chèque emploi service et intermittence

[viva]

Bonjour ,les mois de octobre ,novembre et decembre je travaillé pour une assos pour donner cours de danse ,j'etais payé avec le chèque emploi associative chaque mois ,pas de contrat ,et de janvier à juin je travaillé avec des enfants et payé chèque emploi services . Tous les mois aussi ma fiche de paye mais pas de contrat ,je avais compris que pour les deux n'été pas nécessaire. Entre temps j'eu mes 43 cachets fin de aôut ,après 18 mois sans indemnisation ni assedic ni régime général ,je n'avais plus de droit .Je presenté mon dossier ,mais il est bloqué ,je donné les famouse fiches de paye chèque emploi associative et service ,mais ils demandent les feuilles assedic ,
la dame pou la quelle je travaillé en gardant ses enfants ,ne sais plus quoi faire ,comme remplir la feuille ,se le demande les motives de fin de contrat (dans la feuille)et elle na pas fait contrat ,c'estais mois de 8 heures par semaine et les jour changé chaque fois tous les semaines ,elle me propose de me faire CDI pour ses mois travaillé et que ce mois que avais démissioné...parce que plus simple pour elle ,je le demandé de me faire un CDD maintenant ,mais elle dit que ce plus compliqué et que un plus elle aurais du me payer une indemnisation de fin de contrat ,
Je fais quoi?elle fait quoi? elle dois regreter de avoir travaillé avec un  intermittent...
désolé ,ce beaucoup

merci Viviane ,je remerci de que exista cet forum

VIVA

[viviane]

 SURTOUT ne fais pas un CDI suivi d'une démission. Après une démission, il te faut avoir retravaillé 455h pour prétendre aux assedics.

Donc, J'ai fait un tour sur le site D'AC! (agir contre le chomage). Ils renvoient au site d'Yvelines en lutte.

Voilà ce que dit "yvelines en lutte" pour le contrat de travail avec les cesu

Tous les documents officiels le rappellent : un contrat de travail est obligatoire. Néanmoins, sil s’agit de travail occasionnel (moins de 8h par semaine, ou un mois dans l’année non renouvelable pour chaque employeur), c’est le CESU lui-même qui en tient lieu. Dans la pratique, les précaires en CESU travaillant généralement à temps partiel chez plusieurs employeurs, il n’y a le plus souvent pas de contrat de travail. On peut travailler toutes les semaines chez le même employeur, si c’est pour moins de 8h, il n’y aura pas de contrat.

[viviane]

C'est ton cas,  il semble donc que le feuillet qu'on t'a donné tous les mois  tient lieu de contrat de travail, donc pas besoin d'en signer un.

Mais l'urssaf dit qu'il faut un contrat, et je ne sais pas qui a raison, parce que les documents et les pages ne sont pas datés. Mais en général, les assedics se foutent du contrat pourvu qu'ils aient l'attestation, alors occupe toi d'abord des attestations.

 Voilà ce que dit "Yvelines en luttes" sur les attestations assedic:

La réglementation Assedic, c’est déjà toute une histoire. Mais avant même d’être confronté aux règles de l’indemnisation chômage, un précaire en CESU va avoir un problème à la fois simple et presque insoluble : obtenir ses attestations Assedic…

Encore une fois, il y a un fossé entre la théorie et la pratique. Tout employeur est censé délivrer une attestation Assedic à la fin d’un emploi. Mais la nature même du boulot en CESU, sans contrat de travail, rend souvent difficile de déterminer la fin de la période d’emploi. Il faudrait demander une attestation à chaque fois qu’on bosse pour quelqu’un… Et comme l’argumentaire gouvernemental à destination des employeurs repose sur la simplicité du dispositif (côté patron, bien sûr), beaucoup n’y pensent même pas ou n’ont pas envie de se prendre la tête. Et il n’est pas évident pour le salarié d’aller réclamer ses attestations Assedic, le risque étant de n’être plus employé par la suite. Beaucoup d’employeurs sont des personnes âgées, pas forcément à l’aise avec les démarches administratives. Le décès de l’employeur, son hospitalisation ou son départ en maison de retraite compte parmi les causes de non récupération de l’attestation.

Comment récupérer mes attestations Assedic ?

