probleme: calcul des droits;

Auteur Sujet: probleme: calcul des droits  (Lu 5790 fois)

Hors ligne galorbe

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probleme: calcul des droits
« le: 11 avril, 2007, 16:49:57 pm »
Bonjour. (j'ai edité ce message car posté au mauvais endroit).
J'ai un gros soucis au niveau de mes droits, je vais essayé d'être le plus clair possible:
  En vue de re-retrouver le statut d' intermittent, je me suis inscrit à l'ANPE le 13 juillet 2006. J'ai effectué mes cachets de fin juin à decembre 2006. Le 8 janvier 2007, date de l'ouverture de mes droits à l'ARE, j'ai 50 cachets de déposés, de 80¤ à 150¤ (85¤ de moyenne). Pour tout cela, l'assedic me verse 18.75¤ / jour! (280¤/mois) alors que mes collègues varient entre 35 et 45¤/jour. Il y a donc un problème. Apres moultes demarches aupres des assedic (Bourgogne), j'ai enfin recu un coup de fil ce matin d'une charmante dame qui me declare que ce que je touche est normal car je ne me suis inscrit à l'ANPE QUE le 13 juillet (au lieu du 1er janvier). J'avoue que je n'ai pas tout compris a ses explications. Est ce que quelqu'un ici a deja eu ce probleme et pourrait me l'expliquer avant que je ne balance par la fenetre  Angry ? merci à vous

Hors ligne Kaik

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Re : probleme: calcul des droits
« Réponse #1 le: 30 avril, 2007, 13:26:53 pm »
Salut, oui c'est normal ce qui t'arrive. Ne t'inkiet surtout pas la plupart d'entre nous se sont fait piègé la première fois.
Expliquation:
les assedic peuvent calculer ton taux grace à ton inscription à l'ANPE. C'est à dire que du moment ou tu t'inscrit à l'ANPE ils sont capable (informatiquement) de comptabiliser tes jours travaillés et non travaillés SOUS LE STATUT DE DEMANDEUR D'EMPLOI! Ce qui est nécessaire pour demander des allocations chomage...logique.
Dans ton cas avant ton inscription tu n'étais pas considéré comme quelqu'un qui cherche du travail donc tu ne rentre pas dans les critères d'indémnisations, et tes heures effectuées ne peuvent pas être comptabilisées régimes "intermittent" mais ils les comptes en régime général.
(Même si toit et ton employeur ont cotisés!).
Le résultat est que pour eux lors de cette période de non inscription, le salaire que tu as déclaré est divisé non pas part le nombre de jour travaillé mais part 30 ou 31 jours!! Voilà ce qui à fait que ton taux à chuté comme une pierre.
Ta solution est de reboukler 507h le plus rapidement est de demander un recalcule de ton taux. Ainsi tu n'as pas besoin de d'attendre la fin de tes droits (car souvent avec un petit taux c'est chose impossible).
Reste sous les conditions demandées en tant que demandeur d'emploi, refais tes heures, repointe et après c'est partis...En fin si ça ne se casse pas la figure d'ici là!
Ciao.

Hors ligne Amandine

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Re : probleme: calcul des droits
« Réponse #2 le: 07 mai, 2007, 23:31:23 pm »
Cette information que vous donnez est très importante ! Est-ce que vous auriez par hasard le mode de calcul qui permet de déterminer l'indemnisation journalière en ce cas ?..
Car toutes les formules de calcul que je trouve dans les papiers ne proposent pas des divisions par le nombre de jours mais par le nombre d'heures.... donc si on entre dans le cas d'un "non demandeur d'emploi", qu'est-ce qui change dans le calcul ? quelle est la division à faire pour se rendre compte de ce qu'on va toucher ?

Merci d'avance pour ces réponses.

Hors ligne mruriel

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Re : probleme: calcul des droits
« Réponse #3 le: 17 mai, 2007, 00:59:31 am »
Sous l'ancien protocole (dont vous dépendez), dans la formule de calculs intervenait le nombre de jours de la période de référence (304 ou 319 selon que vous êtes techniciens ou artistes) auquel était retranché le nombre de jours où vous étiez inscrits aux ASSEDIC.
C'est pour cela que le diviseur était moins "intéressant" si vous n'étiez pas demandeur d'emploi auparavant.
(Je ne sais pas si mes explications sont très claires) !

