etrangere!!

[Em]

Bonjour! Je suis Anglaise et une comedienne et metteur en scene. Je travaille ici en France et en Angleterre, avec un statut "freelance". Je n'ai pas "statut intermittent" ou un numero securite social.

Pourtant, Ma employeuse ici en France m'a payé comme si je suis "intermittent". Mais maintenent elle realise qu'elle peut me payer double mon cachet normal, si je reste freelance sans statut intermittent.

je ne comprende pas le system, pour chaque cachet qu'on est paye, est-ce qu'il y a un portion que l'employeur paye pour le statut? Par example un cachet de 300 euros, je prends 150 et elle paye 150 a les impots?

Merci a vous, et excuse my bad french!

[viviane]

Etre "intermittent du spectacle", c'est un statut vis à vis des assedics (l'assurance chômage"

Autrement dit, c'est etre un salarié, qu'on doit payer un salaire minimum prévu par le code du travail et les conventions collectives, et qui a droit, (s'il a suffisamment travaillé),  à des indemnités chômage quand il ne travaille pas.

En contrepartie, celui qui t'embauche  paye  des charges sociales qu'il ne paye pas si il t'embauche comme  travailleur indépendant. Ce qui fait que s'il a prévu de dépenser  300 euros pour ta prestation, tu n'en toucheras effectivement que 150 ou 200 par exemple. Ca n'est pas des impôts. L'impôt sur le revenu est calculé chaque année et payé en plus et à part. Si tu es domiciliée en angleterre, il y a des accords, donc tu déclareras tes revenus français en angleterre, et tu payeras tes impôts en angleterre.

Ensuite, sur ton salaire, l'employeur paye des congés payés. Une fois par an, que tu habips ou pas en france, tu récupères cette somme (8 à 9% de ton salaire brut) au moment où tu prends tes congés.

Quand à savoir si tu peux être "travailleur indépendant" en tant que comédienne ou metteur en scène, je suis pas sûre, il faudrait sans doute que tu t'inscrives au registre du commerce

Article L7121-3 du code du travail

Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006904528&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20091109&oldAction=rechCodeArticle


D'autre part,celui qui t'embauche te donnerait effectivement plus d'argent, mais tu devrais ensuite toi même payer un minimum de charges sociales sur la somme perçue (sécurité sociale, retraite, etc...) et peut être des taxes que ne payent pas les salariés (taxe professionnelle par exemple). La seule cotisation dont je suis certaine que tu ne la payerais pas, c'est la cotisation chômage (pour les professionnels du spectacle, c'est environ 12% du brut ou du brut abattu ).

Cela dit,  en tant que travailleuse "indépendante" anglaise, si tu es domiciliée en angleterre, il y a peut-être aussi des accords, qui font que tu payerais ces choses là en angleterre? Je sais pas, faut te renseigner.

En résumé, si tu travailles régulièrement en france, ça vaut peut être la peine de te pencher sur la question, mais si c'est très occasionnel, tu risques d'y passer beaucoup de temps pour y gagner pas grand chose au final..., ou, si tu te renseignes pas bien,  de te retrouver à devoir payer après coup des sommes que tu savais pas devoir payer.

[Em]

Merci beaucoup!

"le conges spectacle", je comprends que je peux le recuperer...Est-ce que c'est quelque-chose que chaque "Intermittent" doit faire, si non, j'imagine que c'est perdu?

On recupere la somme en total sur chaque bulletin de paie?

Je dois payer "retenue a source", et, en theorie, je dois aussi payer taxe en Angletterre sur la meme cachet. L'annee derniere j'ai travaille 230 heures, et je crois que j'ai paye 600 euros en "conges spectacle"....mais le dates des mes contrats son de Avril 08-avril 09, je suis trop tard?

Merci encore!

[viviane]

"le conges spectacle", je comprends que je peux le recuperer...Est-ce que c'est quelque-chose que chaque "Intermittent" doit faire, si non, j'imagine que c'est perdu?

