Intermittence et clause de sauvegarde Help!

[psourice]

ok,

j'ai vérifié, au 18 nov je n'étais qu'à 490h, j'ai passé 510 le 24 nov. Il se peut que la date du 18 correspond au jour où je les ai appelé pour demander qu'il m'envoie le formulaire à remplir.
pour les AEM y'a pas de soucis j'ai gardé les copies. Par contre je ne savais pas qu'il fallait aussi conserver une copie du formulaire de demande (désolé pour ma naïveté je ne pensais pas devoir partir en guerre contre eux!).
Puis-je demander une copie de ce formulaire au pôle emploi?

[viviane]

Pour l'instant, moi je dirais rien.

Ta demande de formulaire par téléphone, n'en parle même pas.

Et bon tant pis si t'as pas gardé ta demande d'allocation. Si ils veulent prouver que ta demande d'allocation est d'avant le 5, faudra qu'ils la sortent, de toute façon. Perso,  je la demanderais pas pour l'instant.

Ce que je ferais à ta place:

Ecris à la cip en leur faisant un court résumé des faits, des démarches déjà accomplies (avec copie des courriers envoyés), et copie de ce courrier que tu penses envoyer. Ou, mieux, si t'es en région parisienne, vas à leur permanence.

Je pense que ton cas n'est pas isolé, on dirait que tous ceux qui travaillent dans plusieurs annexes se retrouvent à la clause de sauvegarde sans avoir rien demandé. Y'en a d'autres là:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4075860-recalcul-du-salaire-journalier

c'est bien d'en avertir la cip, s'ils le savent pas déjà.

Et donne nous des nouvelles

[psourice]

hello

bientôt, une semaine que j'ai envoyé le recommandé et pas de nouvelle du coté d pôle emploi, Je pense les relancer demain car selon le médiateur il ne peut intervenir qu'après un refus de la direction pôle emploi.
d'autre part j'ai eut une réponse du CIP, qui confirme que la clause de sauvegarde est le fléau du moment pour éradiquer les intermittents...
je fait copie,

Bonjour,

Je ne sais pas si cela peut vous rassurer, mais vous êtes de plus en plus nombreux à subir cette règle de la clause de sauvegarde, qui sous prétexte de "sauver" met les gens dans le pétrin.

Ceux qui s'en sont sorti l'ont été plutôt grâce à des interventions collectives.

Pour l'instant, je vous conseille d'écrire une lettre au directeur de votre Pôle Emploi en racontant votre histoire, ceci pour avoir une réponse ECRITE et pouvoir saisir le médiateur, éventuellement de façon groupée.

Vous pouvez aussi passer nous voir le lundi de 15h à 18h.
Cordialement
Danièle

Voila, rien de très clair sur la méthode mais on peut très clairement entrevoir que la politique de pôle emploi semble dépasser le respect des lois a tel point qu'il faut se mettre à plusieurs pour obtenir gain de cause.

la suite au prochain épisode

[psourice]

bonjour à tous

nouvel épisode de la série ce matin,
Après avoir relancer hier par courrier la direction locale de pôle emploi. j'ai reçu un message vocale ce matin disant qu'au vue de mon dossier il pouvait avoir eu une erreur et que le directeur adjoint transmettait au service juridique, avec sous peu une réponse écrite.
pfiouuu! enfin une petite avancée, mais bon c'est pas gagné pour autant!

[viviane]

ca semble quand même être un bon signe . Je croise les doigts

[Cristalle]

Bonjour Paul,

je suis curieuse de savoir si ta situation a évolué, car la mienne est assez similaire.
J'ai lu attentivement ton échange avec Viviane, et cela correspond à l'argumentaire de la Coordination des Intermittents et Précaires IDF, qui me soutient depuis quelques semaines.
De mon côté, il s'agit de 26h au RG et de 536h en tant qu'intermittente annexe 10.
Qd j'ai acquis mes 507 heures, j'ai rempli un dossier de demande d'allocations en octobre 2009. Mes droits ARE ont alors été ouverts rétroactivement le 23/06/09, date de la fin de mon dernier contrat au RG, pour un montant journalier de 12,29¤, ce qui est même inférieur à ce que garantit la "clause de sauvegarde". A cette date-là, j'avais 484h en tant qu'artiste, aussi ces heures ont été utilisées pour le calcul au RG!!
Depuis plus de trois mois, pôle-emploi me fait tourner en bourrique, et refuse de citer sur quel texte ils s'appuient pour ouvrir abusivement mes droits au RG. Que ce soit le service des règlementations, le directeur-adjoint ou les agents du centre où est mon dossier, personne ne semble capable de mettre la main sur ce texte.
J'ai contacté un médiateur de la république, afin qu'il donne son avis.
Ensuite, j'engagerai des procédures plus lourdes à l'encontre de Pôle-emploi.
A vrai dire je suis tellement furieuse qu'à ce stade je crois que je n'accepterai plus de règlement à l'amiable. Leur hypocrisie ne mérite que d'être traîné devant les tribunaux.
J'ai eu vent que nombreux sont les gens dans notre cas, aussi il faudrait peut-être penser à un recours collectif, qui fasse jurisprudence.

