CONTRÔLE POLE EMPLOI

[al1]

D'abord bonjour et bonne année (musicale) à tout(e)s !!
Voilà, ayant un différent avec un ancien employeur GUSO pour 3 cachets (il a payé les charges et pas voulu régler mon salaire, ni m'envoyer mon attestation guso, pour enfin dire que je n'ai jamais bossé pour lui ...). Le pôle emploi vient donc de m'envoyer un courrier pour justifier du travail en question (je leur envoyé les échanges de mail avec mon ex. employeur, ainsi que mes lettre de mise en demeure AR, sachant que je n'ai jamais "caché" ces dates, j'en ai même référé à mon pole emploi, qui m'a à l'époque conseillé de renoncer à ces cachets et de leur écrire une attestation ...).
Je ne sais donc quelle suite aura cette histoire, cela fait 6 ans que je suis intermittent musicien, sans souci majeur avec les assedics et voilà qu'en plus ils enquêtent sur mes employeurs, dont une asso. qui me fait la plupart de mes cachets, seul "souci" c'est que parfois (c'est pas systématique) je suis payé en espèce avec signature d'un reçu. Et pour cause, il m'arrive souvent de jouer pour des fêtes communautaires ou encore à l'étranger et dans les deux cas, si je ne récupère pas le règlement des organisateurs le soir même en espèces, c'est presque le chèque en bois garanti ! Voilà donc ma situation, je ne sais si vous avez des conseils ou "pièges" à éviter ...
Merci par avance.

[al1]

Pas d'avis ?

[viviane]

Bonjour,

Pour l'employeur qui veut pas te payer, dépose un dossier aux prud'hommes, ça te coûte rien, pas besoin d'avocat, et ça peut te permettre de prouver ta bonne foi si t'as besoin des heures pour les assedics.

En même temps, tu leur cites cet article de loi

code du travail Article L5422-7

Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Pour le paiement "en espèces", ça se justifie, te bile pas trop . C'est très souvent  les artistes eux mêmes qui récupèrent les paiements, normal  ton employeur va pas t'accompagner sur tous les plans. Et il me semble qu'il faut des sommes relativement importantes pour que le paiement en espèces soit interdit. A partir du moment où les sommes pour lesquelles tu as signé un reçu correspondent au contrat signé avec celui qui a acheté la prestation, que  l'employeur rentre la totalité des sous  sur le compte de l'asso et te fait feuille de paye, contrat etc, y'a rien d'illégal.

[al1]

Bonjour,
Il s'agit effectivement bien de ça (mais il y a tant de cas "piégeux" qu'on a toujours l'impression de se retrouver hors les clous. C'est d'autant plus vrai que j'essaie d'éviter le guso et les soucis qui vont avec (pas mal d'amis zicos ont eu des galères avec des employeurs qui, ne serait-ce que par négligence, finissent par les plomber ...), du coup je passe par une asso (là au moins je sais qui gère la paperasse), mais se pose le problème de "gestion" des flux en espèce, d'où l'utilisation de reçus et traces écrites, on se dit au moins là on aura fait les choses de bonne foi, même si parfois celle-ci ne suffit pas ... mais là   encore
Merci.
AL1

[viviane]

Merci

.

Pas de problème. S'ils contrôlent tous tes employeurs, ce qu'ils peuvent chercher à prouver, c'est que tu es ton propre employeur. (ce qu'on appelle un "contrôle mandataire")

Si on te demande des docs que, en tant que salarié, tu n'as pas, (exemple: statuts de l'asso, etc) fais pas la bêtise de  demander ces docs à ton employeur pour les leur envoyer, ça te mettrait dans le pétrin.

Si on te demande des trucs qui te semblent bizarres, fais une recherche sur ce forum avec "contrôle mandataire" et contacte la cip (cap@cip-idf.org), ils sont pointus là dessus.

[al1]

effectivement, j'avais pas pensé à ce truc, j'aurais demandé à l'asso de prendre contacte avec eux à la rigueur et sans penser forcément que c'est pour me piéger ... d'autant qu'il y a des employeurs à qui je n'oserais même pas transmettre l'info (sinon, grillé d'office, dans ce métier personne n'aime ce genre de soucis). Bon, je crois qu'il va falloir que j'enclenche le mode "alerte" 
et tout ce que j'espère c'est qu'en fin de compte, je ne me retrouve pas "black listé" sachant que personne ne me le dira franchement mais résultat : on évite de faire appel à mes services ... et dire que le pôle emploi est censé m'aider à trouver du boulot ... pfffffff !!!
en tous cas, merci pour vos éclairages 
Al1

[teddy59]

