Comment déclarer ses heures d'enseignement?;

Auteur Sujet: Comment déclarer ses heures d'enseignement?  (Lu 11609 fois)

Hors ligne maria

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Comment déclarer ses heures d'enseignement?
« le: 26 octobre, 2009, 07:22:57 am »
Bonjour à tous!

Je suis intermittente (malheureusement en fin de droit mais espérant faire ses heures cette année (ouf). Je viens d'accepter deux postes de prof en école de musique à raison de 15H par semaine. (Je sais que 13H peuvent être pris en compte pour le statut). Ma question: comment concrètement dois je faire figurer ces heures du régime général sur ma déclaration mensuelle (on m'a parlé de notrer "rg" et d'envoyer des feuillet jaunes... pas très clair tout ça)

Si quelqu'un peut m'éclairer...

Merci à tous!

Hors ligne maria

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Re : Comment déclarer ses heures d'enseignement?
« Réponse #1 le: 27 octobre, 2009, 08:10:47 am »
Personne ne sait???? help!!

Hors ligne viviane

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Re : Comment déclarer ses heures d'enseignement?
« Réponse #2 le: 01 novembre, 2009, 20:22:34 pm »
Petit bémol:

Tu dois tout déclarer sur ta dsm chaque mois, et envoyer ta fa feuille de paye chaque mois
tu dois envoyer les feuillets jaunes quand tu les auras (si t'as un contrat à l'année ce sera en fin d'année)

Mais attention, ils ne prennent en compte pour l'intermittence que 55h d'enseignement par admission (et pas 13 sur les 15 que tu fais par semaine)

vérifie aussi que l'école où tu enseignes fait partie de celles qui sont "agréés"

Fais attention aussi à ton contrat: si tu es en fin de droit alors que ton contrat avec l'école n'est pas fini, tu devras attendre la fin pour avoir ton reouvellement. Si c'est ton cas, tu peux anticiper en demandant de signer plusieurs contrats d'un coup, avec un temps entre les contrats qui te permet le renouvellement.

Hors ligne nanouche

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Re : Comment déclarer ses heures d'enseignement?
« Réponse #3 le: 09 novembre, 2009, 22:40:53 pm »
On peut demander une réouverture de droit tt en étant sous contrat à temps partiel pour l'enseignement. Tu dois déclarer ton salaire et tes heures sur tes actualisations chaque mois. Et tu enverras tes bulletins de salaires lorsque tu demanderas un renouvellement de droit.

Hors ligne viviane

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Re : Comment déclarer ses heures d'enseignement?
« Réponse #4 le: 12 novembre, 2009, 16:23:10 pm »
Citer
On peut demander une réouverture de droit tt en étant sous contrat à temps partiel pour l'enseignement.

Je savais pas, c'est une bonne nouvelle. Est-ce que par hasard t'aurais la référence du texte qui dit ça? Ca peut servir quand ils refusent...


Hors ligne nanouche

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Re : Comment déclarer ses heures d'enseignement?
« Réponse #5 le: 13 novembre, 2009, 22:26:52 pm »
non je n'ai pas la référence du texte qui dit ca, mais j'enseigne 10h par semaine la danse dans une association en cdi, et suis intermittente. Et qd j'etais en cdd de sept à juin, je n'attendais pas le mois de juillet pour demander un renouvellement...

Hors ligne viviane

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Re : Comment déclarer ses heures d'enseignement?
« Réponse #6 le: 23 novembre, 2009, 00:23:05 am »
Bon, voilà le texte, ça peut servir.

C'est dans la circulaire du 4 mai 2007, p26, point 2.1.2.2.2.

Citer
2.1.2.2.2. Assimilation des périodes de formation professionnelle et prise en
compte des heures d'enseignement
(...) Sont également prises en compte dans la limite de 55 heures, les heures
d'enseignement dispensées par les artistes, dans le cadre d'un contrat de travail,
au cours de la période de référence retenue (quelle que soit la forme du contrat :
contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée
indéterminée intermittent). Cette limite de 55 heures est portée à 90 heures pour
les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail retenue
pour l'ouverture des droits (article 7, alinéa 2, de l'annexe X).
(...)
A noter que ces heures d’enseignement peuvent être prises en compte même si
le contrat de l’intermittent avec l’établissement d’enseignement continue à
s’exécuter.