Oui, pour les récupérer, il faut les demander. Si ta patronne a bien fait son boulot, elle t'a donné des feuillets bleus quand tu as travaillé, sur lesquels figure le montant de tes salaires. Tu dois, chaque année, les envoyer aux congés spectacle (CS) avec une demande de congés. Désormais, tu peux aussi faire la demande par internet, sans envoyer les feuillets, mais faut s'inscrire.
Ton patron doit aussi, normalement, t'affilier aux congés spectacles si tu ne l'es pas . Tu obtiens alors un numéro d'affiliation dont tu as besoin pour récupérer tes sous.
Tu as toutes les infos sur la façon de s'y prendre ici:
http://www.conges-spectacles.com/congesspectaclesite/jsp/index.jsp
Et puis demande aux autres intermittents avec qui tu travailles, tout le monde sait comment récupérer ses conges spectacle.

Si les CS te disent que tu n'y as pas droit parce que tu es pas domiciliée en france, réécris, c'est un mensonge. C'est l'équivalent des congés payés: tu travailles, tu y as droit.

On recupere la somme en total sur chaque bulletin de paie?

Non. Ton employeur paye 14,70% du brut (un peu moins y'a un an). Là dessus, la caisse des congés spectacle paye les charges sociales (sécu, retraite, ect...) Tu récupère donc, en net,(de mémoire)  un peu moins de 10% de ton salaire brut.

Je dois payer "retenue a source", et, en theorie, je dois aussi payer taxe en Angletterre sur la meme cachet.

C'est pas la même chose. En angleterre, il me semble que tout est "retenu à la source": les cotisations sociales et les impôts sur le revenu. En france, les coisations sociales sont retenues directement sur ton salaire, mais pas l'impôt sur le revenu. Celui-ci est calculé en fin d'année, en fonction de tout ce que tu as gagné, pour tous tes employeurs. Normalement, si t'es pas domiciliée en France, tu payes cet impôt dans le pays où tu habips. J'en sais pas plus. Pour en savoir plus, il faut que tu ailles voir un  centre des impôts, à côté de là où tu tu résides quand tu es en france, c'est le plus simple.

L'annee derniere j'ai travaille 230 heures, et je crois que j'ai paye 600 euros en "conges spectacle"....mais le dates des mes contrats son de Avril 08-avril 09, je suis trop tard?

Non c'est pas trop tard. Pour les congés spectacles, les périodes de référence vont du 1er avril d'une année au 31 mars de l'année suivante. Donc, tout de suite tu peux demander tes CS pour les contrats que tu as eu d'avril 08 au 31 mars 09.
Pour les contrats de travail qui se sont terminés après le 31 mars 2009, tu ne pourras obtenir le remboursement des sommes qu'après le 1er mai 2010.

[Em]

merci encore.
mon employeur m'a dit que je ne peux pas recuperer mes conges de spectacle parce-que je ne suis pas intermittent....
Aussi, elle m'a dit que un cachet, pour moi, est 12 heures. Et, je crois, a prendre mes conges je dois avoir 20 cachets. j'ai travaille 230 heures (19 cachets?)

mais, j'ai lit que si j'ai 5 jours de travaille ensemble, chaque cachet=8 heures?


merci....

[Em]

aussi, Pour les conges, est-ce que c'est mieux d'utiliser une adresse francais?

[viviane]

mon employeur m'a dit que je ne peux pas recuperer mes conges de spectacle parce-que je ne suis pas intermittent....

Ton employeuse dit n'importe quoi. En tant qu'artiste, surtout si elle a une entreprise ou une association qui ne fait que du spectacle, elle ne peut pas te déclarer comme étant au régime général. D'ailleurs, si tu as pu calculer que tu avais payé 600 euros de CS, c'est que ça figure sur ta feuille de paye.. Et dans ton 1er post, tu disais que:

Pourtant, Ma employeuse ici en France m'a payé comme si je suis "intermittent".

