Petites questions sur l'allocation intermittents - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: Petites questions sur l'allocation intermittents  (Lu 4575 fois)

Hors ligne Valiou

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Petites questions sur l'allocation intermittents
« le: 07 octobre, 2009, 10:08:05 am »
Bonjour,

Je vais bientôt avoir mes 507 heures sur 10 mois nécessaires à l'accession du fameux statuts et non moins fameuses allocations.

J'ai néanmoins quelques questions peut-être un peu techniques auxquelles je n'ai pas trouvées de réponse en parcourant le forum.

Lorsqu'on fait sa première demande d'allocations, le PE remonte 304 jours à partir de la fin du dernier contrat de travail précédent la demande. Si le 304ème jour tombe au milieu d'un contrat, comment cela se passe-t-il ? Mes feuilles de salaire sont souvent à la semaine, ils remontent à la semaine précédente? au mois précédent? suivants? ou ils associent à chaque jour de mon contrat un salaire et un nombre d'heures à partir de la déclaration assedic de l'employeur ?


En fait ça ne fait finalement qu'une grosse question bien dense :)

Merci d'avance pour les éventuelles réponses.

Hors ligne imago

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Re : Petites questions sur l'allocation intermittents
« Réponse #1 le: 07 octobre, 2009, 10:17:30 am »
Salut,

Citer
Si le 304ème jour tombe au milieu d'un contrat, comment cela se passe-t-il ? Mes feuilles de salaire sont souvent à la semaine, ils remontent à la semaine précédente? au mois précédent? suivants?
Si au dernier contrat avant le dépôt de dossier, ils ne trouvent pas les 507 heures, il reviennent en arrière jusqu'à trouver les 507 heures nécessaires dans la période demandée (304 pour toi d'après ce que tu dis). C'est cette période alors qui sera celle qui déterminera tes droits (calcul du salaire journalier qui sert de base au calcul de l'indemnisation).
Citer
ils associent à chaque jour de mon contrat un salaire et un nombre d'heures à partir de la déclaration assedic de l'employeur ?
Je ne suis pas sûr de bien comprendre la question mais si j'ai bien compris: Ils calculent ton salaire journalier de référence grâce aux déclarations des employeurs (les aem), en fait c'est le calcul global qu'ils font: ils considèrent les salaires sur toute la période et le nombre d'heures pour faire une moyenne avec un calcul assez complexe que tu peux trouver sur le document du cip.


Hors ligne Valiou

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Re : Petites questions sur l'allocation intermittents
« Réponse #2 le: 07 octobre, 2009, 10:27:37 am »
Merci pour la réponse rapide !

J'ai du mal m'exprimer.

En fait, je me demandais si la période de référence (les 304 jours pris en compte) pouvait couper des contrats en deux et donc annuler le début d'un contrat et ne prendre en compte que la suite.

Exemple fictif :

J'ai effectué un contrat du 1er au 15 Janvier 2009 et à diverses autres périodes dans l'année. Je fais une demande d'assedics après mon contrat se terminant le 10 Novembre. Si on remonte 304 jours en arrière pour compter le nombre d'heures effectuées, on arrive au 10 Janvier. Le contrat du 1er au 15 Janvier est coupé en deux périodes, du 1er au 9 et du 10 au 15 et ils ne prennent en compte que la période du 10 au 15 pour le calcul des assedics ?

Hors ligne imago

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Re : Petites questions sur l'allocation intermittents
« Réponse #3 le: 07 octobre, 2009, 10:32:33 am »
Effectivement, je n'avais pas bien compris. Je ne suis pas sûr mais il me semble qu'ils parlent de revenir en arrière de contrat en contrat donc je ne suis pas sûr qu'un contrat de plusieurs jours puisse être découpé.
Si d'autres ont des infos...

Hors ligne christian01

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EM
« Réponse #4 le: 07 octobre, 2009, 15:08:59 pm »
Bjr.

Pas encore vu ce cas.

Mais comme le PE se base essentiellement sur les AEM, il semble logique de ne pas "découper" les AEM .
« Modifié: 07 octobre, 2009, 15:11:18 pm par christian01 »

Hors ligne catseyes

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Re : Petites questions sur l'allocation intermittents
« Réponse #5 le: 22 février, 2012, 14:16:32 pm »
Bonjour,

Je relance la question posée ci dessus concernant le début de la période de référence.
Est-ce que quelqu'un a depuis une réponse ?

Je suis dans le même cas.

Le début de ma période de référence de 304 jours tombe au milieu d'un contrat (ex: contrat du 3 au 16 novembre, début de période de référence le 10 novembre).

J'ai compris que pour l'ouverture de droits, les heures entre le 10 et 16 novembre sont comptabilisées pour faire 507h.

Mais pour le calcul de l'IJ ?
- Est-ce que pôle emploi prend en compte seulement les heures et salaires postérieurs à la FCT (soit à partir du 17 novembre).
- Ou est-ce qu'on compte à partir du 3 novembre (début de contrat), bien que du 3 au 9 novembre on soit en dehors des 304 jours.
-Ou est-ce qu'on compte à partir du 10 novembre (point de départ au milieu d'un contrat en cours donc)
-Ou est-ce encore autre chose ?

Merci.

Hors ligne imago

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Re : Petites questions sur l'allocation intermittents
« Réponse #6 le: 22 février, 2012, 17:26:01 pm »
Bonjour,

Quel est le dernier jour travaillé pris en compte pour le calcul de tes heures en 304 jours?

Hors ligne catseyes

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Re : Petites questions sur l'allocation intermittents
« Réponse #7 le: 22 février, 2012, 20:02:29 pm »
Je viens d'avoir la réponse du pôle emploi intermittents du spectacle à Seynod.
Donc :

Si votre période de référence débute en plein milieu d'un contrat en cours, toutes les heures faites dans la période de référence (même s'il ne s'agit pas d'un début de contrat) sont prises en compte dans le calcul. Mais évidemment pas celles précédent le début de la période de référence, même si elles font partie du même contrat. Ce qui veut dire que ces heures sont perdues.

EX: demande de réadmission au 29 avril 2012 (FCT).
Période de référence (304jours) = entre le 1er juillet 2011 et le 29 avril 2012.
Si vous aviez un contrat entre le 15 juin 2011 et le 15 juillet 2011, pôle emploi comptabilisera vos salaires et heures du 1er au 15 juillet 2011 pour le calcul de votre nouvelle IJ à partir de fin avril 2012.
Les heures du 15 au 30 juin ne pourront être comptabilisées pour aucune étude de statut.

Voilà.