refus guso de prendre en charge les heures de répétition ?

[FLORALIE]

Bonjour,

Un ami comédien a fait plusieurs heures de répétition et des cachets de représentation.
Son employeur est passé par le GUSO.
Il a déclaré les heures de répétition et cela lui a été refusé sous prétexte que le Guso avait ordre par le PE de ne prendre en charge que les représentations uniquement.

Quelqu'un a t-il rencontré le même souci

[teddy59]

As-tu appelé le GUSO directement pour avoir une explication ?  Ce serait un peu fort car cela voudrait aussi dire   que l'on peut répéter sans etre déclaré!!!! Hors si il y a rémunération des répétitions ( ce qui n'est pas obligatoire certes)  cela voudrait dire "reglement au Black" !!!!!!!C'est un comble

[FLORALIE]

Il s'agit d'un ami qui en ayant appelé le Guso (parce que les assedic refusaient de prendre en compte ses heures de répets via le guso) a reçu cette réponse.
Je suis tout à fait d'accord avec toi, mais comme je ne passe pas par cette organisme, je ne suis pas au courant de leur fonctionnement et ne peut donc pas répondre à mon pote.

[viviane]

C'est de pire en pire, et c'est du grand n'importe quoi!

Un organisateur de spectacle qui n'a pas le spectacle pour activité principale est OBLIGE de passer par le guso pour l'embauche des salariés du spectacle vivant, même s'il a une licence d'entrepreneur du spectacle, ce qu'il est obligé d'avoir s'il organise plus de 6 représentations par an.

Voir circulaire ci-dessous, p1 , point 2:

Le Guso a été rendu obligatoire pour les organisateurs de spectacles vivants concernés
à compter du 1er janvier 2004. Cette mesure visait à simplifier les obligations
déclaratives des petites structures, à réduire le travail illégal dans ce secteur, à
améliorer la couverture sociale des artistes et techniciens, à réduire la concurrence
déloyale et enfin, à réduire les coûts de gestion du guichet unique.

"

Le GUSO est donc OBLIGE de prendre en compte les répétitions, à moins, effectivement de prétendre qu'un spectacle n'a pas à être répété, ou que les répétitions n'ont pas à être payées, ce qui serait du travail illégal.

La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5C/DMDTS/2009/ 252 du 05 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) mentionne bien les répétitions, p12, en bas de la page, p13, §6.

Même leurs notices prévoient les répétitions.

Alors dis à ton pote de pas se laisser faire, c'est de l'intox!!