vacations et intermittence

[Kewt]

Bonjour à tous
J'espère que la question n'a pas déjà été posée, mais je n'ai pas trouvé…

Je suis artiste lyrique intermittent, un conservatoire de musique me propose de m'engager mais veut me payer en vacations et pas en cachets… Si j'accepte, qu'est-ce que cela signifie pour moi ?

Les heures travaillées comptent-elles pour le calcul des heures par l'ASSEDIC ? Comment sont-elles comptabilisées ?

Merci de vos réponses !

[viviane]

ça dépend pour quoi t'es embauché. Si c'est pour donner des cours, le conservatoire ne peut pas te payer au cachet. Il ne peut te payer qu'à l'heure ou à la vacation. Tu pourras en faire compter 55 pour ton intermittence (il faut ue l'établissement soit agréé pour les faire compter, mais un conservatoire l'est, à priori)

Si, en revanche, t'es embauché comme artiste, c'est une autre histoire, réécris.

[Kewt]

Merci pour la réponse 

C'est pour un concert en tant que soliste avec le choeur du conservatoire. Il y a deux services de répétitions et un concert.

Comment ça se passe dans ce cas ?

[viviane]

D'abord, t'es un artiste, donc pour un concert, t'es payé au cachet, point.

Sauf que ça renâcle de plus en plus, même les institutions se mettent à payer les artistes n'importe comment.

Ils font souvent des concerts avec des artistes payés? Ou c'est exceptionnel?

[viviane]

Je te demande ça parce que:

s'ils le font pas souvent (moins de 6 représentations par an) ils ont pas de licence d'entrepreneur et  tu devras  passer par le guso .

S'ils le font souvent, qu'ils ont la licence, et pensent te payer à l'heure,  c'est qu'ils croient faire des économies. Faut leur prouver que non.

[viviane]

Et pour ça, faut connaitre la convention collective dont ils dépendent...

[Kewt]

Il me semblait qu'il fallait effectivement payer toujours en cachets, mais la personne qui m'a contacté me dit que c'est impossible parce que "d'un point de vue comptable, le système en vigueur chez eux est la rémunération faite sur une base de vacations et non de cachets".

Pour la fréquence de leurs concerts, aucune idée, mais je devine qu'ils ne passent pas par le GUSO parce qu'ils paient en vacations…

Dans mon cas, c'est impossible de me payer en vacations ? Ou bien ça veut dire qu'ils vont les faire passer en heures d'enseignement ?

Merci, tu m'enlèves une grosse épine du pied !

[viviane]

la comptable te dit n'importe quoi. Tous les logiciels de paie intermittents permettent de payer au cachet. Ou à l'heure. J'en ai jamais vu un seul qui parle de "vacation"

A mon avis, son calcul -erronné- c'est que ça lui fait économiser du fric de te payer à l'heure.

Après, pour toi 2 cachets (un de répet + un de représentation) = 24h pour les asssedics si ton contrat fait moins de 5 jours.

Demande lui combien d'heures elle va te payer. Et si elle va te déclarer comme artiste (avec AEM conges spectacle et tout le toutim) ou comme autre chose (va savoir ce qu'ils peuvent inventer, on voit de tout...). CE que normalement elle a pas le droit de faire, et qui te fait prendre le risque de voir tes heures pas comptées.

après t'as que 2 jours de boulot si je comprends bien, donc à toi de voir si tu veux te battre..

Si tu veux râler, ce que je trouverais personnellement justifié) donne moi au moins sa Convention collective, et le tarif qu'elle te propose (tarif répet et tarif représentation). Sans ça, ce sera dur de la convaincre qu'elle se plante, ou de lui prouver  qu'elle te propose un truc en dessous des minimums syndicaux.





 

[Kewt]

Bonsoir

Voilà la réponse du directeur de l'établissement quand je lui ai demandé de clarifier comment il m'engageait (artiste ou quoi ?) et s'il pouvait me transmettre sa convention collective :

"Pour répondre à vos questions, les vacations sont calquées sur les rémunérations que perçoivent les membres de jury des examens du Conservatoire ; chaque vacation est rétribuée 38,11¤ pour 4 heures de service.
Dans votre cas, seront comptées 9 vacations correspondant au total à 36 heures de service. Il n’existe pas à ma connaissance de convention collective sur ce sujet.
 
Ce système est en vigueur dans notre établissement depuis de nombreuses années."

Je ne sais pas trop ce que je dois comprendre… Peux-tu éclairer ma lanterne ? Merci pour tes lumières !

[Ankaa]

A mon avis, son calcul -erronné- c'est que ça lui fait économiser du fric de te payer à l'heure.
 

A mon avis, il y a de ça, mais aussi et surtout, parce qu'il ne savent pas traiter les paies des artistes au cachet et qu'ils ne veulent pas se prendre la tête à se caler (cotisations, etc) 

Bref, tu fais un concert, tu dois être rémunéré au cachet, c'est la loi, et qu'ils ne sachent pas faire (je parle du Service du Personnel), eh bien c'est à eux de se débrouiller pour apprendre !

