régime général + régime intermittent

[cannelle56]

salut,

Je suis actuellement surveillante dans un lycée à mi-temps (CDD d'1 an) et je touche un complément assedic. Parralèlement je fais des cachets pour pouvoir être intermittente (chanteuse). En Mai, j'aurais mes 507 heures. Le problème c'est que j'ai lu sur ce forum que si je fais plus d'heure dans le régime général que dans le "régime intermittence", les assedics vont m'indemniser sous le régime général, et donc je n'aurais pas le statut d'intermittente. Cela voudrait dire que je dois quitter mon taff de surveillante mi-février (pour ne pas excéder les 507 h). D'un autre côté, on me dit que comme je suis demandeuse d'emploi,je peux faire autant d'heure que je veux sous le régime général.

Je suis dans le flou (et les conseillers assedics disent tout et son contraire).
Merci pour vos réponses.

[viviane]

Bonjour,

c'est pas comme ça que ça marche. C'est pas "plus d'heures au régimé gé" ou "plus d'heures aux 8 et 10".

Si tu veux être intermittente, le plus simple est de demander après un contrat aux 8 ou 10, si t'as les 507h, on doit te mettre aux 8 et 10. C'est écrit là:

l'Accord d'application n°1 du 19 février 2009 , qui dit de quel régime on dépend quand on en cumule plusieurs, comme régime général et intermittence

Dans ton cas, tu peux pas demander en mai, si ton cdd régime gé n'est pas fini. Mais c'est pas pour autant que tu dois quitter on cdd au régime gé. D'autant qu'après une démission, c'est tintin pour les assedics pendant un bout de temps. Essaie d'avoir un cachet après ton cdd au régime gé et avant de déposer ta demande.

En effet, si ton dernier contrat est au régime gé, et que tu as 610h au régime gé en 28 mois, on te mettra au régime gé.

Si tu les as pas, les 610h au régime gé, mais  que tu as les 507 dans les clous,  ils doivent te mettre aux 8 et 10 même si ton dernier contrat n'est pas aux 8 et 10.

[cannelle56]

En fait, je compte m'arranger avec mon employeur pour qu'il me mette en fin de contrat et pas en démission. L'année denière j'étais surveillante à plein-temps donc c'est clair que j'ai fait + de 610 h en 28 mois. Donc si je te comprends bien, je ne peux pas avoir mon statut cette année? Je repars donc pour une année? Dans ces cas là, autant que je finisse mon travail jusqu'au bout (fin Août).
C'est quand même n'importe quoi, car j'ai trouvé le travail que je veux faire (chanteuse) mais je suis obligée de garder mon autre taff de surveillante. En plus, mes dates sont assurées pendant 2 ans (2 cachets/semaine). Bref...

Merci de tes réponses, ça fait du bien d'y voir un peu plus clair.

[viviane]

Donc si je te comprends bien, je ne peux pas avoir mon statut cette année? Je repars donc pour une année? Dans ces cas là, autant que je finisse mon travail jusqu'au bout (fin Août).

C'est pas ce que j'ai dit. Au moment où tu poses ta demande d'indemnisation, on regarde ton dernier contrat:

cas1: ton dernier contrat est au régime gé et  tu as plus de 610h de travail rien qu'au régime gé en 28 mois: tu es au régime gé. Si tu as aussi les 507h, tu  peux contester cette décision, mais de nos jours, c'est une grosse galère, et si t'as jamais été intermittente, t'es pas sûre d'avoir gain de cause.

cas 2: ton dernier contrat est aux 8 et 10 et tu as les 507h en 319 ou 304 jours: tu es aux 8 et 10

cas 3: ton dernier contrat est aux 8 et 10 mais tu n"as pas les 507: on remonte jusqu'à un contrat au régime gé et on regarde si tu as 610h. Si tu les as, tu es au régime gé.

cas 4: Ton dernier contrat est au régime gé mais tu n'as pas les 610h. On regarde si tu as au moins 30 jours d'affilition ou 151h en 3 mois rien qu'au régime gé.
           cas 4 bis: Tu as les 30 jours ou 151H. On additionne alors tes heures régime gé et tes heures 8 et 10 selon des règles précises de cumul. Si avec ça tu as 610 heures, on t'ouvre des droits au régime gé. Si tu as aussi les 507h,  tu peux contester.
             cas 4 ter: Tu as pas les 30 joues ou 151H : on remonte jusqu'au dernier contrat 8 et 10 et on regarde si tu as les 507. Si tu les as, tu es aux 8 et 10.