Hors ligne mruriel

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Re : probleme: calcul des droits
« Réponse #4 le: 17 mai, 2007, 01:31:49 am »
Pour tenter de compléter mon précédent message...
Sous l'ancien protocole (fin de contrat avant le 1er avril 2007) la méthode de calcul était la suivante :
Le salaire journalier était obtenu en divisant le total des salaires par un diviseur
Ce diviseur était obtenu de la manière suivante :
  la période de référence (304 ou 319)
- le nombre de jours congés spectacles (nb heures effectuées divisées par 52)
- le nombre de jours inscrits aux ASSEDIC (les jours travaillés ne sont pas comptés)

Exemple pour un technicien :
Période de référence = 304
Nombre d'heures travaillées = 520 h (soit 65 jours de 8h)
Inscription aux ASSEDIC pendant environ 6 mois soit 180 jours
auquel on retranche les 65 jours de travail donc 115
Jours congés spectacles = 10 (520 divisé par 52)
Le diviseur est donc le suivant : 304 -115 - 10 = 179
Donc, par exemple, pour quelqu?un ayant travaillé 65 jours à 90 ¤ = 5850 ¤
Cela donne un SJR (salaire journalier de référence) de 32,68 ¤ et pas du tout 90 !!!
J?espère avoir été plus claire cette fois.

Hors ligne Amandine

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Re : probleme: calcul des droits
« Réponse #5 le: 17 mai, 2007, 12:07:52 pm »
Merci pour ces infos très précises ! je n'ai pas encore bien tout intégré, mais je vais m'y pencher...
Que se passe-t-il quand on a des contrats à cheval sur la période avant et la période après le 1er avril ? y a t-il deux modes de calculs différents pour chacune des périodes ?... ou dépend-on en ce cas du nouveau protocole en considérant le dernier contrat en date ?

Hors ligne mruriel

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Re : probleme: calcul des droits
« Réponse #6 le: 26 mai, 2007, 17:42:54 pm »
C'est la dernière date (fin de  contrat) qui détermine de quel protocole vous dépendez donc si cette date est postérieure au 31 mars, vous dépendez du nouveau protocole.

Hors ligne emmanuel

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Re : probleme: calcul des droits
« Réponse #7 le: 29 mai, 2007, 15:52:02 pm »
moi je touche 25,08 euros au lieu de 60 euros journaliers...! pourquoi? car je n'était pas inscrit à l'ANPE! et pourquoi? car les assedics m'ont dit que temps que j'avais du taf, ça servait à rien que j'aille à l'anpe, et que ce n'était que lorsque j'avais reuni 507 heures que je devais aller les voir!
merci l'administration française.
mais je vais mieux maintenant!!!

Hors ligne mruriel

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Re : probleme: calcul des droits
« Réponse #8 le: 29 mai, 2007, 22:37:44 pm »
je sais... il y a beaucoup de personnes à qui ont dit ça...
on pourrait presque soupconner les ASSEDIC et l'ANPE de mal nous conseiller pour verser les allocations les plus basses !!! (Comme c'est étrange !).
Mais avec le nouveau protocole, la date d'inscription aux ASSEDIC n'aura plus d'incidence. (C'est bien le seul point positif de ce nouveau protocole !).
Par ailleurs, attention si vous avez un contrat qui court sur plusieurs mois !!!
Il n'est possible de s'inscrire aux ASSEDIC qu'après une fin de contrat donc pas d'ouverture ou de réinscription possible lorsque l'on est sous contrat.
Pas de bol si ça tombe au moment d'une fin d'indemnisation !!!
Et attention au décalage que cela peut induire ! (vu que c'est à partir du dernier contrat que les ASSEDIC remontent sur 10 mois ou 10 mois 1/2).
Finalement, des fois, il vaut mieux refuser des boulots plutôt que de risquer de perdre son statut. Un comble !!! Le serpent se mord la queue...

Hors ligne Romuald

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Re : probleme: calcul des droits
« Réponse #9 le: 15 juin, 2007, 22:15:08 pm »
Arrrgggggg !!!!

Y'a-t-il un recours possible dans ce genre de situation ? Je viens de m'inscrire en tant que réalisateur après avoir fini mon premier film et je m'apperçoit que mon idemnité est divisé par 3.

A moi aussi les assedic ont dit d'attendre d'avoir les 507 heures pour m'inscrire...  >:(

Je ne suis pas près d'avoir des heures au même taux avant 2 où 3 bonnes années. Si je fais des heures de formations ou autres est-ce que j'ai une chance que mes "bonnes" heures entrent dans un nouveau calcul ?

Sinon est-il possible de démontrer qu'on était demandeur d'emploi malgrès la non-inscription à l'ANPE ?

Merci.
« Modifié: 15 juin, 2007, 22:18:42 pm par Romuald »