Viviane a tout à fait raison quant  à ton depot de plainte auprés des prud'hommes pour récupérer ton DU aussi bien ton cachet que tes papiers . Ayant aidé beaucoup d'IDS  auprès des Prud'Hommes , je peux te dire que si tu as fait les choses dans les régles : Contrat en bonne et due forme  , cela ne pose aucun problème . Cela se résout d'ailleurs souvent en première instance  dans un bureau de conciliation ( j'en sorts pour un pote , réglement sous huitaine!!) Dans ton cas tu peux également assigner ce "personnage" en REFERE ce qui fait accélerer les choses étant donné que ton dossier est bloqué à cause de cela . Mais comme l'a dit encore une fois Viviane  (Grrrr elle est forte la bougresse  ) Les Assedics ne peuvent pas te bloquer ton dossier pour cette raison . Par ailleurs de plus en plus souvent les poles emplois Assedic conseillent effectivement de "renoncer" à la date foireuse qui bloque le dossier : 1/ C'est totalement anormal de demander  ce genre d'"arrangement" je pense même à la limité de l'illégalité car on te demande de dire que tu n'a pas travailler en quelque sorte !!! 2/ ce sont des droits qui s'envolent : Heure pour les assedic, droits retraites, complémentaires , congés spectacles . Pour moi un DU et un DU !!!!Imagine qu'il te manque juste 2h00 pour faire tes 507h  crois-tu que les assedic vont te faire une fleur !!!!

[al1]

Bonjour,

En effet, et comme je l'ai dit au début, ce "personnage" a bien payé les charges pour les dates en question (sauf les deux que le pôle emploi m'a demandé de "renier" et effectivement ça n'a pas l'air réglo mais pour une fois que c'est eux qui donnent la "combine" et qui se révèle finalement foireuse puisqu'un an après je risque de le payer cher sans oublier que sur le principe on éponge les "incorrections" des employeurs ... mais bon c'était ou bien ça ou le dossier restait bloqué le temps de démêler l'histoire (texto la réponse du "conseiller" pôle emploi  ).
Bref, l'employeur m'avait alors envoyé les feuillets à signer, seulement  il y avait des erreurs dessus (nombre d'heures marqué "0", pas d'heure d'embauche ... je lui ai donc retourné (en gardant une copie) en lui indiquant les "anomalies" et ensuite, on a eu un échange de mails, et puis plus rien. J'ai alors envoyé des mails de relance et enfin, (et suivant le conseil du pôle emploi) une lettre recommandée avec accusé de réception. Et rien !
Par ailleurs, nous avons aussi l'attestation GUSO (qu'ils envoient un ou deux mois plus tard) et à priori c'est considéré comme un bulletin de salaire.
Seulement, maintenant il dit que je n'ai jamais bossé pour lui (en fait nous étions 2 musiciens à jouer et nous avons exactement le même souci ! même "employeur", même punition  ).
C'est sa parole contre la notre (+ heureusement nos traces écrites). Du côté des témoins, pas moyens d'en obtenir de ses employés (le premier qui parle est viré !). Et pas d'affiches, ni flyer puisqu'il s'agit d'une structure privée.
Bon je vais me renseigner sur les démarches prud'hommes et essayer de prendre rdv avec le snam il paraît qu'ils ont des conseils précieux.
Encore merci pour votre soutien.

[teddy59]

Attend , c'est Hallucinant !!! cet employeur ..... Je suppose que tu as un contrat d'engagement ? dans ce cas comment peut-il expliquer que "SI" tu ne t'étais pas présenté pour bosser il n'ait pas attaquer pour rupture de contrat ? par ailleurs si il a déja fait les feuillets GUSO pour les dates qu'il prétend que tu n'as pas faites , même si il les a mal rempli , il est donc passible d'avoir signé des papiers ne correspondant pas à la réalité , des FAUX en quelques sortes !!!! Face a un tribunal son argumentation ne tient pas . pour les employés qui "refusent" de témoigner  face a une menace du type controle de l'inspection du travail , controle de la gendarmerie  si l'affaire s'envenime  , ils vont craquer !!! car un faux témoignage cela coute TRES cher ....

Bon courage  , Bas-toi !!!

[al1]

Là je me renseigne pour trouver un avocat qui maitrise bien le sujet (et pas cher, puisque je suis juste au dessus du seuil pour obtenir une aide juridictionnelle  ). Je sais que pour les prud'hommes c'est pas indispensable, mais si je loupe le procès, c'est la cata puisque le pôle emploi pourra dire que c'est moi qui est fraudé et du coup les conséquences ...  Bref, pas le droit à l'erreur !

[teddy59]

J'insiste : AS-TU UN CONTRAT D'ENGAGEMENT en bonne et due forme ?

