Demande AFD refusé???

[DAVID CHAUVEL]

Bonjour a tous,

J'ai fais une demande AFD le 30 décembre car pas assez d'heures pour une ARE , et la je recois un courier de mon pole emploi stipulant une directive 2007/19 qui me refuse l'AFD malgré que j ai mes heures pour une ouverture.
Je me déplace et la on m explique que vu que j'ai fais une demande AFD fin septembre refusé car il me manquais 20 heures ce qui est vrai, je ne peux faire une autre demande AFD, car entre 2 demandes AFD il faudrais une ouverture ARE pour que se soit possible.
Je demande le texte qui stipule cela et la on me répond c'est la directive 2007/19 qui le dit.
Je demande le passage qui le stipule, on me dit non!!!!
Après avoir vérifier tous les textes dont cette directive rien ne dit cela et j'ai pourtant demandé a un organisme spécialisé sur l'assurance chomage de faire des recherches...rien non plus.

Avez vous entendu parler de cela?

Merci

DavidMusic

[viviane]

bonjour,

A mon avis, c'est du n'importe quoi. Il faut (peut-être) repasser par l'ARE pour avoir une deuxième fois l'AFD, mais pas pour redemander une AFD  refusée.

Comme c'est dur de chercher un texte qui n'existe pas:.

Tu écris au directeur de ton antenne, avec AR, en spécifiant les textes qui te donnent droit à l'AFD.
Tu leur dis que t'as lu la directive truc muche qui a motivé un refus, (tu joins leur courrier) que tu vois rien dedans qui justifie ce refus, et que tu as fait copie au médiateur

voir là pour le médiateur:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2271.0

Répondre avec des numéros de texte de loi sans citer la partie qui leur donne raison, c'est leur dernière marotte. ca impressionne suffisamment la plupart des gens pour qu'ils laissent tomber.

[DAVID CHAUVEL]

Bonjour et merci a toi Viviane pour ta réponse,

J'ai envoyé une lettre au médiateur de la république lui expliquant mon cas et en joignant une photocopie de la réponse de mon pole emploi.
pour info dans la courier de mon pole emploi il me dise pour expliquer mon refus :

En effet le directive 2007/19  stipule :

peuvent bénéficier de l'AFD, les intermittents qui :
- justifient de 507 heures de travail au titre des annexes 8 et 10 au cours des 365 jours qui précédent la fin de contrat de travail immédiatement anterieure a la demande d'AFD;

il faut comprendre la dedans que pour une nouvelle demande AFD il faut une ouverture ARE entre les deux très très fort quand meme.

savez vous combien de  temps il faut pour une réponse du médiateur?

Merci

David

[DAVID CHAUVEL]

Ou un texte qui explique les delais des médiateurs de la république?

David Music

[viviane]

Bonjour David,

Je crois pas qu'il y ait un délai fixe, en tous cas j'ai pas vu de texte là-dessus (ce qui veut pas dire qu'il existe pas). Mais d'expérience, je dirais que ça va assez vite, alors si au bout d'une semaine t'as pas de réponse, inquiètes toi.

Je mets le lien pour la directive 2007-19 du 10 mai 2007

et notamment de la note technique qui y est jointe.

[viviane]

Une précision: je viens de lire la note technique, que j'avais jamais lu.

L'AFd est payée par l'état. Du coup, le chemin de contestation n'est pas complètement le même.

cf point 3.1. de la note technique jointe à la directive du 10 mai 2007.

En cas de contestation de la décision initiale, le recours gracieux est porté devant
l’Assédic, le recours hiérarchique est porté devant le ministre chargé de l’emploi
(Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - 7 square Max Hymans
75741 PARIS - CEDEX 15).
Lors de l'examen par le ministre chargé de l'emploi des recours hiérarchiques, les
dossiers présentant des difficultés particulières peuvent faire l’objet d’un avis du Comité
du fonds de professionnalisation et de solidarité.

A savoir si le médiateur ne te répond pas assez vite.

[DAVID CHAUVEL]

Bonjour,

personne sur le forum na été confronté a cette situation?

David

[viviane]

Bonjour David

Tu as toujours pas de réponse du médiateur?

Essaye la cip-idf, permanence cap

http://www.cip-idf.org/

[DAVID CHAUVEL]

Bonjour,

j'ai eu le médiateur au téléphone mercredi, il ne comprend pas la refus et trouve comme moi que la raison du refus ne veux rien dire.
Il attend une réponse d'une personne de son service qui était en congé cette semaine pour avoir confirmation que j'ai le droit a l'AFD pour contacter mon pole emploi.
je vous tiens au courant

Bon dimanche

David.

[Ankaa]

Petite question en passant : tu es sur une RÉ-admission, hein ? (et pas sur une première demande d'allocations)

[DAVID CHAUVEL]

Oui je n'ai pas assez d'heures pour une ARE pour le moment, j'aurais mes heures fin mars et je suis en fin de droit ARE depuis septembre 2009.
j'ai donc fais une demande AFD fin septembre ( pas assez d'heures )
et la fin décembre, ou la j'avais mes heures 580h environ sur les 12 derniers mois.

voila, voilou

[MarineBC]

Bonjour,
Je suis dans la même situation depuis le mois d'octobre (où j'ai déposé mon dossier pour l'étude de mes droits) - ma dernière fin de droits, elle, date de juillet 2009. Ils ont calculé l'AFD à la date de fin de ma dernière indemnisation. Or je n'ai eu mes 507 heures sur 12 mois qu'à la fin du mois de septembre/début octobre. Depuis, je ne les ai plus et je ne sais pas comment faire valoir les droits que j'avais lors du dépôt de mon dossier (oct 09)...
!?!
Aucun texte n'est précis sur la date à laquelle sont calculés ces droits d'allocation AFD...