Si votre employeur fait traîner les choses alors que vous lui avez demandé une attestation Assedic, voici quelques pistes.

Une méthode consiste à faire le boulot de l’employeur à sa place : récupérer le formulaire à l’Assedic (c’est possible par internet ou minitel), voire l’aider à remplir le formulaire (mais c’est à lui de le faire)

Vous pouvez aussi lui rappeler qu’il s’agit d’une obligation légale, ce que rappelle la convention collective des salariés du particulier employeur. Si ça coince vraiment, vous pouvez le menacer d’aller aux prud’hommes, et le cas échéant engager la procédure. Le seul hic, c’est que c’est assez long…

Voilà, je peux pas t'en dire plus.

Ton employeuse a l'air de bonne foi alors il me semble que tu devrais arriver à trouver un arrangement:

le plus simple: elle te fait une seule attestation assedic, et en la remplissant elle coche "licenciement"
ça doit être intitulé  "rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative de l'EMPLOYEUR". Surtout ne coche pas "rupture à l'initiative du SALARIE", ça veut dire démission.
 Vu que tu as moins de deux ans d'ancienneté, même si elle te licencie, elle n'aurait pas à te verser d'indemnité d'après ce que dit l'Urssaff. Mais elle peut avoir peur que tu l'attaques au prud'hommes. Alors ne lui en parles pas, et si elle l'évoque, dis lui bien qu'avec 6 heures par semaine de travail, ça te rapporterait franchement rien; même si tu le faisais et que tu gagnes........d'ici un ou deux ans, ou plus,  vu la longueur des procédures.

[viviane]

solution 2: Une rupture conventionnelle de contrat de travail
 L'inconvénient c'est que c'est une procédure très compliquée.

[viviane]

Si tu trouves pas un arrangement,  contacte AC! ou la commission précarité de la CIP, je crois qu'il s'y connaissent bien mieux que moi sur les chèque emploi service.


Voilà, désolée d'avoir fait plusieurs post, mais c'est obligé, le logiciel ne prend que 2 liens par post

[viva]

Bonjour et merci beaucoup Viviane,je continue ;
en fait ce ne pas les assedic que demande le contrat ,cet mon employeur que dois se dire comme faire une rupture de CDD si na pas eu de contrat ,donc elle pense que dois faire un maintenant ,elle se prend la tête avec l'urssaf ,je crois que elle à parlé de avoir un redresement le fait de pas contrat ,pas indemnité pour mois après juin,
Je voudrais être sûre que le fait de avoir fait mois de 8 heures par semaine pendant ses 5 mois ,ce n'est pas nécessaire un CDD,et que tous les feuillets que je bien reçu est sufissant ,je vais deboir l'expliquer ça à la dame de l'accueill à les assedic. Comme remplir maintenant le feuillet assedic? pourquio ce compliqué une rupture conventionnelle de contrat?

Et je crois que j'aurais le même problème avec chèque emploi associative? je donne pendant 3 mois 5 heures par semaine ,parfois moins de cours de danse ,il me faut aussi demander le famouse feuillet assedic ,on croyais que le chèque mois par mois faisais de CDD de usage (enseignante)
Quel casse tête !
L'association sont de copines que sont fait la assos pour me aider à m'ensortir ,tous les endroit demandent une facture de assos pour donner les cours .Je commencé à donner de cours à nouveau à travers la association à partir de mois octobre ,mais mantenant va être tout l'anné...là va être autre problème...

merci pour vous réponse solidaires
 
VIVA

[viviane]

Bonjour Viva

Dans ma réponse, il y a des liens vers d'autres pages internet (en bleu) . Suis les et lis attentivement ce qui est écrit. Au besoin fais toi aider par des amis.

,elle se prend la tête avec l'urssaf ,je crois que elle à parlé de avoir un redresement le fait de pas contrat ,pas indemnité pour mois après juin

Lis ce que je dis plus haut et ce que dit l'Urssaf: si elle te fait un CDI suivi d'un licenciement, elle a pas à te payer d'indemnités.

 Tu trouveras toute la procédure à respecter ICI (Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000) article 12
C'est pas franchement utile, mais si elle flippe, tu fais une lettre de convocation à l'entretien préalable, dont tu accuses réception (tu écris "reçu en main propre le... " et tu signes) etc, etc... Pour le motif de licenciement, elle peut mettre que désormais c'est une amie qui garde ses gosses gratos, ou la grand-mère...

