SOS controle GUSO et convocation ASSEDIC

Démarré par Manoby, 04 Novembre, 2009, 02:54:09 AM

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Manoby

Bonjour,

J'ai recu dernierement un courier basique m'indiquant que je doit me presenté aux ASEEDIC afin de faire le point sur mon engagement , etc... Un courrier bannal

Je me suis presenté et là j'ai ete recu par un haut responsable Pole emploi et un employé Assedic gérant les intermittents. Il me dit que je fait l'objet d'un controle sur :

Un ou plusieurs employeurs, qui ont recu une relance de la part du GUSO car ils n'ont pas payer les charges. Pour se laver les mains, ils pretendent soitt que je n'ai pas travailler..., soit que j'atais non pas chanteur mais DJ ou en dernier que je vends une soirée clé en main sans charges..

Tout ceci est bien entendu faux, mais mon compte est bloqué ,je n'ai pas de paiment assedic pour ce mois ci et l'enquete continu...

Que faire ? je suis honnette et je paye la malhonneteté des employeurs...


Aidez moi merci

imago

bonjour,

si tout est en règle, que tu as les fiches de paie, les aem et les contrats de travail des employeurs, il n'ont pas le droit légalement de suspendre ton indemnisation.

Dans le code de travail, à l'article  L5422-7, il est indiqué:

CitationLes travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

voir: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126

Tu leur cite cet article pour réclamer ton indemnisation.
S'ils ne veulent pas, adresse-toi au cip pour avoir des conseils quant à la démarche à suivre.

Manoby

Merci  Imago pour ta reponse, cependant, qu'est ce que le "CIP" ?

Merci

imago

Le cip (coordination des intermittents et précaires) c'est ça: http://www.cip-idf.org/

Tu peux les appeler pour leur demander conseil.