mon employeur m'a dit que je ne peux pas recuperer mes conges de spectacle parce-que je ne suis pas intermittent....
Ton employeuse dit n'importe quoi. En tant qu'artiste, surtout si elle a une entreprise ou une association qui ne fait que du spectacle, elle ne peut pas te déclarer comme étant au régime général. D'ailleurs, si tu as pu calculer que tu avais payé 600 euros de CS, c'est que ça figure sur ta feuille de paye.. Et dans ton 1er post, tu disais que:
Pourtant, Ma employeuse ici en France m'a payé comme si je suis "intermittent".
Tu n'as pas non plus besoin de toucher les assedics intermittent, ou d'être inscrite à Pôle emploi pour avoir tes Conges spectacle. Ca n'a aucun rapport. Si tu avais un CDD dans un autre boulot, tu toucherais aussi tes conges payés, parfois via une caisse indépendante comme lers conges spectacle, parfois directement avec ton salaire.
Les premières fois que j'ai travaillé comme intermittente, il m'est arrivé la même chose. Comme j'avais pas de n° de conges spectacle, mon employeuse ne m'avait tout simplement pas déclarée aux CS, ce qui lui faisait économiser des sous (mais est illégal) . J'ai écrit aux conges spectacles pour être immatriculée, et ensuite je lui ai réclamé les feuillets bleus, qu'elle a été obligée de me donner.
Aussi, elle m'a dit que un cachet, pour moi, est 12 heures.
(...)mais, j'ai lit que si j'ai 5 jours de travaille ensemble, chaque cachet=8 heures?Huh
Ca depend de la durée de ton contrat de travail:
contrat de 1 à 4 jours = cachets de 12H
Contrat de 5 jours ou plus = cachet de 8H
Mais pour toi, ça n'a pas d'importance. Les conges spectacles sont les mêmes que les cachets soient de 8 ou 12H. Ca ne change quelque chose que pour les droits assedics.
Et, je crois, a prendre mes conges je dois avoir 20 cachets. j'ai travaille 230 heures (19 cachets?)
Il te faut 10 cachets ou 10 jours de contrat pour avoir droit à une période de conges.( et toi tu en as plus) Mais un seul cachet ou un seul jour de contrat suffit pour récupérer tes sous.
Voilà ce qui est écrit sur le site des
CONGES SPECTACLE:
Le salarié occupé par une structure adhérente a droit à une période de congé déterminée conformément aux articles L.3141-3 et suivants du Code du travail s'il justifie d'un minimum de dix jours de travail ou cachets au cours de la période de référence. Il perçoit alors une indemnité de congé dont le montant est calculé selon les dispositions de l'article D.7121-37 (10 % de la base congé déclarée au cours de la période de référence).
Le salarié lié par contrat à durée déterminée qui a travaillé moins de dix jours ou pour moins de dix cachets au cours de la période de référence perçoit une indemnité calculée selon les règles fixées pour l'indemnité de congé (10 % de la base congé déclarée au cours de la période de référence).
En résumé, je crois que ton employeuse est en train d'essayer de t'embobiner parce qu'elle n'a pas payé les conges spectacles. A ta place, voilà ce que je ferais.
- tu lui demandes de t'immatriculer aux conges spectacle (normalement, c'est elle qui doit le faire)
- Même si elle refuse, tu lui demandes les feuillets bleus, Elle a pas besoin de ton n° pour payer. A l'emplacement du numéro, elle écrit: immatriculation en cours. Et ensuite tu contactes les CS.
Elle est obligée de te donner ces feuillets. Si tu vas montrer tes feuilles de paye aux conges spectacle, ils vont vérifier si les conges ont été payés, et si elle ne l'a pas fait, elle peut avoir de gros problèmes. Dis lui que tu iras voir les CS, et à mon avis, ça devrait la décider. Si c'est elle qui écrit aux CS pour leur dire qu'elle a "oublié" de te déclarer, ça se passera à peu près bien. Mais si c'est les CS qui lui demandent de te déclarer, elle aura certainement une amende.
aussi, Pour les conges, est-ce que c'est mieux d'utiliser une adresse francais?
Je sais pas. Normalement, ils vont vouloir la même adresse que celle que tu as donné à ton employeur. Ensuite, ils font un virement. Mais si ton compte bancaire est à l'étranger, je sais pas comment ils font. Peut-être qu'un chèque est possible.
Si tu es à paris, vas les voir, ce sera plus simple. Avec tes feuilles de paye, AEM, etc.... Sinon, écris leur ou envoie un mail. Si t'as personne qui parle bien français dans ton entourage, on peut peut-être t'aider.