CDD à l'étranger, peut-on faire compter les heures?;

Auteur Sujet: CDD à l'étranger, peut-on faire compter les heures?  (Lu 7108 fois)

Hors ligne laurac

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CDD à l'étranger, peut-on faire compter les heures?
« le: 01 novembre, 2009, 09:43:03 am »
Bonjour tout le monde! Je suis musicienne classique, intermittente depuis 6 ans. J'ai reçu une proposition de travail pour l'anné prochaine à l'étranger (Italie) et je n'arrive pas à savoir si c'est possible de faire compter les heures et de quelle manière.
C'est très important pour moi parce que sans ça je n'arriverai pas à mes 507h!
Merci de tout coeur!

Hors ligne imago

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Re : CDD à l'étranger, peut-on faire compter les heures?
« Réponse #1 le: 01 novembre, 2009, 16:27:28 pm »
Bonjour,

Le travail des artistes à l'étranger (engagé par des structures européennes ou suisse seulement) peut être pris en compte pour le calcul des 507 heures à condition d'avoir le formulaire E301 rempli par l'employeur et soi-même. L'activité pourra alors être prise en compte à raison de 6h par jour maximum dans le calcul des 507 heures.

Attention: ces heures et les salaires ne seront pas pris en compte pour le calcul de l'allocation. Cela a pour effet une future allocation diminuée d'autant. Prendre en compte des heures effectuées en Europe fait toujours baisser l'allocation (à n'utiliser qu'en cas de manque d'heures).

Voir chapitre 12: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf

Hors ligne ibax

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Re : CDD à l'étranger, peut-on faire compter les heures?
« Réponse #2 le: 01 novembre, 2009, 22:24:16 pm »
Bonjour

Ce sujet m'intéresse aussi, ayant une proposition pour un orchestre en Espagne, avec pas mal de dates.
Si on ne peut déclarer que 6 heuses/jour, et que ce n'est pas pris en compte pour le calcul des allocations, ce n'est pas vraiment intéressant.

Qu'en est-il de passer par une prod française, qui m'embaucherait pour le compte de la prod espagnole ?

Hors ligne imago

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Re : CDD à l'étranger, peut-on faire compter les heures?
« Réponse #3 le: 02 novembre, 2009, 08:50:27 am »
salut,

comme écrit dans le document dont j'ai mis le lien:

Citer
J'ai travaillé à l’étranger, mais je suis payé par une production française.
L’employeur est soumis aux cotisations françaises, donc toutes les heures comptent au titre des
annexes VIII et X.

Hors ligne ibax

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Re : CDD à l'étranger, peut-on faire compter les heures?
« Réponse #4 le: 02 novembre, 2009, 14:50:32 pm »
Ok, merci  ;)

Hors ligne Tim75

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Re : CDD à l'étranger, peut-on faire compter les heures?
« Réponse #5 le: 21 janvier, 2014, 12:00:06 pm »
[Ankaa, j'ai déplacé mon message comme tu me l'as demandé]

Bonjour,

J'aimerais avoir vos avis concernant un point que je n'arrive pas à comprendre s'il vous plaît ;)

J'ai lu que les heures de travail d'un intermittent français embauché pour une prestation en France (annexe X) par une entreprise étrangère n'étaient pas prises en compte dans le calcul des 507 heures nécessaires à l'indemnisation chômage intermittent.

Je n'arrive pas à comprendre cette logique car en lisant plusieurs posts de ce forum ( notamment celui-ci : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2363.msg7804#msg7804 ), il apparaît qu'un intermittent relevant de l'annexe X travaillant à l'étranger et étant embauché par un employeur étranger peut toutefois voir ses heures de travail intégrées à l'assiette de calcul des 507 heures en remplissant le formulaire E301.

Pourriez-vous m'éclairer ?

Merci !

Hors ligne Demokrite

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Re : CDD à l'étranger, peut-on faire compter les heures?
« Réponse #6 le: 24 janvier, 2014, 08:33:36 am »
Bonjour à tous,

est-ce que quelqu'un aurait une réponse à la question de Tim?

Ma situation personnelle est la suivante:
J'ai vécu 5 ans à Montréal. Je suis de retour en France depuis un an. Je travaille actuellement en tant qu'auto-entrepreneur dans le web. Je souhaiterais me réorienter et travailler en tant que chargé de production.

Une de mes premières missions pourrait être pour une structure québécoise. Est-ce que cela fonctionnerait pour l'intermittence? Est-ce qu'une structure canadienne peut embaucher un intermittent français pour une mission en France?

Merci d'avance pour vos réponses.