Quels menteurs ces employés!!!
La clause de sauvegarde, c'est bien le §4 que tu cites.
Non, on peut pas "renier " des heures.
Le § 6, y'a des trucs qui peuvent peut-être servir, mais ça dépendra de ce qu'ils avancent comme argument
par écrit.. Parce que en gros, y'a rien à calculer, à moins qu'ils sortent de leur chapeau un règlement que je connais pas,
avec références du texte officiel et tout le toutim, t'as droit aux 8 et 10.
Première chose à faire: obtenir ta notification de droits. C'est très dur de contester sans ça. Si tu l'as enfin, recopies la. Sinon, vas d'abord voir sur ton espace perso internet, souvent elle y est bien avant que tu la reçoives par courrier.. Et si elle y est pas, fais le siège de ton antenne jusqu'à ce qu'ils te la donnent. Si tu l'as pas d'ici quelques jours, réécris.
Ensuite, le courrier. N'essayes pas de répondre à leurs arguments oraux. C'est des conneries alors mieux vaut les laisser les écrire noir sur blanc. Ne parles pas non plus de tes radiations, du fait que c'est ta première inscription, etc... Pareil, c'est des conneries et ça n'a rien à voir avec le schmilblick. La réalité, c'est qu'en formatant leurs ordis pour ouvrir automatiquement des droits à la clause de sauvegarde à des gens qui ont rien demandé, ils font des économies colossales sur le dos de tous ceux qui travaillent dans plusieurs régimes. En effet, on a, généralement, droit à la clause de sauvegarde bien avant d'avoir des droits « entiers »
Voilà le courrier, à peaufiner et envoyer dès que t'as ta notification. A modifier un peu si t'arrives pas à l'avoir. Réecris dès que tu sais si tu peux l'avoir ou pas.
Madame, Monsieur
J'ai déposé le 5 décembre 2009 une demande d'allocations auprès de vos services.
Vous deviez, pour déterminer la réglementation qui m'était applicable, vous référer à l'Accord d'application n°1 du 19 février 2009
Celui-ci stipule, en son paragraphe 1er:
§ 1er - La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement, celle sous l'empire de laquelle celui-ci se trouvait placé du fait de l'activité qu'il exerçait immédiatement avant la dernière fin de contrat de travail,
ceci sous réserve :
qu'il remplisse la condition de durée de travail, d'appartenance ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre de services relevant de cette réglementation ;
Dans mon cas, la dernière fin de contrat de travail était le 30 novembre 2009, et j'avais effectué ce contrat en tant que technicien du spectacle.
Je remplissais parfaitement les critères requis pour une indemnisation au titre de l'annexe 8, puisque j'avais effectué heures de travail au titre de cette annexe du au , c'est à dire en 304 jours ou moins.
Vous auriez donc dû m'ouvrir des droits au titre de l'annexe 8, mais ce n'est pas ce que vous avez fait. Je vous demande donc de revoir mon dossier et de m'ouvrir des droits au titre de l'annexe 8, conformément à la réglementation en vigueur.
Cherches les coordonnées du médiateur de ta région, faudra aussi lui envoyer.