Après, y'a des tas de variations compliquées quand on n'a pas les 507h. Avec des règles de cumul, savoir de quel contrat on part pour remonter si le dernier n'est pas le bon, , etc, etc. C'est plus simple de répondre au cas par cas. Et c'est important, quand a cumulé plusieurs régimes et que le dernier contrat n'est pas aux 8 et 10, , de commencer par lister toutes ses heures, dans l'ordre chronologique, avec les dates exactes de contrat.

- pour les 8 et 10, pas de cumul possible. Tu ne peux faire compter que les heures 8 et 10, donc si t'en as pas 507 dans les clous, tu ne peux pas y être.

- pour le régime gé, on peut faire compter les heures faites en 8 et 10, mais si je t'explique la méthode "en général" de cumul, c'est un casse -tête chinois, mieux vaut expliquer cas par cas.

Enfin, si après application de toutes ces règles de cumul tu n'as ni les 507 ni les 610h, tu as droit à la clause de sauvegarde, ou à rien...

Dans ton cas particulier, si tu as travaillé à plein temps au régime gé pendant un an, puis à mi temps depuis un an aussi, je suis pas sure que c'est mieux pour toi de quitter ton job de surveillante avant la fin pour être  intermittente. Fais tes calculs, parce qu'au régime gé tu auras peut-être une indemnisation plus longue et / ou un taux plus élevé. A quoi il faut rajouter le salaire de surveillante que tu auras jusqu'à fin août.

mais là pour les calculs, je suis nulle... je peux pas t'aider

[cannelle56]

ok. Merci beaucoup pour ces infos. Je vais faire le calcul et voir ce qui est plus interessant pour moi.

[viviane]

Je viens de modifier ma réponse ci-dessus. Manque d'attention, j'avais oublié des données dans la liste des cas.

[Jo]

bonjour,

Je viens de tomber sur ce sujet et je me situe dans le cas3. Cependant après avoir posé la question à ma "conseillère" aux assedic, il m'a été répondu qu'il était impossible de cummuller mes heures dans ces deux régimes...
Je me suis ensuite fait "radié" des assedic sous les "conseils" de cette même "conseillère" étant donné que je n'avais droit a aucunes indemnités, il était d'après elle, inutile de perdre du temps en RDV mensuel...

Ma questions est: Existe-t- il un recours pour faire valoir mes droits "acquis" durant les 2 dernieres années en travaillant a tour de rôle en intermittent ou en cdd sous le régime général??
Si oui, quelles démarches faut-il effectuer??

Merci d'avance pour les éventuelles réponses.

[istale]

Bonjour,

Attention, ta conseillère n'a pas forcément tort:
ils calculent 507 heures effectuées dans des contrats intermittents, donc justifiés par des AEM.
Si tu ne les as pas, le cas n°3 de viviane dit qu'ils regardent tous tes contrats au régime général depuis 28 mois pour voir si tu as 610 heures.
C'est à dire que pour les calculs d'heures, ils ne mélangent pas régime gé et intermittent, c'est soit 507 heures intermittent, soit 610 heures régime gé. Et pas 610 en comptant toutes les heures de tous les contrats, c'est ce que ta conseillère doit appeler "ne pas cumuler"
Cependant, pour le calcul d'une allocation, ils calculent sur la base de tous tes salaires (intermittent et régime gé mélangés). Il est donc, d'une certaine manière, intéressant de travailler avec des contrats des deux régimes, mais il faut faire des demandes d'indemnisation avec un dossier qui rentre dans les clous.
Donc vérifie ton nombre d'heures en fonction de ces informations. Si tu n'en as pas assez, essaie de compléter tes heures de la manière la plus "facile" (tu as 28 mois pour faire tes 610 heures de régime gé, ce qui, parfois, peut être plus facile que de trouver 507 en 10 mois). Et quand tu auras assez d'heures, tu pourras refaire une demande d'indemnisation, quel que soit ton cas, et ils t'indemniseront en fonction des cas exposés par viviane.
Si, par contre, c'est eux qui se trompent, alors là c'est réclamation en recommandé avec AR.
Tiens nous donc au courant, et si tu as besoin de faire une réclamation, des personnes plus au fait que moi sur ce forum pourront t'aider à la faire.

Istale