Je voudrais être sûre que le fait de avoir fait mois de 8 heures par semaine pendant ses 5 mois ,ce n'est pas nécessaire un CDD,

Bon, j'ai touvé la réponse, t'as pas besoin de contrat:
ACCORD PARITAIRE IDCC 2111, article 5

Article 5  En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

Le chèque emploi-service peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée hebdomadaire n'excède pas 8 heures ou pour une durée dans l'année de 1 mois non renouvelable.

Pour ces emplois, le chèque emploi-service tient lieu de contrat de travail.

[viviane]

et que tous les feuillets que je bien reçu est sufissant ,je vais deboir l'expliquer ça à la dame de l'accueill à les assedic.

Je comprends pas ce que tu veux expliquer à la dame des assedics: il lui suffit de lire les feuillets assedic,  elle a rien d'autre à savoir.

Comme remplir maintenant le feuillet assedic?

En mettant la vérité: que tu as travaillé du tant au tant,(5 mois)  8 heures par semaine, etc... T'as un exemple de formulaire ICI. Tu coches la case 20 (licenciement). Si tu coches 36, ca veut dire que c'était un CDD et effectivement elle aurait peut être du payer la prime de précarité.

Pour le préavis, vu le temps que tu as bossé, c'est une semaine selon la convention collective.Donc tu mets "effectué, payé, avec les dates.

pourquio ce compliqué une rupture conventionnelle de contrat?

Suis le lien que je t'ai donné hier, tu verras qu'il y a une procédure à suivre, des autorisations à demander, et vu que ça y est, c'est fini, tu bosses déjà plus pour elle, ça me semble compromis.

Et je crois que j'aurais le même problème avec chèque emploi associative? je donne pendant 3 mois 5 heures par semaine ,parfois moins de cours de danse ,il me faut aussi demander le famouse feuillet assedic ,on croyais que le chèque mois par mois faisais de CDD de usage (enseignante)

A mon avis, c'est pareil. Pour les assedics, faut un feuillet. On irait bien qu'il y a que le guso qui donne automatiquement le feuillet assedic. Mais là, y'en a qui connaissent sur ce forum, il me semble, alors je vais attendre avant de chercher.

[viva]

Ce super tes info viviane .
je apellé au chèque emploi service et la dame a été très déterminant en me dire que navais pas besoin de contrat si l'emploi est de moins de 8 heures  ET moins de un mois ,elle à été claire que ce n'etais pas mon cas de moment que javais travaillé 5 mois ...je vais rapeller à nouveau lundi.

Si la dame me fait un CDI et on coche la casse 20 ,licenciement pour retrait d'enfant ?
Je regardé un site et dans les cas de CDI SEULEMENT  on dois faire la rupture convencionelle de contrat (très compliqué et longue)par contre aparement pour elle le  meilleur est de faire un contrat DD ou DI , je ne sais pas et mettre licenciament  pour faute grave? (je été toujours en retard ,je ne venais pas à travailler ,de cet mode elle na pas à payer indemnité de precarité .Si non qu'est -ce que sa veut  dire retrait d'enfant?
Avec la caisse 20 on peut dire simplement  qu'elle va s'occuper de les enfants? dans la feuille que tu mas posté  se demande seulement de cocher ,pas de donner les motives  ,en fait je crois que c'est que la urssaf que peut faire c'et question ,las assedic veux seulement sa feuille assedic?

Je comprendré si tu est fatigué de me répondre ,mais pour le moment personne d'autre à essayé de me clarifier

merci encore viviane
VIVA

[viviane]

je apellé au chèque emploi service et la dame a été très déterminant en me dire que navais pas besoin de contrat si l'emploi est de moins de 8 heures  ET moins de un mois ,elle à été claire que ce n'etais pas mon cas de moment que javais travaillé 5 mois ...je vais rapeller à nouveau lundi.

Oui rappelle la en lui citant le texte ou contacte  AC (t'as le lien plus haut) Mais de toute façon, même s'il te fallait un contrat, elle peut toujours le faire maintenant, (avec les bonnes dates) y'a un modèle LA pour un CDI .