Christine

[psourice]

bonjour Christine

désolé de cette réponse tardive, ma situation a effectivement fini par se débloquer. Après avoir prévenu le médiateur de région, et envoyé deux recommandés au directeur de mon agence (à chaque fois j'ai transmis l'intégralité du dossier et les textes de lois à appliquer!), j'ai finalement reçu un coup de fil de celui ci me disant qu'effectivement il devait y avoir un soucis dans le calcul de mon are.
Sur ces mots il a transmis au service juridique. 15 jours plus tard sans nouvelles, j'ai de nouveau appelé et harcelé, jusqu'a obtenir le service juridique en question. Et enfin j'ai eut confirmation que mon dossier avait été requalifié en A8.
le lendemain seconde confirmation par l'ex assedic, qui me fait comprendre désagréablement qu'il ne sont pas en tord et qu'il m'ont fait une fleur en acceptant de changer le calcul de l'ordinateur.
enfin bref, je m'en fout m'a fierté n'est pas placé là où elle le croit, le principale est fait la situation est rentré dans l'ordre.
j'espère que mon témoignage pourra t'aider, la démarche conseillé par viviane.
Au passage merci beaucoup à toi Viviane, dans toute cette histoire j'en ai oublié de te montrer ma gratitude, toute mes excuse de ce retard.

pol

[viviane]

bonjour,

Pas de problème pour le retard. Je suis contente que ça se soit arrangé!

l'ex assedic, qui me fait comprendre désagréablement qu'il ne sont pas en tord et qu'il m'ont fait une fleur en acceptant de changer le calcul de l'ordinateur.

bla bla bla bla... les assedics font jamais de fleur à personne (sauf parfois la commission paritaire qui peut annuler une  dette ou des trucs dans ce genre). Ils ont cédé parce qu'ils avaient tord, mais ils veulent pas que ça se sache, vu que t'es pas le seul à qui ils ont fait le coup, et qu'ils comptent sans doute pouvoir continuer...

[Matteo Silb]

Bonjour,
J'ai pu lire tout ce qui a été écrit sur ce sujet sur ce forum, notamment dans celui sur le cumul régime gé et intermittent, mais ce sujet étant devenu un peu vieux, j'ai pensé que mon message ne serait pas lu.
J'ai bien pris note de tout ce qui a été dit, mais je voulais savoir si depuis, des expériences nouvelles pouvaient m'aider, et me dire ce que vous pensez de mon cas.

Donc, voilà, en gros visiblement cas classique : j'ai mes heures mais ils m'ont mis en clause de sauvegarde.
J'ai envoyé un courrier RAR au directeur de mon pole emploi ainsi qu'au médiateur ce matin. Dans l'attente de leur réponse, j'aurais voulu avoir votre avis si vous avez un peu de temps pour savoir sur quoi vous pensez que je doive  me concentrer dans les jours qui viennent

En gros :
Fin de mes droits 31 mai 2011.
A cette date 462h d'annexe 8 et 69,5h de régime général (2x35h - Septembre 2010 et Janvier 2011)
Pole Emploi m'envoie le dossier de demande d'allocation le 28 Juin 2011 (le document a été édité ce jour-là)
Le 28 Juin, j'ai 532h d'annexe 8, ayant fait 70h de plus en Juin.

Sur le dossier, j'indique mes heures de Juin et je leur joins les AEM de Juin.

Et aujourd'hui, ils me mettent en clause de sauvegarde, or ils avaient les informations me permettant d'obtenir le statut des annexes 8 dés la réception du dossier.

Dans mon courrier, j'ai insisté sur la date d'édition du dossier et sur le fait que conformément aux textes, ils devaient se baser sur le dernier contrat de travail (qui datait du 24 juin).

Qu'est ce que vous en pensez ?

