basculé en régime général

[nanouche]

Bonjour Viva,

Alors dites moi si je me trompe, mais tu ne peux demander une ouverture de droit apres le 25 aout: en remontant 10,5 mois en arriere, je n'ai compte que 42 cachets!!!! car tes 2 cachets du 2 au 3 octobre ne seront pas pris en compte.
Par contre tu peux demander un réouverture de droit à partir du 10 Aout 2009! en remontant jusqu'au 2 octobre 2008 , tu obtiens tes 43 cachets....
Peut etre que lorsque tu as rempli ta demande d'admission a l'are tu as précisé que ton dernier contrat etait le 25 aout.... et que le raisonnement pole emploi a ete: 42 cachets, pas bon... donc régime général pour t'ouvrir tt de meme des droits...
Telephone au 3949 pour leur expliquer la situation et en precisant que tu demandes une ouverture de droit annexe10 a partir du 10 aout 2009!!!  en esperant que ca soit encore possible!
bonne fetes a tous

[viva]

Merci nanouche ,hier c'etais très tard ,javais tout rempli et tout à coup tout à disparu ,je du tout réfaire pour deuxième fois  ,mes cachets pour le forum ,et effectivament ,le mois de août 2009  j'avais  fait
de 25 au 25/ de 10 au 10 et de 02 au 03 ,donc 4 cachets et pas trois comme javais envoyé par erreur au forum ,désolé  (mais pas à les assedic)

Donc ,j'ai mes 43 cachets
à plus

merci viva!

[viviane]

là j'ai pas le temps pour un courier correct mais je te réponds ce soir tard. ca a pas l'air perdu.

En attendant, peux tu faire un copier coller des dates que tu as envoyées et y rajouter, au bon endroit dans l'ordre chronologique:

tes dates de mai pour les cours (c'était bien une asso agréée?)
la correction sur les dates ou tu t'es  trompée
la date de première demande
la date de "demande de révision"


Dis moi aussi ce que, de mémoire, tu as écrit sur le papier manuscrit, et à l'avenir, souviens toi: TOUJOURS GARDER UN DOUBLE DE CE QU'ON ECRIT ET QU'ON SIGNE

a ce soir

[viviane]

Rebonjour viva

T'as pas du encore voir mon message. Voilà le courrier.
Tu pourrais essayer de demander tes droits à partir du 10 aout. Mais dans la mesure où t'as déposé ton dossier en septembre, et donc probablement mis dessus la date de septembre, rien ne les oblige à partir du 10. Et vu que tu as tes 507h en partant du 25 août, ce serait compliquer les choses pour rien.

Voilà le courrier à envoyer. Vu que je sais pas ce que tu as dit dans ta demande de "révision", j'en parle pas.

Tu envoies ce courrier au directeur de ton antenne en RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. (et tu gardes une copie, et l'accusé de réception  )

Et sans attendre le récépissé, tu VAS LES VOIR, avec une autre copie de ce courrier, que tu leur donnes. Et t'essayes de pas sortir de l'antenne tant que tu as vu personne. Tu peux demander à voir le "référent règlementaire 8 et 10", en théorie y'en a un par antenne, mais de nos jours, ce serait  à mon avis inespéré qu'il y en ait réellement un. Vas y avec un ou plusieurs amis si tu peux, c'est toujours plus efficace.

En plus de la date,  ton adresse, celle de l'agence, ton n° d'allocataire, etc, tu écris:   ,

Monsieur le directeur (ou madame si c'est une femme, Madame Monsieur si tu sais pas),

J'ai déposé une demande d'admission au bénéfice de l'assurance chômage en septembre 2009. Par notification du 4 décembre 2009, j'ai été admise à l'ARE à dater du 11 juillet 2009.

Or, au moment de ma demande d'admission, la fin de mon dernier contrat de travail était le 25 août 2009.

Le contrat qui aurait donc du être pris comme point de départ pour déterminer  mes droits et déterminer la réglementation applicable est  celui du 25 août 2009, effectué au titre de l'annexe X.