Si la dame me fait un CDI et on coche la casse 20 ,licenciement pour retrait d'enfant ? (...) Si non qu'est -ce que sa veut  dire retrait d'enfant? (...) Avec la caisse 20 on peut dire simplement  qu'elle va s'occuper de les enfants?

Je sais pas non plus ce que ça veut dire "retrait d'enfant", à mon avis c'est si ton employeur n'a plus besoin de le faire garder (il rentre à l'école, un des parents est au chômage, etc, etc), mais je suis pas sûre. Mais de toute façon, la case 20 c'est "licenciement OU retrait de l'enfant".

et mettre licenciament  pour faute grave? (je été toujours en retard ,je ne venais pas à travailler ,

Oui, c'est aussi une possibilité, sans doute la meilleure et la plus simple

aparement pour elle le  meilleur est de faire un contrat DD ou DI , je ne sais pas (...) et mettre licenciament  pour faute grave? de cet mode elle na pas à payer indemnité de precarité .

Tu confonds la prime  de précarité et l'indemnité de licenciement. La prime de précarité, c'est pour tous les gens qui sont en CDD. Donc, si elle te fait un CDD, elle te la doit, même si elle te licencie. Mais si elle te fait un CDI, elle te la doit pas.  L'indemnité de licenciement, c'est quand on licencie quelqu'un. Et comme tu as moins de deux ans d'ancienneté, de toute façon, elle te la doit pas, quelle que soit la raison pour laquelle elle te licencie.

3. Indemnité de licenciement :

Une indemnité distincte de l'éventuelle indemnité de préavis sera accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, (1) aux salariés licenciés avant l'âge de 65 ans et ayant au moins 2 ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur.

dans la feuille que tu mas posté  se demande seulement de cocher ,pas de donner les motives   

Exact, sur le feuillet assedic on ne demande pas le motif du licenciement, alors contente toi de cocher. Apparemment, ta patronne peut obtenir ce feuillet  auprès des services du cesu .

en fait je crois que c'est que la urssaf que peut faire c'et question

Ou  l'inspection du travail, mais en général il ne le font que si le salarié conteste le licenciement aux prud'hommes.

Donc t'as deux possibilités:
1) T'as réussi à rassurer ta patronne (donne lui le lien vers légifrance, voire regarde avec elle, elle sera sure que tu dis pas de conneries): tu remplis juste le feuillet assedic en cochant la case 20 et tu oublies le reste.

2) Ta patronne est flippée, veut être bien dans les règles, etc, ou quelqu'un te pose des questions:
Là tu fais tout:
- 1 CDI selon le modèle
Et la procédure de licenciement comme explisqué dans le lien de mon post précédent:
- une convocation à un entretien de licenciement avec le motif (retards, etc),  dont tu accuses réception comme je t'ai dit plus haut
- une lettre de licenciement dont tu accuses réception aussi

Comme ça elle est sûre de n'avoir ni indemnité de licenciement ni prime de précarité à payer, et donc pas de "redressement" URSSAFF.

Et bien sur, le feuillet assedic. N'oublie pas te cocher les dates de préavis sur la feuille assedic, en disant qu'il est effectué et payé. Pour toi (moins de 6 mois d'ancienneté), c'est une semaine.

Et flippe pas trop. De toute façon, tu peux en aucun cas faire compter ces heures au régime général pour l'intermittence, et t'étais pas indemnisée quand tu les as faites, y'a donc aucune raison pour que logiciel des assedics fasse "bing, celle là, faut lui prendre la tête et la contrôler". Ils ont juste besoin d'une attestation.

Je comprendré si tu est fatigué de me répondre ,mais pour le moment personne d'autre à essayé de me clarifier

Ben, sur ce forum, on connait les annexes 8 et 10, mais  on est pas des spécialistes du CESU, alors c'est un peu normal si on a du mal à répondre. Sinon, non , je suis pas fatiguée, il se trouve que là j'ai le temps, et du coup, j'apprends des choses. Je crois que des intermittents qui bossent avec le CESU, va y en avoir de plus en plus, alors ça peut servir.

merci encore viviane

De rien,  donne des nouvelles quand c'est réglé, et si personne sait pour les chèques emploi associatif, on cherchera ensemble.