Par ailleurs, j'ai une question - les 122 jours d'affiliation pour bénéficier de la clause de sauvegarde, sur combien de temps sont-elle cherchées ?

merci mille fois par avance.
et merci aussi pour tout le temps que vous avez déjà passé sur ce sujet.

Matt
   

[teddy59]

Au risque de passer pour un beubeu  que veut dire "la clause de sauvegarde" ?

[Ankaa]

Info modo :
Bonjour,
non, il ne faut pas créer un nouveau sujet quand un existe déjà, mais bien poster à la suite. Ca évite d'avoir multi-sujets qui parlent de la même chose et à la fin, les gens ne savent plus où poster et il y a des réponses parcellaires un peu partout.

qui plus est, le fait de poster positionne n'importe quel topic en tête de liste. Donc s'il est ancien, ça le renouvelle. Je vais fusionner les deux sujets.

[Matteo Silb]

@ Teddy 59 :
2) Vous n'avez pas, lorsqu'arrive votre fin de droits, les fatidiques 507h (ou période rallongée)

a) Vous avez,en cumulant selon des règles précises (3)(4), le travail effectué aussi bien au régime général que comme intermittent 610h ou 122 jours d'affiliation(2).

Pôle Emploi vous ouvrira des droits:
      - au régime général si vous avez également 151H ou 30 jours d'affiliation (2) au régime général dans les trois mois précédant votre dernier contrat
      - à la "clause de sauvegarde", qui est une allocation minorée, si vous n'avez pas ces 151h ou 30 jours.

Si vous atteignez les fatidiques 507h peu après votre fin de droits et que vous attendez de les avoir pour poser votre demande d'allocations, vous pouvez contester, mais ça risque de ne pas être facile d'obtenir gain de cause...

@ ANkaa : Désolé...

[grissom27200]

Bonjour à tous.
Je déterre un vieux dossier encore d'actualité malheuresement.
J'ai cherché des solutions sur internet avant de tomber sur votre site, que je ne connaissais pas jusqu'à maintenant.

Je viens donc vous exposer mon souci, quelque peu différent des cas précédents, mais toujours concernant cette maudite "clause" !

J'ai renouvellé plusieurs fois mon statut d'intermittent depuis 2006, mais depuis décembre 2010, je ne l'ai plus. (A cause d'un prestataire véreux qui ne m'a pas déclaré comme convenu...) Bref, je me suis fais avoir, mais là n'est pas la question.

J'ai attendu jusqu'à Octobre 2011 pour totaliser 517 au 30 Septembre 2011.
Donc sur 10 mois, la première date à prendre en compte est le 1er Décembre.

En Juin 2011 je me rend compte que Pôle Emploi m'indemnise en Régime Général et les conseilliers joints par téléphone sont incapables de me dire d'où cela provient.
Sur une quarantaine de coup de fil passé au 3949 depuis Juin 2011, 30 n'ont pas aboutis car l'informatique était en panne !!! Et les déplacements physiques au Pôle Emploi directement ont été encore moins concluants...

Après moultes RAR aux différents services, au Médiateur, je viens d'apprendre par le service indemnisation du Pôle-Emploi Versailles (on est en Décembre 2011 !!) que j'ai eu une ouverture de droit jusqu'au 14 Décembre 2010 suite à du RG en 2009 (date d'ouverture inconnue par leurs services).

La conseillère m'explique que c'est dû à la "CLAUSE DE SAUVEGARDE" (la voilà...), que les jours travaillés du 1er Décembre au 14 Décembre 2010 ont servis à me calculer cette fameuse clause à laquelle je n'ai jamais souscrit.

Je suis technicien intermittent depuis 5 ans et j'ai toujours souhaité garder ce statut. Il m'est arrivé de travailler au RG en 2009 pour travailler avec un prestataire qui m'assurait 20 dates pour sonoriser des débats publics ; et sans label particulier, un prestataire ne peut déclarer ses techniciens sur un débat public qu'en RG.

La conseillère m'a donc "conseillé" d'envoyer un RAR (et oui, encore...) à son directeur d'agence et de tout "déballer".
J'ai donc envoyé ce courrier ce soir en stipulant que je renonçait à cette clause et que je les rembourserais du trop perçu en Juin 2011 (somme équivalente à ce qu'ils me doivent depuis Octobre 2011)

Mais je ne sais pas si cela est possible.

En attendant, je me retrouve dans une situation très compliquée...

Si quelqu'un connaît d'autres démarches, je suis preneur.
N'hésitez pas à réagir.

Merci par avance.

Chris