En effet,  l'accord d'application n°1 du 19 février 2009 ( "Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits") stipule en son paragraphe 1er que:

La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement, celle sous l'empire de laquelle celui-ci se trouvait placé du fait de l'activité qu'il exerçait immédiatement avant la dernière fin de contrat de travail, ceci sous réserve :
- qu'il remplisse la condition de durée de travail, d'appartenance ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre de services relevant de cette réglementation ;

Or, à cette date, je cumulais 516 heures de travail en  319 jours au titre de l'annexe 10.
J'avais en outre donné  6 heures d'enseignement artistique, qui selon les termes de la CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007, point 2.1.2.2.2. "Assimilation des périodes de formation professionnelle et prise en compte des heures d'enseignement ", doivent également être comptabilisées pour mon ouverture de droit au titre de l'annexe X.

Le règlement de l'annexe 10 requiert 507 heures de travail en 319 jours, et j'en avais donc, au total, 522.

Il est par conséquent incompréhensible que des droits m'aient été ouverts pour 163 jours, alors que je pouvais prétendre à 243 jours d'indemnisation au titre de l'annexe 10, et qui plus est à un taux plus élévé (pour le taux, tu vérifies, mais vu ce qu'ils t'ont donné,  c'est probable, ça ressemble beaucoup au taux de ce qu'ils appellent la "clause de sauvegarde). Je vous demande de rectifier cette erreur.

Vous trouverez ci-joint:

- la liste de mes dates travaillées du 24 octobre 2008 au 25 août 2009, avec le nom de mes employeurs
- un extrait de la circulaire N° 2007-08 DU 4 MAI 2007, point 2.1.2.2.2

Sincèrement

Et tu signes

Tu joins donc la liste de tes dates depuis le 24 oct 08 (toutes, 8 et 10 et régime gé), ainsi que cet extrait de la CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007

2.1.2.2.2. Assimilation des périodes de formation professionnelle et prise en
compte des heures d'enseignement

Sont également prises en compte dans la limite de 55 heures, les heures
d'enseignement dispensées par les artistes, dans le cadre d'un contrat de travail,
au cours de la période de référence retenue (quelle que soit la forme du contrat :
contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée
indéterminée intermittent). Cette limite de 55 heures est portée à 90 heures pour
les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail retenue
pour l'ouverture des droits (article 7, alinéa 2, de l'annexe X).
Les heures d’enseignement ainsi prises en compte réduisent à due concurrence
la limite des 2/3 du nombre d’heures de formation suivies par les artistes et
assimilables à du travail conformément au premier alinéa de l'article 7.
Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans
lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre
leurs compétences. Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés,
c’est-à-dire :
- les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les
établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de
l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou
collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de
l’artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat
à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme
d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de
l'audiovisuel et du multimédia ;
- les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art
dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal
ou intercommunal) ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du
spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K ;
- l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
A noter que ces heures d’enseignement peuvent être prises en compte même si
le contrat de l’intermittent avec l’établissement d’enseignement continue à
s’exécuter.


Pour l'accord d'application n°1 du 19 février 2009 tu le trouves en cliquant dessus.

Les agents ont tous les textes de loi sur internet, sur unijuris. Ils peuvent vérifier ce que tu dis sur le champ. Te laisses pas impressionner si l'agent te dit qu'il y a un truc plus loin qui dit que tu as pas droit aux 8 et 10. C'est faux. Y'a des cas compliqués à comprendre, mais le tien ne l'est pas:

- t'étais aux 8 et 10 avant
- ton dernier contrat est à l'annexe X
- tu as les 507 h

Tu fais ça,, et si début janvier t'as pas de réponse positive, réécris, faudra protester plus haut. Je me doute que ça doit pas être évident pour toi, c'est déjà une grosse galère quand on a fait 20 ans de français à l'école, mais quand on vient d'ailleurs, comprendre l'administration francaise c'est à se taper la tête contre les murs. Alors bon courage.

Pour ma part je serai pas disponible à partir de demain jusqu'à début janvier, je te souhaite  de belles fêtes, et si possible une bonne nouvelle à la rentrée. Sinon, réécris.