[viviane]

Coucou,

1° Le feuillet GUSO est un contrat. Si le type l'a rempli, teddy a raison, il peut pas dire que t'as pas fait le boulot

2 Te bile pas trop pour l'avocat. La première étape aux prud'hommes, c'est la conciliation: les conseillers essayent de trouver un arrangement entre les deux parties. Pas besoin d'avocat, et ça suffit souvent à foutre la trouille à l'employeur qui ment.
S'ils trouvent pas d'arrangement, c'est le procès. Mais les prud'hommes, c'est des patrons et des salariés qui te jugent, c'est à dire des gens qui travaillent, pas des juges professionnels. Ils jugent d'abord ta bonne foi. Ton  cas est simple, pas besoin de connaitre des centaines de lois: soit t'as travaillé, et l'employeur te doit des sous, soit t'as pas travaillé, et il te doit rien. Dans un cas comme ça, pas besoin d'avocat, Vas voir un procès d'abord, pour te faire une idée, et ensuite, défends toi tout seul ou cherche un conseiller syndical (y'a une liste des gens agrées dans les tribunaux).

3) Pour les contrôles sur tes employeurs, si tu veux pas être black listé, c'est simple: ne leur dis pas qu'on contrôle TOUS tes employeurs.

[al1]

Merci Viviane pour tous ces éclairages 
D'abord, l'employeur n'a pas signé mais nous a envoyé les feuillets à signer et lui retourner (comme il le faisait avant) et justement, comme ceux-ci étaient mal remplis (pas d'heures d'embauches ...), on lui a donc demandé de les corriger avant de signer (ce qui est logique), ensuite, par mail il nous a bien écrit qu'il avait tout réglé et qu'on pouvait les récupérer ... avant le silence radio (plusieurs mails de relance de notre part et enfin, une lettre AR de mise en demeure quelques mois plus tard, suite au conseil du pôle-emploi).
Entre temps, on a aussi reçu le courrier GUSO, prenant en compte les dites dates, et prouvant du coup le paiement des charges par l'employeur.
Je viens de consulter un avocat (permanence mairie), selon lui, deux choses ne collent pas. D'abord, si l'employeur n'était d'accord, ou pas concerné par ces embauches, il n'avait qu'à ne pas payer les charges du GUSO, et le fait de l'avoir fait démontre bien qu'il ne pouvait "ignorer" son rôle d'employeur.
Ensuite, attendre plus d'un an pour manifester son désaccord (probablement suite à un contrôle), ne le rend pas crédible non plus.
Sans oublier son "silence" face aux relances et si on ne peut considérer les mails comme preuves tangibles, le courrier AR est sans équivoque.
Voici qui me réconforte.
Là je me renseigne donc sur les "coulisses" des prud'hommes ... quand je penses que je suis musicien à la base ...  mais bon, ça c'est une autre histoire ....  ;-)

[viviane]

De bon conseil, cet avocat!

Vas-y, n'hesite pas, je t'assure. Comme Teddy, j'y suis passée, et c'est pas si compliqué, surtout dans un cas comme le tien..

[al1]

Bonjour !
De retour pour quelques news.
Je viens de recevoir une réponse de pôle emploi, disant que comme l'employeur refuse de reconnaitre les dites dates (3 en tout) et comme il a porté plainte contre moi, ils considèrent qu'ils ne peuvent les prendre en compte pour le calcul de mon indemnité.
Deux questions se posent :
Primo il s'agit de dates d' il y a presque un an et demi et s'ils reviennent dessus, je ne sais comment ils vont tout recalculer ... je dois être du coup en manque d'une dizaine heures pour boucler mes 507 (sauf s'ils remontent sur la période d'avant et là je crois que j'ai  un "reliquat" qui n'a pas servi ... mais ça me parait vraiment compliqué ...
Ensuite, comment le pôle emploi peut-il prendre position pour l'employeur, sachant qu'un dépôt de plainte ne veut pas dire "coupable" ?! où en est la présomption d'innocence
Le tout sans aucune échéance sur leur courrier ... et pas mal d'approximations (pas les bonnes dates, ils parlent de l'employeur en tant qu'asso, alors qu'il s'agit de sarl ... vraiment léger).
Surtout que là je complète mon dossier pour les prud'hommes (finalement, un avocat m'a conseillé de ne pas passer en référé, car la procédure y est expéditive et ils ne prennent pas toujours le temps de bien se pencher sur les documents et preuves ...). Et je compte aussi porter plainte contre l'employeur pour procédure abusive ... Bref, ça commence à bien entamer mon emploi du tamps (autant de temps en moins pour chercher du taff !!)
Je fais donc un courrier au pôle emploi en leur indiquant bien la situation (Article L5422-7 à l'appuie, Merci  ).
Voilà la suite de l'aventure, d'un autre côté, j'essaie d'avoir un conseiller syndical à mes côtés (au moins pour m'éviter de faire une erreur de procédure ...). Mais j'ai l'impression que mon cas ne les intéresse pas vraiment, pour quelques euros et un dossier à priori "facile" ils ne sont pas trop motivés, ce que je comprends mais seulement, si je me loupe, les conséquences seront catastrophiques pour moi ...
Alors je continue mes recherches ...