Tu n'as pas non plus besoin de toucher les assedics intermittent, ou d'être inscrite à Pôle emploi  pour avoir tes Conges spectacle. Ca n'a aucun rapport. Si tu avais un CDD dans un autre boulot, tu toucherais aussi tes conges payés, parfois via une caisse indépendante comme lers conges spectacle, parfois directement avec ton salaire.

Les premières fois que j'ai travaillé comme intermittente, il m'est arrivé la même chose. Comme j'avais pas de n° de conges spectacle, mon employeuse ne m'avait tout simplement pas déclarée aux CS, ce qui lui faisait économiser des sous (mais est illégal) . J'ai écrit aux conges spectacles pour être immatriculée, et ensuite je lui ai réclamé les feuillets bleus, qu'elle a été obligée de me donner.

Aussi, elle m'a dit que un cachet, pour moi, est 12 heures.
(...)mais, j'ai lit que si j'ai 5 jours de travaille ensemble, chaque cachet=8 heures?Huh

Ca depend de la durée de ton contrat de travail:
contrat de 1 à 4 jours = cachets de 12H
Contrat de 5 jours ou plus = cachet de 8H

Mais pour toi, ça n'a pas d'importance. Les conges spectacles sont les mêmes que les cachets soient de 8 ou 12H. Ca ne change quelque chose que pour les droits assedics.

Et, je crois, a prendre mes conges je dois avoir 20 cachets. j'ai travaille 230 heures (19 cachets?)

Il te faut 10 cachets ou 10 jours de contrat pour avoir droit à une période de conges.( et toi tu en as plus)  Mais un seul cachet ou un seul jour de contrat suffit pour récupérer tes sous.

Voilà ce qui est écrit sur le site des CONGES SPECTACLE:

Le salarié occupé par une structure adhérente a droit à une période de congé déterminée conformément aux articles L.3141-3 et suivants du Code du travail s'il justifie d'un minimum de dix jours de travail ou cachets au cours de la période de référence. Il perçoit alors une indemnité de congé dont le montant est calculé selon les dispositions de l'article D.7121-37 (10 % de la base congé déclarée au cours de la période de référence).

Le salarié lié par contrat à durée déterminée qui a travaillé moins de dix jours ou pour moins de dix cachets au cours de la période de référence perçoit une indemnité calculée selon les règles fixées pour l'indemnité de congé (10 % de la base congé déclarée au cours de la période de référence).

En résumé, je crois que ton employeuse est en train d'essayer de t'embobiner parce qu'elle n'a pas payé les conges spectacles. A ta place, voilà ce que je ferais.

- tu lui demandes de t'immatriculer aux conges spectacle (normalement, c'est elle qui doit le faire)

- Même si elle refuse, tu lui demandes les feuillets bleus, Elle a pas besoin de ton n° pour payer. A l'emplacement du numéro, elle écrit: immatriculation en cours. Et ensuite tu contactes les CS.

Elle est obligée de te  donner ces feuillets. Si tu vas montrer tes feuilles de paye aux conges spectacle, ils vont vérifier si les conges ont été payés, et si elle ne l'a pas fait, elle peut avoir de gros problèmes. Dis lui que tu iras voir les CS, et à mon avis, ça devrait la décider. Si c'est elle qui écrit aux CS pour leur dire qu'elle a "oublié" de te déclarer, ça se passera à peu près bien. Mais si c'est les CS qui lui demandent de te déclarer, elle aura certainement une amende.

aussi, Pour les conges, est-ce que c'est mieux d'utiliser une adresse francais?

Je sais pas. Normalement, ils vont vouloir la même adresse que celle que tu as donné à ton employeur. Ensuite, ils font un virement. Mais si ton compte bancaire est à l'étranger, je sais pas comment ils font. Peut-être qu'un chèque est possible.

Si tu es à paris, vas les voir, ce sera plus simple. Avec tes feuilles de paye, AEM, etc.... Sinon, écris leur ou envoie un mail. Si t'as personne qui parle bien français dans ton entourage, on peut peut-être t'aider.