[viviane]

Ankaa a raison, d'après ce que tu dis, le plus probable c'est qu'ils ont pas envie de s'emmerder à s'affilier à toutes les caisses "intermittents"

il n'en reste pas moins que ce qu'ils font - te déclarer au régime général- est illégal . ET ça comptera pas dans les 507 h pour toi.

Demande leur code APE, et parle leur du GUSO, un conservatoire, y'a des chances qu'ils fassent pas plus de 6 représentations où ils salarient des gens dans l'année, et si ça se trouve, ils savent même pas que ça existe ou ils croient que c'est super compliqué

Dans ce cas, la paperasse est minimum, tu peux t'arranger avec eux pour remplir tous les papiers à leur place (sauf l'affiliation, ils doivent le faire eux mêmes, mais tu peux leur dire comment.

Quant au prix, pas de problème, si je sais compter, ça fait 171 brut par jour, ils sont dans les normes.

[Kewt]

Re-bonjour à tous

Voilà la réponse que m'a donnée le directeur quand j'ai expliqué selon vos conseils qu'il fallait normalement me déclarer en cachets et que le GUSO pouvait simplifier les formalités :

"Je crois m’être mal exprimé dans mon précédent courrier ; lorsque j’évoquais le système de rémunération des concerts, je voulais dire qu’à l’instar des membres de jurys invités pour les examens, les musiciens étaient eux aussi rétribués à l’aide de vacations, qui diffèrent les unes des autres quant à leur montant.
En effet, la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 1997 fixe les modalités de fonctionnement de la régie des concerts du Conservatoire et la rémunération des musiciens en vacations complètes ou incomplètes.
Ainsi que je vous le disais, chaque vacation est rétribuée 38,11¤ pour 4 heures de service.
 
Le Conservatoire est un établissement public dépendant de la Mairie et ne possède donc pas de code APE ou NAF.
 
Quoiqu’il en soit, je vous demande de bien vouloir me laisser vos coordonnées téléphoniques afin qu’à son retour de congés, l’une de mes secrétaires puisse se mettre en relation avec vous pour envisager les solutions qui pourraient se présenter."

Je ne sais pas trop quoi espérer… Je suppose qu'il faudra que je persuade la secrétaire du bien fondé de ma demande ? Pouvez-vous me confirmer que ce système de vacations n'est pas possible, même pour un établissement public municipal ?

[Ankaa]

Bonjour,

télécharge la Circulaire DS du 5 août 2009, que tu trouveras ici :
http://www.guso.com.fr/index.php?idSousMenuPrec=12&idmenu=15&idarticle=14&menu=guso&idpere=1

Notamment, article 1.1 :

L’État, les collectivités locales et leurs établissements publics, lorsque ces derniers n’ont
pas le spectacle pour activité principale ou pour objet, doivent obligatoirement déclarer au Guso
les emplois concernés.

En l'occurence, la délibération du Conseil Municipal est devenue... illégale.

En considération des taux de cotisations applicables (aux artistes en représentation dans ton cas) la rémunération en vacation implique pour la mairie, la falsification de l'emploi réellement occupé (artiste musicien par exemple) ce qui engendre des taux de cotisations moindres et un risque pour la mairie un redressement par les caisses de cotisations.

Avance ces arguments, file la circulaire à la secrétaire en lui disant de voir avec le service des ressources humaines et le service juridique.

Que les membres du jury soient vacataires, ok, y compris s'ils sont artistes, parce qu'ils ne sont pas embauchés pour "pratiquer leur art" donc ils peuvent être rénumérés au régime général (idem pour les cours dispensés). En revanche, lorsque l'artiste donne une représentation, là, il relève de la législation particulière qu'est l'emploi des artistes.

Depuis 1997 (date du CR du Conseil municipal) la législation a évolué ; c'est à la mairie de se renseigner et sous prétexte qu'ils sont une collectivité, ils ne sont pas exempts d'appliquer les lois.

[viviane]

je confirme ce que dit Ankaa. Ils ont tord, et c'est pas le conseil municipal qui fait le code du travail.. Alors insiste, gentiment, mais fermement.

[Kewt]

Merci pour vos conseils !

Mais ce n'est pas encore gagné ! Après bien des difficultés à joindre le secrétariat et faire valoir mes arguments, il apparaît que c'est la DRH qui fait de la résistance… Elle ne veut pas faire appel à des intermittents du spectacle (je n'ai pas réussi à savoir pourquoi), et sur ce coup le conservatoire a oublié de s'assurer que je ne l'étais pas avant de me recruter. Moralité : le conservatoire n'a pas de budget et la DRH risque de refuser purement et simplement de me faire un contrat ! Il me semble que le directeur devrait prendre ses responsabilités et assumer son rôle d'interface entre la municipalité et le conservatoire, mais je ne compte pas trop dessus. Je crois que soit je vais devoir accepter leur proposition, soit refuser de chanter si je n'ai pas un contrat en bonne et dûe forme (mais bonjour l'ambiance, le directeur est le chef d'orchestre !). Je vous tiendrai au courant, si mon expérience peut servir à quelqu'un.