contrat CDI et toujours intermittent

Démarré par evelyne, 27 Octobre, 2009, 22:14:39 PM

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evelyne

bonjour j'ai un soucis, et je ne sais comment m'en sortir.

je suis intermittente depuis presque 10ans, et cette année 2009 j'ai accepté un CDI à cause des conjonctures de la crise, tout en gardant mon statut d'intermittent dont les droits étaient ouvert depuis l'été 2008.
Aujourd'hui ma boite coule, je suis en licenciement économique, puis-je récupérer mon statut d'intermittent avec toutes les heures que j'ai faite en heures intermittents avant et pendant le CDI? ou parsque j'ai accepté un CDI depuis 7 mois, j'ai perdu tous mes droits intermittents et mes cachés par la même occasion?

comment se passe un licenciement d'un CDI si on a un dossier ouvert en tant qu'intermittent??
je vous remercie infiniment.
evelyne

christian01

Bsr.

Tu as ( avais ) un CDI ET une ARE/intermittence ?  Beuh....



Si tu es demandeur d'emploi avec à la fois du régime géneral et des heures( cachets ), c'est le plus grand nombre d'heures qui l'emporte

( avec un bémol :s'ils trouvent 507h en 319j, c'est l'intermittence qui prime, sont pas fous et gagnants ! )

viviane

CitationSi tu es demandeur d'emploi avec à la fois du régime géneral et des heures( cachets ), c'est le plus grand nombre d'heures qui l'emporte

Euhh non, c'est pas tout à fait ça.

Pour ton cas précis, s'ils suivent les textes, voilà ce qui va se passer:

Apparemment, ton dernier contrat étant au régime général, ils examineront tes droits au régime général.

Avec 7 mois de régime général en continu derrière toi, tu auras des droits au régime général. Donc, ils s'arrêteront très probablement  là et te mettront au régime gé.

Pour calculer tes droits, ils  ajouteront à tes heures du régime gé les cachets que tu as fait dans les 22 derniers mois et qui ont jamais servi pour ouvrir des droits.

Si tu as aussi 507 h dans les clous et que tu veux être au régime intermittent, faudra probablement que tu le demandes.

Mais avant de demander, il te faut calculer ce qui est le plus intéressant pour toi régime gé ou intermittence?

Là, je peux pas te dire ce qui est le mieux, c'est à toi de calculer, chaque cas est différent, surtout que les droits au régime gé ont beaucoup baissé en durée depuis janvier 09.

Si ton dernier contrat est aux 8 et 10, ça fonctionne dans l'autre sens: d'abord on regarde si tu peux être aux 8 et 10. Si tu peux, on t'y met. Sinon, on regarde tes droits au régime gé.

Et  si t'as pas les 507 dans les clous (en 304 ou 319 jours) , tu peux pas être intermittente.

Par contre fais gaffe à un truc: faire des cachets en plus de ton CDI, pas de problème.

Mais  si t'as continué à toucher des assedics tout en étant en CDI, méfie toi. Je sais qu'il y a des cas (dont je ne me souviens pas...) où c'est possible, mais assure toi d'être dans ce cas là. Parce que quand tu vas déposer ton nouveau dossier, ils le verront, que c'était un cdi, et ils pourraient te demander de rembourser ce que tu as touché durant ce temps...

voili voilou


nanouche

Je suis en CDI à temps partiel pour les cours de danse que je donne, déclarés au régime général, et intermittente du spectacle danseuse. Donc a priori, pas de problème pour une ouverture de droit annexe 10.