début de mon ARE en aout 2009???

J'espère être clair...c pas sur vu le nombre de textes que je me tape pour essayer de comprendre

Merci de vos réponses!!

viviane

Tu reviens à l'ARE dès que t'as les 507 h en moins de 304 ou 319 jours. Ou que tu peux ouvrir des droits au régime gé, apparemment... (610 heures qui aient pas encore compté  pour le régime gé) alors surveille bien et demande l'ARE dès que t'as les 507.

Voilà le texte AFD du code du travail:

Article D5424-52 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Le versement de l'allocation de professionnalisation et de solidarité cesse définitivement au titre de la même ouverture de droits dès lors que l'allocataire justifie des conditions d'attribution de l'allocation d'assurance chômage.




jm8

Bonjour à tous, 
   Est ce que les jours  travailles ; anterieurs a ma derniere admission
ARE  sont pris en compte pour trouver les 507 h en 319 jours
ayant bascule en AFD   ( ce qui etait le cas pour l'AT ) afin de revenir
à l'ARE
Merci pour vos reponses

viviane

Bonjour jm8,

Je suis pas sure d'avoir compris ta question. Je suppose que tu demandes si, pour trouver les 507h nécessaires à l'AFD, on peut compter des heures ayant déjà servi pour une précédente ouverture à l'ARE. La réponse est oui, ce qui semble logique. En effet, si on comptait que les heures n'ayant jamais compté, avec 507, on a pas besoin d'afd, on a l'ARE. Ca s'explique aussi par le fait que l'AFD est payée par l'état, et pas par les assedics.

Tu as confirmation dans la note technique  (que je te conseille de lire, suis le lien) jointe à la directive 2007-19 du 10 mai 2007

point 2.2.2, p13 de la note technique:

CitationToutes les périodes d'emploi ou assimilées comprises au cours des 365 jours qui précédent la fin de contrat de travail immédiatement antérieure à la demande d'AFD doivent être retenues pour l'établissement des droits, et cela même si ces périodes ont déjà servi à une ouverture de droits au titre de l'ARE.

Ensuite, une fois que tu as l'AFD, chaque mois, les assedics examinent tes AEM et doivent te remettre à l'ARE automatiquement dès que tu as 507h dans les clous n'ayant jamais compté pour une ouverture à l'ARE, cf point 2.2.6. §4 et 5 de la note technique:

CitationAinsi, chaque mois, l’Assédic examine, en fonction des nouvelles attestations d’employeur mensuelles (AEM) fournies, si le bénéficiaire de l’AFD peut être admis à l’ARE ou à l'APS. Si tel est le cas, l'AFD cesse d’être versée à compter du jour où l'intéressé remplit toutes les conditions d'ouverture de droits, c'est-à-dire le lendemain de la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits. A défaut, le versement de l’AFD est poursuivi.

En pratique, à la fin de chaque mois civil, pour tous les bénéficiaires de l’AFD, l'Assédic réexamine si la condition d'affiliation prévue aux articles 3 ou 10 des annexes VIII et X est remplie. A cet effet, les périodes de travail ayant déjà servi pour l’attribution de l'AFD sont prises en compte pour ouvrir un droit au titre de l'ARE.

Attention, y'a un délai pour demander l'AFD:cf point 2.2.6. §2 de la note technique

CitationLa demande doit être formulée sur un imprimé spécifique dont le modèle est arrêté par l'Unédic dans les deux mois suivant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture de droits au titre de l'AFD.




jm8

Bonsoir VIVIANE,   ;) Merci pour la reponse
   
Ensuite, une fois que tu as l'AFD, chaque mois, les assedics examinent tes AEM et doivent te remettre à l'ARE automatiquement dès que tu as 507h dans les clous n'ayant jamais compté pour une ouverture à l'ARE, cf point 2.2.6. §4 et 5 de la note technique:

Ma derniere pris en compte ARE ( du 28 janv 09 au 2O nov 09 fin de droit ) il me manque 3 cachets ; je passe donc à L'AFD ayant l'ancienneté
ce qui m'est octroyé directement sans demande particuliere , Or j'ai fais
un cachet le 27 nov 09 en faisant -319 = 15 janvier et dans ce cas j'aurai
3 cachets suplem, donc les cachets ayant servi avant 28 janvier ne compteraient Pas
Merci encore         jm8

viviane

Citationce qui m'est octroyé directement sans demande particuliere
T'as raison,  c'est automatique, en relisant attentivement ce que dit la cip idf à ce sujet (voir LA) je me suis renue compte que c'est moi qui ai mal interprété les textes.

CitationLa note technique Di200719PJ4 précise : La demande doit être formulée sur un imprimé spécifique, dont le modèle est arrêté par l’Unédic, dans les deux mois suivant la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture de droits au titre de l’AFD (article D5424-54 du Code du travail).
Ce qui nous paraissait étrange, en effet, nous savons rarement si un contrat sera le dernier avant notre fin de droits.
Nous savons maintenant ce que cela veut dire :
Si l’intéressé ne justifie pas d’une fin de contrat dans les 2 mois qui précèdent la fin de droits ARE ou APS, il ne peut pas bénéficier de l’AFD.

[quote ]donc les cachets ayant servi avant 28 janvier ne compteraient pas
Citation

exact

jm8

Bonjour VIVIANE bonjour à tous
          Pour une readmission à l'are; ayant continue à travailler ; au 17 janv 2010 je totalise 45 cachets X 12= 540h en 335 jours
Readmission pour l'artiste, s'il justifie de 531h de travail au cours d'une periode de référence de 335 jours, la condition de travail pourra néanmoins être remplie
Seules les periodes de travail postérieurs à la fin du contrat de travail pris en consideration pour la première admission sont intégrées.

Donc je devrais retrouve l'are 
Merci pour vos réponses                 JM8

viviane

Enfin quelqu'un qui peut profiter du système de rattrapage, je croyais que ça arriverait jamais.

bonne nouvelle, en tous cas.

jm8

Bonsoir,  merci Viviane pour tes reponses ; quand à bonne nouvelle
             J'espere et attend la confirmation  /vous tiendrez au courant

jm8

Bonjour à tous,  Voila je confirme j'ai retrouvé l'are,

lullaby

n cas de réadmission

Le nouveau dispositif prévoit que la période de recherche puisse, si nécessaire, être allongée pour rechercher le volume d’heures requis pour l’ouverture du droit. Vous devez en conséquence dans le cadre d’une réadmission justifier :

    * Pour l'annexe 8 : de 507 heures d’activité dans les 10 mois précédant la fin du contrat de travail ou à défaut sur une période supérieure à 10 mois précédant la fin du contrat de travail, sur la base de 507 plus 50h par mois à compter du 11ème mois.
    * Pour l'annexe 10 : de 507 heures d’activité dans les 10 mois et demi précédant la fin du contrat de travail ou à défaut sur une période supérieure aux 10 mois et demi précédant la fin du contrat de travail, sur la base de 507 plus 48h par mois à compter du 11ème mois.